L'avocat de Lacroix a invité les trois juges du tribunal d'appel à réduire la peine de son client à cinq ans moins un jour, plutôt que les huit ans et demi imposés en juillet 2008 par la Cour supérieure.

Mais pour en arriver là, les magistrats devront d'abord décider si des peines cumulatives pouvaient légalement lui être imposées pour les retraits qu'il a faits dans les fonds que lui avaient confiés 9200 investisseurs et pour la fabrication de faux documents destinés à l'Autorité des marchés financiers (AMF) ainsi qu'au grand public.

Si Lacroix obtenait gain de cause, il lui faudrait cependant demander une remise en liberté, compte tenu des 200 accusations criminelles pour fraude et fabrication de faux documents qui pèsent contre lui depuis l'été dernier. Des négociations avec la Couronne, en cours depuis un certain temps, pourraient amener Lacroix à reconnaître sa culpabilité en contrepartie d'une réduction de la peine. Il risque 14 ans de prison.

Devant la Cour d'appel, vendredi, c'est l'avocat de Vincent Lacroix qui a été invité en premier lieu à présenter ses arguments. «Le juge Claude Leblond qui a présidé le procès a voulu changer la loi par une interprétation très audacieuse», a fait valoir Me Clemente Monterosso.

«Il en a fait une analyse fort périlleuse afin d'y déceler un pouvoir qu'il n'a pas», a renchéri l'avocat qui se référait ainsi à la décision du juge de diviser en trois catégories les 57 infractions de Lacroix pour décider de la peine à imposer. C'est ainsi que le magistrat a procédé à un cumul des peines et a imposé 12 ans moins un jour de prison alors que le maximum prévu dans la Loi sur les valeurs mobilières du Québec est de cinq ans.

En appel, devant la Cour supérieure, les 12 ans imposés en Cour du Québec, sont passés à huit ans et demi quand le juge André Vincent a considéré qu'il n'y avait pas trois catégories d'infractions, mais deux.

Parce que les infractions pour lesquelles Vincent Lacroix a été reconnu coupable sont intimement liées et constituent un seul et même stratagème, Me Monterosso demande à la Cour d'appel d'imposer à son client «le maximum qu'une loi provinciale peut octroyer», soit cinq ans.

Cet argument n'est pas du tout partagé par l'Autorité des marchés financiers. Me Eric Downs a qualifié de «réductrice» la plaidoirie de l'avocat de Lacroix.

«M. Lacroix n'a pas juste retiré de l'argent des 27 fonds Norbourg et Evolution. Il a fabriqué de faux états financiers pour berner l'AMF qui avait commencé une enquête. Il a fourni des documents faux et trompeurs. A la fabrication de faux documents, un spécialiste en informatique ne s'occupait que de ça», a soutenu Me Downs.

En regard des dérives nombreuses ayant cours ces temps-ci en matière de valeurs mobilières, le représentant de l'AMF a invité la Cour d'appel à jouer un rôle de dissuasion.

Ce à quoi, l'avocat de Lacroix a répliqué par un passage d'un jugement de novembre 2008, du juge Jean-Guy Boilard de la Cour supérieure selon lequel «les visées de l'organisme gouvernemental qu'est l'AMF doivent être balisées par les règles les plus élémentaires du droit et du sens commun. Autrement, cet enthousiasme débridé peut occasionner de déplorables dérapages.»