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Devenir propriétaire coûte cher, mais certains programmes peuvent donner  un... (Photo Alain Roberge, archives La Presse)

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Photo Alain Roberge, archives La Presse

Nathalie Côté, collaboration spéciale
La Presse

Devenir propriétaire coûte cher, mais certains programmes peuvent donner un bon coup de pouce. Le plus connu est sans contredit le Régime d'accession à la propriété (RAP).

Ce programme permet de retirer jusqu'à 25 000$ de son REER pour acquérir une première maison. Ce retrait est exempt d'impôt. Pour être admissibles, ni vous ni votre conjoint ne deviez être propriétaires d'une habitation que vous occupiez comme résidence principale au cours des quatre années précédentes.

Deux ans après le retrait, vous devez toutefois commencer à remettre les fonds dans votre REER à raison d'un minimum de 1/15 par année pendant 15 ans, faute de quoi le fisc réclamera son dû.

Si vous avez des droits de cotisation inutilisés, vous pouvez emprunter et investir dans un REER. Après 90 jours, il vous suffira de retirer l'argent dans le cadre du RAP, de rembourser votre prêt personnel et vous bénéficierez d'un remboursement d'impôt intéressant. Mais il faut remettre l'argent dans le REER en 15 ans!

«Si une personne n'a pas été capable d'épargner pour mettre de l'argent dans son REER, où va-t-elle trouver l'argent pour rembourser?, s'interroge Marie-Hélène Legault, consultante à l'ACEF de l'Est de Montréal. Environ 35 % des Canadiens ne remboursent pas le RAP. Ils doivent alors ajouter ce montant à leur revenu et payer plus d'impôt.»

Par ailleurs, des retraits peuvent entraîner des pénalités, notamment dans certains fonds et dans des produits non rachetables. De plus, on ne peut habituellement pas retirer l'argent d'un REER collectif ou immobilisé, selon l'Agence du Revenu du Canada.

D'après les experts consultés, il est généralement inutile de rembourser son RAP plus rapidement que les 15 années prévues. Si on a de l'argent supplémentaire, il vaut mieux l'investir dans son REER, et ainsi profiter d'une économie d'impôt.

D'autres programmes

Remboursement de taxes sur une habitation neuve -  Pour une résidence acquise après le 31 décembre 2011, on a droit à un remboursement correspondant à 36% de la TPS (maximum 6300$) et à 50% de la TVQ (maximum 9804$).

Crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation (connu sous le nom de montant pour l'achat d'une habitation) - Ce crédit fédéral pour les acheteurs d'une première maison (ou qui n'ont pas été propriétaires depuis cinq ans) permet de réaliser une économie d'impôt maximale de 750$. Il s'agit d'un crédit non remboursable.

Programme Novoclimat - Une aide financière pouvant atteindre 2000$ est offerte aux acheteurs d'une maison neuve Novoclimat. Selon l'Agence de l'efficacité énergétique du Québec, le coût de construction est de 1% à 3% plus élevé, mais cela permettrait de réaliser des économies de chauffage d'au moins 25%.

SCHL Maison écolo - L'acheteur d'une habitation éconergétique (certifiée R-2000) peut recevoir un remboursement correspondant à 10% de sa prime d'assurance du prêt hypothécaire par la SCHL. Il peut aussi prolonger sa période d'amortissement jusqu'à 30 ans sans surprime.

Avantages et inconvénients du RAP

+ Permet de demander une hypothèque moins élevée et donc de payer moins d'intérêts.

+ S'il permet d'avoir une mise de fonds équivalant à 20 % du prix de la propriété, vous n'aurez pas à payer l'assurance du prêt hypothécaire de la SCHL.

- L'argent retiré du REER ne fructifie plus en vue de la retraite. Les plus jeunes sont davantage pénalisés en raison de l'effet des intérêts composés.

- Remboursement du REER en 15 ans, sinon il faut payer de l'impôt sur les sommes prélevées dans le cadre du RAP.

Programmes d'aide municipaux*

Montréal

Programme Accès condos:

-Crédit d'achat correspondant à 10% du prix de vente du condo applicable à la mise de fonds (prêt remboursable) en versant un acompte de 1000$. Seulement pour les projets développés par la Société d'habitation et de développement de Montréal.

Programme Accession à la propriété:

-Ménage avec au moins un enfant : aide financière pouvant atteindre 12 500$ pour l'achat d'une propriété neuve (valeur maximale de 310 000$). Remboursement des droits de mutation immobilière («taxe de bienvenue») pour l'achat d'une propriété neuve ou existante (duplex ou triplex).

-Ménage sans enfant: aide financière de 4500 $ pour l'achat d'une résidence neuve (valeur maximale de 235 000$).

-Il ne faut pas avoir été propriétaire au cours des cinq dernières années.

Longueuil

Aide financière équivalente au montant des droits de mutation immobilière dans certains secteurs en revitalisation. Il ne faut pas avoir été propriétaire au cours des cinq dernières années. Prix d'achat maximum: 236 000$ (condo neuf), 322 000$ (maison neuve), 210 000$ (propriété existante).

Laval

Jusqu'à 1000$ de remise sur les droits de mutation immobilière pour une résidence neuve ou existante. Pour une habitation neuve: réduction des taxes foncières pendant cinq ans (50% les deux premières années, 25% les deux suivantes et 15% la dernière année).

Saint-Jean-sur-Richelieu

Pour les acheteurs de condos neufs dans une portion du centre-ville: remboursement de 1000$ des droits de mutation immobilière et pas de taxes foncières la première année, division de la facture de 50% la deuxième et de 25% la troisième.

Saint-Eustache

Différents crédits de taxes sont offerts pour les nouvelles constructions et les travaux entraînant une augmentation de l'évaluation foncière d'au moins 20% dans deux secteurs en revitalisation.

*D'autres conditions s'appliquent. Pour tous les détails, communiquez avec la municipalité.

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