La promesse d'achat: mythes et vérités

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L'acheteur a deux jours pour changer d'idée et retirer sa promesse d'achat. (Photo Marco Campanozzi, La Presse)

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Photo Marco Campanozzi, La Presse

Marc Tison
Marc Tison
La Presse

L'acheteur a deux jours pour changer d'idée et retirer sa promesse d'achat.

Faux.

Aussitôt que le formulaire de promesse d'achat est contresigné par le vendeur, l'acheteur s'engage à acheter la propriété, et le vendeur à la lui vendre, dès lors que les conditions inscrites au contrat auront été remplies.

«À partir du moment où il y a signature, il y a lien», insiste Patrick Juanéda, courtier immobilier agréé, propriétaire de La Capitale Rive-Nord. «C'est un contrat autant pour l'acheteur que pour le vendeur.»

L'acheteur peut dépasser les délais impartis dans la promesse d'achat s'il n'est pas la cause directe du retard.

Faux.

L'acheteur qui dépose une promesse d'achat doit en tout temps respecter les délais convenus dans cette entente, qu'il soit ou non responsable d'un retard à remplir ses engagements.

«Même si l'acheteur n'est pas la cause directe du dépassement du délai, explique Patrick Juanéda, il pourrait perdre la propriété qu'il désire acheter.»

Le vendeur peut en effet décider de mettre un terme à la promesse d'achat, ou même aller jusqu'à poursuivre l'acheteur en dommages.

L'acheteur n'est pas obligé de faire inspecter la maison.

Vrai.

«Il n'y a pas d'obligations à faire inspecter, mais c'est une bonne pratique si l'acheteur veut se protéger et ne pas se faire dire en cas de problème qu'il s'agissait d'un vice apparent», indique le notaire Jean Valiquette.

Une des clauses typiques d'une promesse d'achat stipule que l'état de la propriété satisfait l'acheteur.

Or, la loi demande à l'acheteur qu'il ait fait un examen attentif des lieux. En cas de vice caché, il lui sera beaucoup plus facile de démontrer le sérieux de cet examen s'il dépose la preuve d'une inspection par un expert.

L'acheteur peut faire une promesse conditionnelle.

Vrai.

En fait, une promesse d'achat en bonne et due forme inclut généralement des clauses qui rendent la promesse conditionnelle notamment à l'obtention d'un prêt hypothécaire et à l'inspection du bâtiment. Un délai de quelques jours est accordé pour remplir ces conditions.

L'acheteur peut également inscrire une clause conditionnelle à la vente de sa propriété actuelle.

Si l'acheteur dépose sa promesse d'achat le premier, il a toujours la priorité.

Faux.

Si plusieurs promesses d'achat sont déposées dans un court intervalle, le courtier inscripteur doit les présenter au vendeur.

«L'acheteur devra cependant être avisé que plus d'une autre offre ont été déposées, sans en connaître le détail, et il aura le privilège de bonifier sa proposition», décrit Patrick Juanéda.

Le vendeur prendra connaissance de ces promesses, et choisira à laquelle il répond, soit avec une acceptation, soit avec une contre-offre. Ce ne sera pas nécessairement la première.

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