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Vers une bonification de la rente de retraite publique
Photo fournie par le RPC
«Les ministres considèrent une expansion progressive et pleinement capitalisée du Régime de pensions du Canada», explique son actuaire en chef Jean-Claude Ménard.
En juin, le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, avait fait part à ses homologues provinciaux de son désir de doter les Canadiens d'un meilleur revenu de retraite.
L'Ontario a présenté un document en ce sens qui explorait deux avenues pour augmenter à terme les prestations du RPC.
Tout comme le RRQ, le RPC prévoit le versement d'une rente équivalent à 25% du revenu du travail jusqu'à concurrence de 47 200$. Ce plafond est indexé chaque année.
La bonification pourrait se faire par l'augmentation du pourcentage de couverture, par le rehaussement du plafond de revenu du travail admissible, ou par un assemblage des deux.
Cette avenue semble désormais privilégiée pour la prochaine rencontre fédérale-provinciale des ministres des Finances ou responsables du RPC ou du RRQ, le 20 décembre à Kananaskis, en Alberta.
L'an dernier, lors de la rencontre de Whitehorse, la mise sur pied d'un régime supplémentaire d'épargne-retraite à cotisations déterminées destiné à la PME et aux travailleurs autonomes était l'hypothèse la plus envisagée. Un projet en ce sens était très avancé en Alberta et en Colombie-Britannique.
Le ministre québécois de l'Emploi et de la Sécurité sociale de l'époque, Sam Hamad, voulait en mettre un sur pied au Québec. Mais le projet de loi constitutif attendu au printemps a été bloqué au Conseil des ministres en raison des difficultés qu'un tel régime posait en termes de fiscalité, de transférabilité et d'administration.
Depuis le remaniement ministériel du 11 août, son ministère est dirigé par Julie Boulet.
Ce n'est que la semaine dernière que Mme Boulet a appris qu'elle serait du voyage à Kananaskis en compagnie de son collègue des Finances, Raymond Bachand. Ni l'une ni l'autre n'ont voulu accorder d'entrevue malgré nos demandes répétées.
Peu de résultats concrets sont attendus lors de cette rencontre. Néanmoins, le chantier d'une bonification du RPC pourrait progresser.
Déjà, les ministres ont convenu de ne pas répéter l'erreur de 1966, lorsque le RPC et le RRQ ont été créés. À l'époque, les coûts à long terme des régimes ont donné lieu à un grand transfert du fardeau aux jeunes.
«Les ministres considèrent une expansion progressive et pleinement capitalisée du RPC», explique en entrevue son actuaire en chef, Jean-Claude Ménard.
Celui du RRQ, Pierre Plamondon, précise que toute bonification passerait par la création d'un nouveau volet. La bonification serait proportionnelle au nombre d'années cotisées dans le volet bonifié. Son entrée en vigueur pourrait être étalée sur 40 ans, période qui correspond, à l'heure actuelle, à l'accumulation du crédit de rente maximal tant pour le RRQ que pour le RPC.
Évidemment, les ministres auront le loisir de changer d'idée à nouveau...
Le régime des rentes du québec en 2010?
Maximum des revenus du travail admissible 47 200$
Taux de cotisations sur revenus admissibles 9,90%
Cotisation maximale du salarié 2163,15$
RENTE MENSUELLE DE RETRAITE
Première année de prestations à 60 ans 653,92$
Première année de prestations à 65 ans 934,17$
Première année de prestations à 70 ans 1214,42$
Source : RRQ
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