Précautions à prendre avant le décès pour avoir l'esprit en paix

Tout l'argent de votre REER sera considéré comme... (Photo Hugo-Sébastien Aubert, Archives La Presse)

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Tout l'argent de votre REER sera considéré comme un revenu lors de l'année de votre décès. Cette somme sera donc imposable.

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Trois athlètes, trois étapes de la vie. Cette semaine : le cycliste et fondeur Pierre Harvey, bientôt 60 ans. »

Martine Letarte

Collaboration spéciale

La Presse

Lorsqu'on arrive à se payer une retraite aisée et, en plus, à être en mesure de léguer quelques économies à ses proches, il y a de quoi être fier. Par contre, pour éviter de voir la situation tourner au vinaigre au moment de la succession, mieux vaut prévoir ce qu'on fera de son Régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Voici cinq éléments à considérer.

L'IMPÔT ATTEND VOS HÉRITIERS

Tout l'argent de votre REER sera considéré comme un revenu lors de l'année de votre décès.

C'est-à-dire que cette somme est imposable. C'est la règle générale. Et beaucoup de gens ne le savent pas, constate Guylaine Lafleur, notaire et planificatrice financière chez Bachand Lafleur, groupe conseil.

« Or, c'est important de le savoir, parce qu'il y a tout de même des exceptions qui peuvent être avantageuses sur le plan fiscal et il faut se préparer en conséquence si on veut que sa succession en bénéficie », indique-t-elle.

LE ROULEMENT DU REER

Le conjoint survivant peut bénéficier d'un roulement du REER sans incidence fiscale.

Le REER peut être transféré dans le REER du conjoint sans que cette somme soit imposée. C'est ce qu'on appelle « un roulement ». Mais, attention ! Il faut être reconnu comme conjoint au niveau fiscal.

« Il arrive aussi qu'un couple se forme et décide de ne pas se déclarer comme conjoints de fait sur leurs déclarations de revenus parce qu'ils perdraient alors certains avantages fiscaux. D'abord, c'est contraire à la loi, puis, cela les empêchera de pouvoir bénéficier d'un roulement. » - Guylaine Lafleur, notaire et planificatrice financière chez Bachand Lafleur, groupe conseil

De plus, il faut savoir que les conjoints de fait peuvent hériter seulement si un testament a été fait en leur faveur.

LEGS À UN ENFANT MINEUR

Un enfant à charge mineur peut recevoir la somme léguée d'un REER par l'intermédiaire d'une rente.

L'achat d'une rente permet de répartir l'imposition de la somme léguée sur les années restantes avant que son enfant atteigne la majorité. En étalant le revenu dans le temps, on peut réduire substantiellement la facture d'impôt.

« Il faut par contre normalement que le revenu de l'enfant ne soit pas plus élevé que la déduction personnelle de base pour qu'il soit considéré comme financièrement à charge », ajoute Guylaine Lafleur.

Léguer la même part de son REER à ses enfants d'âges différents peut donc représenter des sommes bien inégales en fin de compte si on considère la facture fiscale.

LEGS À UN ENFANT HANDICAPÉ

Un enfant handicapé peut bénéficier d'un roulement du REER sans incidence fiscale.

Un enfant handicapé à la charge du défunt peut profiter, comme peut le faire un conjoint, d'un roulement de l'actif du REER.

« Il serait possible dans ce cas d'acheter une rente viagère à cet enfant handicapé au lieu d'une rente qui se termine à 18 ans », indique Mme Lafleur. D'autres options peuvent être envisagées, comme la mise en place d'un Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), afin d'y diriger le REER légué, ou une fiducie particulière.

DES POUVOIRS AU LIQUIDATEUR

On peut donner de la latitude au liquidateur pour qu'il puisse prendre les meilleures décisions au niveau fiscal.

« Il est possible d'octroyer des pouvoirs au liquidateur afin de lui permettre de maximiser la fiscalité de la succession. » - Guylaine Lafleur, notaire et planificatrice financière

« On peut, par exemple, indiquer qu'on souhaite donner également au conjoint et aux enfants et permettre au liquidateur de répartir les biens de façon à réduire les impôts, ajoute Mme Lafleur. Le liquidateur pourra ainsi regarder l'ensemble des actifs et répartir les biens de façon à favoriser le roulement au conjoint et permettre de minimiser l'impôt à payer. Il sera par contre important de préciser qui aura la charge de payer les impôts sur les biens légués. Le travail d'un liquidateur, ce n'est pas toujours aussi facile qu'on peut le penser ! »

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