Comment protéger une innovation ?

Dominique Babin est avocate chez BCF avocats d'affaires.... (PHOTO ALAIN ROBERGE, LA PRESSE)

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Dominique Babin est avocate chez BCF avocats d'affaires. « Le droit d'auteur s'applique d'emblée, sans faire de demande, explique-t-elle. Il protège les oeuvres originales, comme un logiciel, par exemple. »

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PME innovation

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Comme toute PME, Les Violons du Roy doit affronter les défis de l'innovation et de la relève. Le chef de l'entreprise a su faire vibrer les bonnes cordes. »

La protection des innovations est un enjeu important pour les PME. Différents mécanismes existent. Ils peuvent faire une différence importante dans l'avenir et la valeur d'une entreprise.

BREVET

« Le brevet accorde un droit exclusif sur une invention pendant 20 ans, explique John Pivnicki, agent de brevet chez Norton Rose Fulbright. Il empêche d'autres personnes d'exploiter l'invention pendant cette période. » L'invention doit respecter trois critères : la nouveauté, l'ingéniosité et l'utilité.

Déposer une demande au bureau des brevets est complexe. Le processus peut durer de trois à cinq ans. Dès que la demande est déposée, l'inventeur est prioritaire si quelqu'un dépose une demande semblable ensuite.

L'invention doit être brevetée dans chaque pays pour y être protégée. « On peut faire une demande de brevet international, explique Julien Lacheré, agent de brevet chez BCF avocats d'affaires. Ça n'entraîne pas l'obtention d'un brevet dans tous les pays, mais ça permet de sécuriser notre priorité de le faire pendant 30 mois. »

COUPS DE POUCE

Toutes ces démarches sont complexes. Il faut notamment vérifier les brevets existants, remplir une demande de façon précise, etc. Généralement, les entreprises font appel à un agent de brevet pour préparer la demande. Un avocat spécialisé dans le domaine de la propriété intellectuelle peut également être d'un grand secours.

Côté finances, le gouvernement québécois offre le programme Premier brevet. Les entreprises peuvent avoir droit à une aide financière pour leurs premières démarches de protection d'actifs en propriété intellectuelle.

D'AUTRES PROTECTIONS

D'autres stratégies peuvent également protéger une innovation. « Le droit d'auteur s'applique d'emblée, sans faire de demande, explique Dominique Babin, avocate chez BCF avocats d'affaires. Il protège les oeuvres originales, comme un logiciel, par exemple. On peut aussi protéger une invention par marque de commerce si elle gagne de la valeur à cause de sa marque. L'exemple classique, c'est le Coca-Cola. »

Le secret commercial peut aussi être utilisé. Il faut mettre en place un ensemble de moyens pour protéger l'innovation - inclure des clauses de confidentialité dans les contrats d'embauche et mettre des mots de passe sur les fichiers, par exemple.

Finalement, il y a aussi l'enregistrement d'un dessin industriel. « La procédure est similaire à l'obtention d'un brevet, mais elle protège uniquement le design du produit », précise M. Pivnicki.

TROP TARD ?

Des entreprises travaillent souvent sur des innovations semblables simultanément. Si quelqu'un dépose une demande de brevet avant, tout n'est pas perdu. « Si on peut identifier les brevets potentiellement problématiques durant le développement du produit, on peut les analyser et modifier le produit pour les contourner, explique M. Lacheré. Sinon, on peut essayer d'invalider le brevet ou négocier avec le détenteur pour essayer d'avoir une licence. »

ERREURS À ÉVITER

Finalement, mieux vaut éviter certaines erreurs pour bien protéger une innovation. « Les chercheurs et les inventeurs sont toujours fiers de leur découverte, mais s'ils donnent trop d'informations, cela va empêcher de la faire breveter », indique M. Pivnicki. Le critère de nouveauté n'est alors plus rempli.

Les contrats mal ficelés peuvent aussi entraîner des casse-têtes. « Contrairement aux États-Unis, le travail d'un consultant au Canada n'appartient pas à celui qui l'embauche », explique Mme Babin. L'entreprise peut donc se retrouver copropriétaire du brevet avec son consultant.




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