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Dons et fiscalité 101

Les crédits d'impôt non remboursables applicables aux dons sont... (PHOTO DAVID BOILY, LA PRESSE)

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Les crédits d'impôt non remboursables applicables aux dons sont les mêmes pour tous, qu'on soit riche ou pas, indique Stéphane Leblanc, fiscaliste chez EY.

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Les générations X, Y et Z ne voient pas la philanthropie comme une simple histoire de dons financiers. Ils n'attendent pas d'avoir connu du succès pour redonner à la communauté, ils choisissent avec soin leurs causes et s'impliquent directement. »

Stéphane Champagne

Collaboration spéciale

La Presse

Vrai ou faux : les riches sont plus généreux, car cela leur permet de payer moins d'impôt ? Qu'on soit millionnaire ou issu de la classe moyenne, les crédits d'impôt sont les mêmes pour tout le monde lorsqu'un don est fait auprès d'un organisme reconnu. Évidemment, il faut inscrire le ou les dons dans sa déclaration de revenus. Stéphane Leblanc, fiscaliste chez EY, nous aide à y voir plus clair.

D'un point de vue fiscal, que se passe-t-il quand on fait un don à un organisme ?

Pour les premiers 200 $, le gouvernement du Québec offre un crédit d'impôt de 20 %. Quand on excède les 200 $, le crédit grimpe à 24 %. Au fédéral, la première tranche de 200 $ donne droit à un crédit de 12,5 %. L'excédent est de 24,2 %. Ce sont des crédits d'impôt non remboursables. Si on ne paie pas d'impôt l'année où on fait le don, on ne peut pas recevoir de remboursement. Toutefois, un donateur peut reporter sa demande sur cinq ans. En 2017, Québec va légèrement bonifier le crédit pour la tranche excédant les 200 $, mais uniquement pour les contribuables ayant le taux d'imposition le plus élevé.

Bref, on ne s'enrichit pas en faisant un don ?

Non. Si quelqu'un donne, par exemple, 100 000 $ à une cause, ça va lui coûter 51 800 $, car il aura eu un crédit d'impôt de 48 200 $. Le coût net du don est de 51 800 $ et non pas de 100 000 $. Cela dit, il faut donner pour avoir droit aux crédits d'impôt. Les gens donnent pour donner, pas pour sauver de l'impôt.

La création de fondations semble en hausse ces dernières années. Est-ce que les gens le font avant tout pour échapper au fisc ?

Non. Une fondation n'a pas droit à plus ou à moins de crédits d'impôt qu'une personne morale. Les gens ou les familles vont créer une fondation avant tout pour mettre en place une structure qui s'occupera des demandes de dons. Les règles fiscales n'y sont pour rien dans la création de fondations. C'est plutôt grâce à l'enrichissement d'entrepreneurs ou de familles en affaires. On recommande aux gens qui ont fait fortune, dans les TI, par exemple, ou les baby-boomers qui vendent leur entreprise, d'envisager la création d'une fondation.

Y a-t-il d'autres types d'avantages fiscaux quand on fait un don ?

Oui, quand on fait don de titres cotés en Bourse ou d'un bien culturel reconnu, comme une oeuvre d'art. Dans ces cas-là, on paie moins d'impôt sur le gain en capital. Par exemple, si je verse 10 000 $ en actions d'Apple à une oeuvre de bienfaisance, j'aurai droit aux 48 % de crédits d'impôt au provincial et au fédéral. Mais en plus, le gain en capital que j'ai fait sur ces placements sera moins imposé. C'est une opération qu'on voit régulièrement.

Les Québécois donneraient-ils davantage s'ils étaient mieux renseignés ?

Je pense que oui. Quand les gens sont sollicités, on ne les informe pas toujours sur ce que leur don leur coûte réellement. Peut-être que les employeurs devraient prendre cette initiative et expliquer par exemple qu'un don de 200 $ coûte en réalité 135 $ (après le calcul des 32,5 % de crédits d'impôt).

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