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Comment fonctionne le Conseil de discipline ?

Le Conseil de discipline de l'OIQ est la... (Photo Ivanoh Demers, Archives La Presse)

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Le Conseil de discipline de l'OIQ est la continuation du Bureau du syndic, lequel enquête sur les membres fautifs. Ce conseil est en réalité un tribunal, un peu à l'image de la commission Charbonneau, où ont été interrogés plusieurs ingénieurs entre mai 2012 et novembre 2015.

Photo Ivanoh Demers, Archives La Presse

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Stéphane Champagne

Collaboration spéciale

La Presse

Fonction

Le Conseil de discipline de l'OIQ est la continuation du Bureau du syndic, lequel enquête sur les membres fautifs. « C'est lorsqu'une plainte est déposée par le Bureau du syndic que le Conseil de discipline entre en jeu », précise Kathy Baig, présidente de l'Ordre. Une audience disciplinaire est alors tenue. À Montréal, ces audiences, ouvertes au public, ont lieu dans des salles de la Cour fédérale. L'audience dure entre un et dix jours. Le conseil a par la suite 90 jours pour rendre sa décision. S'il est reconnu coupable, l'intimé a 30 jours pour en appeler. « Mais ça va rarement en appel, car les deux parties en viennent souvent à une entente », ajoute Mme Baig. Aux plaintes sur la compétence des ingénieurs s'est ajouté ces dernières années un volet sur les contributions politiques, la corruption et la collusion, en marge de la commission Charbonneau.

Composition

Le Conseil de discipline est formé d'un président, qui est en fait un avocat désigné par le Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels (BPCD), une nouvelle entité créée par l'Office des professions du Québec. Il compte également 19 ingénieurs au profil irréprochable et nommés par le conseil d'administration de l'OIQ. Lors de chaque audience, le président et deux ingénieurs étudient la plainte avant de rendre une décision. Et comme dans un tribunal, il y a devant eux le syndic adjoint qui a déposé la plainte (flanqué d'un avocat), de même que l'ingénieur accusé, lui aussi accompagné par son avocat. À la manière d'une cour de justice, un rôle d'audience, c'est-à-dire une liste des dossiers disciplinaires pour lesquels une date d'audition est prévue, est publié.

Sanctions

En 2016-2017, le Conseil de discipline a été saisi de 31 nouvelles plaintes, provenant du syndic ou de l'un de ses adjoints, en plus des 40 plaintes présentées au cours des exercices antérieurs, totalisant 590 chefs d'accusation. Au total, 20 ingénieurs ont fait l'objet de 80 sanctions imposées par le Conseil de discipline. À la suite de ces inconduites professionnelles, 11 révocations de permis ont été imposées, de même que 41 radiations temporaires (variant de 2 à 20 mois), 27 amendes (variant de 1000 à 10 000 $) et une réprimande. Désormais, les amendes maximales peuvent atteindre 62 500 $. Les décisions rendues par le Conseil de discipline sont publiques, sauf avis contraire, et peuvent être consultées sur le site de l'OIQ.

Réputation

Une fois la sanction rendue, l'amende payée et la révocation terminée, qu'advient-il de l'ingénieur reconnu coupable ? « Il n'y a pas de suivi systématique. Évidemment, si jamais il y a des doutes, l'inspection professionnelle va s'y mettre. Les ingénieurs qui ont commis une faute ne sont pas sur une black list », explique Kathy Baig. Quant à l'image de l'Ordre, sa présidente affirme ne pas s'en inquiéter outre mesure. Et ce, même si l'Unité permanente anticorruption a récemment arrêté puis relâché, deux piliers du génie québécois : Bernard Poulin, du Groupe SM, et Kazimir Olechnowicz, de Cima+. « L'indice de confiance envers les ingénieurs était de 78 % en 2015. Ce qui est très bon si on se compare à d'autres professions. Ce n'est pas aussi élevé qu'avant la commission Charbonneau, mais ça va remonter », conclut la présidente de l'OIQ.




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