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Obtention du permis de l'AMF: à chacun son rythme

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Sylvain Théberge, porte parole de l'autorité de marchés financiers du Québec.

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Après avoir fait l'objet d'enquêtes journalistiques, puis policières, l'industrie québécoise du génie-conseil entame une transformation qui devrait lui permettre d'avoir de nouveau le vent dans les voiles. Et si le bateau qui transporte l'industrie n'a pas fini de tanguer, on peut maintenant présager que le plus fort de la tempête est passé. »

Didier Bert, Martin Primeau, Yvon Laprade

Collaboration spéciale

La Presse

Autorité des marchés financiers

«L'objectif est clair: c'est de faire le ménage!», lance Sylvain Théberge, porte-parole de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Et l'organisme de réglementation ne tournera pas les coins ronds pour y arriver.

«Toutefois, plus on va abaisser la taille des contrats, plus les dossiers seront simples et, inévitablement, les décisions seront rendues plus rapidement», explique M. Théberge

Groupe WSP Global

Anciennement connue sous le nom de Genivar, la firme vient tout juste d'obtenir sa certification, en février. Mais, dans son cas, l'ensemble de la procédure aura duré environ une dizaine de mois.

Selon Louis-Martin Richer, chef de la direction des risques et de l'éthique, ce long processus est attribuable, avant tout, aux changements majeurs faisant suite à l'achat de la firme britannique WSP, à l'été 2012.

SNC-Lavalin

La multinationale a obtenu son certificat en même temps que WSP. «C'est une récompense pour les mesures mises en place pour s'attaquer aux enjeux de l'éthique et de la conformité. Et c'est un argument de moins pour nos compétiteurs», dit Érik Ryan, VP directeur, marketing, stratégie et relations extérieures.

Il ne souhaite pas s'avancer sur l'impact que le certificat peut avoir sur la clientèle étrangère de SNC-Lavalin. «Je ne peux pas dire si cela va nous aider à avoir un contrat de plus, dit-il. Mais cela ne peut pas nous nuire, cela peut juste nous servir.»

Bouthillette Parizeau

«On a reçu notre certification», dit Claude Décary, PDG de la firme qui compte plus de 250 employés spécialisés, notamment, dans les travaux de bâtiments en génie mécanique et électrique.

Dans son ensemble, la procédure aura pris un peu moins de trois mois. «Il est encore tôt pour évaluer la portée de cette certification, mais elle confirme les bonnes pratiques d'affaires de la firme.»

CIMA+

La firme a déposé sa demande d'accréditation auprès de l'AMF à l'automne 2013 et elle espère obtenir l'autorisation de soumissionner à des contrats publics au cours des prochains mois.

«Il est crucial pour l'avenir de notre entreprise que nous accédions à ces contrats, sinon nous aurons de la difficulté à maintenir en poste tous nos employés», rappelle son PDG Kazimir Olechnowicz. La firme d'ingénieurs-conseils, qui compte 2000 employés, a procédé à 500 mises à pied au Québec depuis deux ans.

Association des constructeurs de routes

Sur le terrain, on constate que le processus de vérification de l'AMF et de l'Unité permanente anticorruption est maintenant rodé.

«Il semblerait qu'ils ont atteint une bonne vitesse de croisière et que l'abaissement récent du seuil à des contrats de 10 millions n'a pas causé d'engorgement», souligne Gisèle Bourque, directrice générale de l'Association des constructeurs de routes et de grands travaux du Québec.

Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics

Le projet de loi 1, qui compte 40 pages, a été adopté le 7 décembre 2012.

315

Le nombre de firmes, tous secteurs confondus, ayant obtenu leurs autorisations à ce jour, selon Sylvain Théberge, porte-parole de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Parmi celles-ci: SNC-Lavalin, Groupe WSP Global (Genivar), Dessau, Groupe Hexagone. En attente: CIMA".

Info : www.lautorite.qc.ca/fr/registre-lcop-corpo.html

Le processus d'autorisation en quatre étapes

1 L'AMF reçoit la demande d'autorisation de la firme.

2 Cette demande est aussitôt transmise à l'Unité permanente anticorruption (UPAC), qui vérifie les renseignements reçus, en collaboration avec la Sûreté du Québec, Revenu Québec, la Régie du bâtiment du Québec et la Commission de la construction du Québec.

3 Après la vérification d'intégrité, l'UPAC donne un avis à l'AMF pour recommander ou refuser l'autorisation.

4 L'AMF délivre ou non l'autorisation.

À qui le tour?

Jusqu'en décembre dernier, seules les entreprises voulant soumissionner des contrats publics de 40 millions ou plus devaient présenter leur dossier à l'AMF.

Depuis décembre, c'est au tour des entreprises souhaitant soumissionner des contrats publics de 10 millions et plus. Les prochaines étapes concerneront les appels d'offres sur des contrats de 5 millions, puis de 1 million et, finalement, de 100 000$ et plus.

20 000

Le nombre de dossiers que l'AMF prévoit recevoir au cours du processus, d'une durée de trois ans.

Critères à respecter

Il y a différentes obligations à respecter, dont celles:

> de répondre à des exigences élevées en matière d'intégrité à la suite d'une analyse de la gouvernance de l'entreprise, de ses processus internes et de ses normes éthiques;

> de présenter la liste des personnes physiques et des entités liées à l'entreprise ou entretenant des liens avec l'entreprise (ou les entités contrôlant l'entreprise);

> d'avoir produit les déclarations et les rapports qu'elle devait produire et ne pas avoir de comptes payables en souffrance à Revenu Québec.

Sources: AMF et Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics

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