L'importance du mandat d'inaptitude et du testament

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Jean Gagnon.
La Presse

Pour bien préserver le patrimoine et s'assurer d'une bonne transmission éventuelle, deux documents doivent être rédigés le plus tôt possible: le mandat d'inaptitude et le testament.

Voici les avantages qu'ils comportent, selon Sophie Ducharme, vice-présidente, Fiducie et service-conseil, Gestion privée 1859, Banque Nationale.

Le mandat d'inaptitude permet d'abord de choisir soi-même qui s'occupera de l'administration de ses biens et de sa personne en cas d'inaptitude. Ensuite, il permet de prévoir si des redditions de comptes à un tiers devraient être faites.

Également, il évite l'intervention du bureau du Curateur public dans l'administration de ses biens et il aide à prévoir le versement d'une aide financière pour certains de ses proches le cas échéant.

Testament

Quant au testament, il permet de prévoir à qui et comment seront remis ses biens à la suite de la mort. En d'autres termes, choisir qui sera son ou ses liquidateurs ou fiduciaires.

Il évite les coûts et les délais liés à la vérification requise d'un testament olographe ou fait devant témoins à la suite du décès.

Enfin, il permet d'avoir en main un acte authentique (le testament notarié) dont la contestation s'avère beaucoup plus difficile.

De plus, ces documents confèrent deux autres avantages, soit de profiter des conseils d'un expert dans la réflexion et la rédaction de stratégies propres à sa situation personnelle financière et familiale, et d'assurer que son mandat d'inaptitude et son testament seront toujours retrouvés au moyen du Registre des dispositions testamentaires et mandats du Québec.

Le choix du liquidateur

Lorsqu'on prépare sa succession ou son mandat d'inaptitude, il est important de bien choisir le liquidateur, insiste Sophie Ducharme. Le Code civil compte plus de 100 articles quant aux règles et responsabilités du liquidateur.

Nommer le liquidateur doit être fait avec soin, car son rôle est souvent lourd de responsabilités. «C'est le dernier lien avec la personne qui part», dit Mme Ducharme.

De plus, le rôle est ingrat, car les fiduciaires ont des comptes à rendre et doivent se garder de toute apparence de conflit d'intérêts. «En matière successorale, l'équité doit toujours demeurer une préoccupation majeure», dit-elle.

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