La préservation: la fiscalité et le testament pour préserver le capital

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Vouloir tirer un trop grand bénéfice de la... (Photo Rémi Lemée, archives La Presse)

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Photo Rémi Lemée, archives La Presse

Vouloir tirer un trop grand bénéfice de la fiscalité peut parfois comporter des risques importants, explique Daniel Laverdière, directeur principal, planification financière, Gestion privée 1859, Banque Nationale.

Jean Gagnon.
La Presse

On ne peut pas l'éviter. Pour préserver son patrimoine, les planifications fiscale et successorale sont des incontournables.

Cela peut sembler complexe, mais il existe des façons relativement simples d'améliorer sa situation devant le fisc, explique Sébastien Souligny, directeur de la planification fiscale et successorale chez BMO Banque privée Harris.

Pour la majorité des individus, un gain important peut provenir du fractionnement du revenu. On peut le réaliser en faisant un prêt au conjoint et aux enfants majeurs. Ces prêts doivent être faits au taux prescrit par la loi, qui est actuellement de 1%.

Pour les entrepreneurs, les possibilités sont nombreuses. Elles dépendent entre autres de la structure de l'entreprise. Un fractionnement du revenu est possible, par exemple, par le versement d'un dividende aux membres de la famille. On peut aussi atteindre les objectifs d'optimisation fiscale par des fiducies familiales où les membres de la famille seront actionnaires de l'entreprise par l'entremise de ces fiducies.

Les professionnels ayant des revenus élevés peuvent aussi s'incorporer lorsque leur ordre professionnel le permet. De cette façon, ils sont imposés au taux de l'impôt sur les sociétés et peuvent différer l'impôt à payer. Notons que chaque ordre professionnel gère ces incorporations.

Successions

La planification successorale sera tout aussi importante. D'abord, il est intéressant de transférer tout ce qui est possible au conjoint avant de mourir. Cela permettra de reporter le paiement de l'impôt au moment du deuxième décès.

Mais aussi, il importe de bien planifier le transfert aux enfants, indique M. Souligny. «On peut le faire par l'entremise de fiducies testamentaires pour deux raisons», dit-il.

D'abord, cela permet de garder le contrôle lorsque les héritiers sont mineurs ou sont de jeunes adultes pas encore tout à fait matures. Mais aussi pour minimiser les impôts à payer. Les fiducies testamentaires bénéficient de taux d'impôt gradués comme pour les individus. Les revenus versés à la fiducie ne s'ajoutent pas aux revenus de l'individu. On peut créer autant de fiducies testamentaires qu'il y a d'enfants.

Bien se servir de la fiscalité

Mais attention, car vouloir tirer un trop grand bénéfice de la fiscalité peut parfois comporter des risques importants, explique Daniel Laverdière, directeur principal, planification financière, Gestion privée 1859, Banque Nationale.

Par exemple, l'utilisation des prêts à levier. Cela consiste à emprunter afin d'investir l'argent dans des actifs qui rapporteront un rendement. L'avantage fiscal de cette stratégie: les intérêts payés sur l'emprunt sont déductibles d'impôts.

Mais ces stratégies comportent souvent un double risque. D'abord, les taux d'intérêt peuvent augmenter et faire disparaître le gain réalisé entre le rendement du placement et les intérêts payés.

Mais aussi, la valeur du placement peut baisser, surtout s'il s'agit d'investissements en Bourse. «Tenter d'économiser de l'impôt peut causer des pertes inutiles», dit M. Laverdière.

La fiscalité pour préserver le patrimoine, et même le faire croître, est le thème qui revient le plus souvent chez les clients, observe François Rondeau, vice-président, Services aux particuliers, chez Desjardins. Mais attention, car ce n'est pas nécessairement la panacée.

«Oui, la fiscalité parmi les priorités, mais pas au détriment du rendement et de la qualité des actifs», dit-il.

Utiliser de l'assurance

Les assurances sont aussi un outil de gestion du risque intéressant, parfois même incontournable, ajoute Daniel Laverdière. Par exemple, pour parer au risque de mourir à un jeune âge.

Mais aussi, une police d'assurance vie peut faciliter la vente de l'entreprise à des tiers ou à des partenaires au moment du décès. L'assurance vie souscrite permettra aux survivants de racheter les actions du défunt.

On peut aussi souscrire de l'assurance afin de prévoir le paiement des impôts au décès. Par exemple, un individu qui a un REER souscrira une assurance vie qui couvrira le paiement des impôts lorsque les héritiers encaisseront le REER.

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