Gestion du patrimoine: se protéger des créanciers... mais pas tous!

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Gestion de patrimoine

Gestion de patrimoine

Ce ne serait pas le premier secteur d'activité où cela se produirait. Or, avec l'intérêt que l'on semble porter au conseiller-robot, certains pourraient croire que l'ordinateur s'apprête à remplacer le conseiller financier dans la gestion de patrimoine. »

Anne Gagnaire

Collaboration spéciale

La Presse

La fiducie est très souvent utilisée pour protéger ses actifs contre d'éventuels créanciers à venir. Mais elle n'offre pas une garantie totale. Dans deux cas, le risque que les biens transférés dans la fiducie puissent être touchés existe.

Le conjoint en cas de divorce

Même si la maison familiale a été transférée dans une fiducie, sa valeur peut être partageable entre les deux époux au moment d'un divorce. Qu'on soit marié avec ou sans contrat de mariage, sous le régime de la séparation de biens ou de la société aux acquêts, le patrimoine familial (résidence principale, REER, véhicules utilisés couramment par la famille, etc.) est partageable au moment du divorce.

«Le transfert d'un bien faisant partie du patrimoine familial n'a pas pour effet de soustraire ce bien du calcul du patrimoine familial en cas de divorce ou de décès», indique le groupe Servicas, un regroupement québécois de cabinets-conseils.

«C'est une zone grise, reconnaît Maxime Alepin, avocat fiscaliste au cabinet Alepin-Gauthier. Pour trancher, la justice évalue différents facteurs, dont la date de constitution de la fiducie. Si celle-ci a été créée quelques semaines avant le divorce, par exemple, il y a fort à parier qu'elle sera considérée comme ayant été faite pour éviter le partage et le transfert des biens du patrimoine familial à la fiducie sera sûrement rendu inopposable au conjoint.»

Le fisc

Il peut arriver qu'une personne constitue une fiducie alors qu'elle est, à sa connaissance, en règle vis-à-vis de l'Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec, mais qu'après une vérification fiscale pour une année antérieure à la date de la création de la fiducie, le fisc conclue que des sommes sont à verser en rattrapage.

Si elles excèdent la capacité de payer du contribuable, les autorités fiscales pourraient demander l'annulation des transferts faits à la fiducie,voire de la fiducie elle-même, lorsque le fisc avance qu'elle ne respecte pas les règles du Code civil du Québec. Il pourrait plaider que la dette est antérieure à la constitution de la fiducie même si elle a été matérialisée plus tard.

«L'annulation n'est pas systématiquement accordée par les juges, mais c'est un risque dont il faut être conscient», souligne Maxime Alepin.

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