Changement lésislatifs et fiscaux

Les prospecteurs craignent de perdre leur avantage concurrentiel

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Exploration minière

Exploration minière

Aujourd'hui s'ouvre le congrès annuel de l'Association des prospecteurs du Québec, qui se tiendra jusqu'à jeudi à Québec. On y trouvera les 2300 professionnels qui participent à la recherche et à la mise en valeur des nouvelles mines et leurs fournisseurs. Selon l'Institut de la statistique du Québec, les intentions de dépenses d'exploration des entreprises devraient atteindre quelque 800 millions en 2012, en baisse de 4% par rapport à l'an dernier, une année record. »

Jean-Marc Lulin, président d'Exploration Azimut.... (PHOTO ANDRÉ PICHETTE, LA PRESSE)

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PHOTO ANDRÉ PICHETTE, LA PRESSE

Jean-Marc Lulin, président d'Exploration Azimut.

François Riverin, collaboration spéciale
La Presse

L'industrie de l'exploration minière du Québec est préoccupée, voire inquiète, des changements à la loi sur les mines et des modifications au régime fiscal que propose d'introduire le nouveau gouvernement provincial.

En campagne électorale, le Parti québécois a proposé de changer la redevance actuelle de 16% sur les profits miniers par une redevance de 5% sur la valeur brute de la vente de métaux et de minéraux, peu importe la rentabilité de la mine.

De plus, il a suggéré d'assujettir les entreprises minières à un impôt supplémentaire de 30% sur la portion des profits dépassant le seuil d'environ 8% de rendement sur l'avoir des actionnaires, impôt qui s'ajouterait à celui sur les profits des sociétés.

Sans compter que le Parti québécois a également appuyé les positions radicales des groupes environnementaux dans le cas du projet d'uranium à Sept-Îles et lors de l'étude de la nouvelle loi sur les mines en commission parlementaire.

Un système injuste

Selon Jean-Marc Lulin, président de l'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) et président d'Exploration Azimut, un système de redevances basé sur la valeur du minerai extrait, et non sur les profits, «est injuste et fragiliserait les petites entreprises qui font peu ou pas de profit». Cette nouvelle façon de faire pourrait même entraîner la fermeture de mines, prévient-il.

«Il faut maintenir au Québec un régime minier concurrentiel qui place la province dans une position attrayante pour l'exploration minière devant les autres juridictions, dit-il. C'est un facteur-clé pour que l'activité se maintienne et progresse.»

Au final, selon lui, l'État ne ferait pas un bon calcul à moyen terme avec le régime proposé. Selon lui, «plus il y a d'entreprises pour payer des redevances et divers impôts et taxes, plus l'État est gagnant».

Déresponsabiliser l'État

M. Lulin critique autant le Parti québécois que le Parti libéral qui veulent, dans le remodelage de la loi sur les mines, déresponsabiliser l'État en tant que fiduciaire de la richesse collective en donnant le contrôle du développement des ressources aux municipalités.

Selon lui, ce changement altérera la prévisibilité et la transparence du régime minier, facteurs qui ont permis à la province de se hisser parmi les meilleurs endroits du monde pour l'exploration.

L'AEMQ poursuit également sa bataille pour maintenir l'accessibilité au territoire aux entreprises d'exploration minière. Il trouve injustifiée l'intention du gouvernement de fermer plus de 50% du territoire nordique à l'exploration minière.

Une conjoncture difficile

Entre-temps, l'incertitude sur la vigueur de la croissance économique en Chine, la crise de l'endettement de plusieurs pays européens et le surendettement des États-Unis ont assombri la conjoncture financière, remarque M. Lulin.

La demande et les prix des métaux ont chuté, surtout les métaux communs, et entraîné avec eux l'intérêt des investisseurs envers des secteurs risqués comme l'exploration minière.

«La perception du public est qu'on vit un boom minier, dit-il. La réalité est que l'exploration minière au Québec connaît une période de ralentissement sévère à cause des difficultés de financement.»

Selon une étude de PriceWaterhouseCooper, les financements par émission d'actions et endettement des petites entreprises minières (les 100 plus importantes en valeur boursière) ont diminué de 52% du 30 juin 2011au 1er juillet 2012.

Sur un plan plus positif, M. Lulin perçoit un regain d'intérêt des jeunes pour les études dans les sciences de la terre et le génie minier dans les universités.

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