Bientôt des cabinets d'avocats canadiens en Bourse?

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«L'indépendance est un des principes fondamentaux de notre profession», estime Antoine Leduc, président de la division du Québec de l'Association du barreau du Canada.

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Droit des affaires

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Tout n'est pas encore joué en dépit des accords de libre-échange intervenus entre le Canada et l'Union européenne et, plus récemment, entre les pays de la zone Asie-Pacifique, et il faudra «réviser en profondeur» les lois et les réglementations touchant le commerce avant de passer à la prochaine étape, prévient Me Simon Potter, avocat spécialisé en commerce international. »

Simon Lord

Collaboration spéciale

La Presse

L'Association du barreau canadien (ABC) songe à permettre aux non-avocats d'investir dans des cabinets juridiques. Si les membres se montrent en faveur d'une telle réforme, et que les législateurs provinciaux se laissent convaincre de modifier les lois, des firmes d'avocats canadiennes pourraient un jour apparaître en Bourse, comme c'est le cas en Australie et en Angleterre.

Une telle réforme ouvrirait la porte à plusieurs formes d'investissements, comme les hedge funds, des fonds de placement à haut risque. «Une firme d'avocats ingénieuse et courageuse qui décide, par exemple, d'investir massivement en technologie pourrait attirer ce genre d'investisseur», estime Jordan Furlong, consultant de l'industrie juridique chez Edge International, basé à Ottawa.

En réalité, l'expert serait surpris de voir une firme canadienne commencer à vendre des actions au public. La plupart des entreprises établies peuvent obtenir facilement du financement de prêteurs institutionnels, observe-t-il. «Regardez l'Australie. À ma connaissance, seule la firme Slater and Gordon a emprunté le chemin de la Bourse.»

Un débat d'avocats

Le débat a pris de l'ampleur en août dernier. Un groupe de travail sous l'égide de l'ABC avait alors publié un rapport qui se montrait en faveur d'une telle réforme. Depuis, la profession pèse le pour et le contre en attendant que l'association et ses membres décident, l'hiver prochain, s'ils soutiennent officiellement cette recommandation. Aucun consensus ne se dégage toutefois pour l'instant.

Ces changements, pilotés de l'intérieur, permettraient d'éviter que le gouvernement ne décide ce qui doit changer, comme en Angleterre et en Australie, où le gouvernement a amorcé le débat.

La plupart des changements découlant d'une réforme permettant aux non-avocats d'investir dans des cabinets juridiques seraient vraisemblablement moins spectaculaires que l'entrée en Bourse en grande pompe d'une firme prestigieuse.

«Il semble plus probable qu'une entreprise déjà présente en Bourse cherche à obtenir l'autorisation de fournir des services juridiques reliés à sa spécialité», croit Jordan Furlong.

En Angleterre et au pays de Galles, où une telle réforme a donné naissance à 350 firmes profitant d'investissements extérieurs, plusieurs cabinets ont commencé à ouvrir le samedi. D'autres offrent des séances d'information gratuites ou fonctionnent comme des franchises. Au Canada, des modèles d'affaires basés sur des stands itinérants ou des sites web de conseils juridiques pourraient fleurir.

Le président de la division du Québec de l'ABC, Antoine Leduc, reconnaît que la recommandation du groupe de travail de son association est intéressante à certains égards. Il note qu'au Québec, des non-avocats peuvent déjà détenir des parts d'une firme juridique, tant que les avocats demeurent majoritaires. «Les choses continuent de bien fonctionner», remarque-t-il.

En contrepartie, il explique qu'une telle réforme comporte aussi des risques. «L'indépendance est un des principes fondamentaux de notre profession», dit-il. Certains professionnels craignent les conflits d'intérêts. Les avocats pourraient devoir choisir entre leurs clients et leurs obligations de profit par rapport aux actionnaires.

En Angleterre et au pays de Galles, la réforme semble avoir un bilan positif, même si plusieurs experts jugent qu'il est trop tôt pour trancher.

«Certaines innovations, comme l'instauration de frais fixes, peuvent sembler peu novatrices si on compare à d'autres secteurs. Dans le domaine juridique, c'est révolutionnaire», estime James Meyrick, gestionnaire des projets réglementaires au Legal Services Board, l'organisme créé pour réglementer les firmes profitant d'investissements extérieurs.

Quant au risque éthique, la firme Slater and Gordon, cotée en Bourse, juge que «ses devoirs envers la loi et ses clients priment sur ceux envers ses actionnaires», illustre M. Meyrick.

Au Canada, la route pourrait être longue. En Angleterre, 10 ans se sont écoulés entre le début des réformes et l'enregistrement de la première firme profitant d'investissement extérieur, en 2011. Rendez-vous en 2024?

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