Les recours collectifs à la hausse au Québec

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Me Claude Marseille, associé chez Blakes qui se... (Photo Ninon Pednault, La Presse)

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Photo Ninon Pednault, La Presse

Me Claude Marseille, associé chez Blakes qui se spécialise dans la défense des recours collectifs pour le compte de grandes entreprises.

Annie Bourque, collaboration spéciale
La Presse

Le nombre de recours collectifs a fait un bond prodigieux au Québec depuis les 10 dernières années. En 2011-2012, les juges de la Cour supérieure ont évalué 56 demandes de recours collectif. En 1990-1991, il y en avait eu 10.

«On s'attend à une légère hausse d'ici la fin de l'année financière prévue en mars 2013. Jusqu'au 7 novembre dernier, nous enregistrons 44 requêtes de recours collectif», précise Frikia Belogbi, avocate et porte-parole du Fonds d'aide aux recours collectifs.

Plusieurs raisons sont attribuables à ce phénomène. «Les gens connaissent davantage leurs droits. Le coût d'accès exorbitant à la justice explique aussi cet engouement», indique de son côté Me Donald Bisson, associé de liaison des recours collectifs pour le Québec au cabinet McCarthy Tétrault. Les victimes qui intentent les recours collectifs ne paient pas les honoraires des avocats. Ceux-ci sont payés par le Fonds d'aide aux recours collectifs, organisme gouvernemental, créé en 1979. En 2011-2012, l'organisme a versé 1 600 000$ aux avocats chargés de défendre les consommateurs.

Étape cruciale

Chaque requête est soigneusement évaluée par un juge de la Cour supérieure. Au départ, un avocat et un citoyen se présentent seuls devant le magistrat qui devra décider s'il approuve la cause.

«L'autorisation est une étape cruciale. Cela donne le mandat d'intenter une poursuite contre une multinationale et de parler au nom de milliers, voire de millions de personnes», explique Me Claude Marseille, associé chez Blakes qui se spécialise dans la défense des recours collectifs pour le compte de grandes entreprises.

L'année dernière, la Cour supérieure a approuvé un total de 20 requêtes concernant entre autres de la publicité frauduleuse, des frais d'administration cachés ou des causes liées à l'environnement telles que le bruit ou la pollution.

Ententes à l'amiable

Lorsqu'une grande entreprise fait face à un recours collectif, un avocat entreprend rapidement des discussions afin d'obtenir un règlement à l'amiable. Une grande majorité des litiges se concluent par une entente entre les deux parties.

Le règlement est alors publié dans les journaux ou sur l'internet. «Un mois plus tard, les deux parties le soumettent devant un juge de la Cour supérieure. Certains citoyens peuvent manifester leur désaccord au tribunal, mais c'est très rarequ'ils le fassent», ajoute Me Marseille.

Un recours collectif peut disposer de plusieurs millions destinés aux consommateurs lésés. La moitié de l'argent non réclamé est partagée entre le Fonds d'aide aux recours collectifs et un organisme de charité.

«En général, seulement de 5 à 20% des gens vont réclamer leur dû. C'est parfois difficile de les joindre. Les intéressés doivent remplir un formulaire», note Me Bisson.

Mythe de l'avocat millionnaire

Au Québec, environ cinq bureaux d'avocats traitent des recours collectifs. «C'est un mythe de penser que les avocats deviennent millionnaires avec cela. Une cause peut prendre jusqu'à huit ans avant d'être réglée», observe l'avocat de McCarthy Tétrault.

Aux États-Unis, les recours collectifs sont jugés par un jury composé de citoyens. L'avocat Paul Unterberg, qui défend les consommateurs depuis 34 ans, préfère notre système. «Chez nous, un juge analyse la cause. Je vois mal des citoyens avoir des connaissances suffisantes pour juger d'une cause comme une erreur médicale.»

Au Québec, selon tous les avocats interrogés, le recours collectif est encore l'ultime moyen pour un simple citoyen d'avoir accès à la justice.

«Il y a quelques années, un cartel de pharmaciens a été poursuivi parce que le prix des anovulants avait augmenté de 1,50$. Qui aurait pris des mesures pour une si petite somme? Le recours collectif apporte aussi un effet dissuasif», estime Me Unterberg.

«Par le passé, les recours collectifs ont permis d'éliminer les mauvais acteurs [voyagistes ou compagnies aériennes] qui ont fait faillite entre-temps.»

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