Droit de l'environnement: une complexe adaptation pour les dirigeants

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Me Charles Kazaz, associé au bureau d'avocats Blakes... (Photo Ninon Pednault, La Presse)

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Photo Ninon Pednault, La Presse

Me Charles Kazaz, associé au bureau d'avocats Blakes

Jean-Luc Lorry, collaboration spéciale
La Presse

«Aujourd'hui, la protection de l'environnement est intégrée aux façons de procéder des entreprises ainsi qu'aux prises de décision des dirigeants et des administrateurs», observe l'avocat d'affaires Charles Kazaz. Me Kazaz se spécialise dans ce domaine depuis plus de 22 ans. Expert reconnu en droit de l'environnement en Amérique du Nord, il est associé chez Blakes, cabinet d'avocats canadien de stature internationale.

«Les administrateurs et dirigeants d'entreprise ont un rôle fondamental à jouer en matière de protection de l'environnement, dans la mesure où ceux-ci ont l'autorité nécessaire pour prendre des décisions qui pourraient avoir des répercussions importantes sur l'environnement, ajoute Me Pierre-Olivier Charlebois, avocat spécialisé en droit de l'environnement au cabinet Fasken Martineau.

La nouvelle norme

La nomination d'un vice-président environnement ou développement durable au sein d'une grande entreprise est pratiquement devenue la norme. Son rôle est important, car il aura la responsabilité de mettre en perspective une décision à prendre dans un contexte où les normes environnementales sont exigeantes et représentent un coût inévitable.

Le renforcement des lois environnementales et la complexité de leur application obligent administrateurs et dirigeants d'entreprise à intégrer des mécanismes qui répondent aux exigences croissantes des gouvernements.

Pour aider les patrons à se démêler avec une montagne de règlements, de lois et de normes environnementales, plusieurs cabinets d'avocats offrent une expertise en droit de l'environnement: pollution de l'eau et de l'air, conservation et aménagement de la faune et impact des produits chimiques.

Plusieurs sociétés font appel à leurs services.

«Des sociétés minières, aériennes et pétrolières étudient les meilleures façons de répondre aux normes environnementales, note Charles Kazaz. Elles vont même au-delà d'une simple conformité avec les lois.»

Diffusion de rapports à l'interne, processus de vérification, système de gestion de l'environnement font partie des balises de surveillance pour protéger une entreprise d'un accident qui aurait des conséquences sur notre environnement.

«En plus de satisfaire les exigences sur le plan de la santé et de la sécurité, il est de plus en plus question de la responsabilité sociale d'une entreprise», décrit Me Kazaz. Un avis que partage Paule Halley, professeure à la faculté de droit de l'Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement. «Ils détiennent un pouvoir de contrôle et de surveillance important sur les activités polluantes d'une personne morale.»

Selon Me Kazaz, un administrateur ou un dirigeant est responsable des dommages causés par son entreprise sur l'environnement. «Un administrateur peut dégager sa responsabilité s'il démontre qu'il a agi de façon diligente et responsable. L'environnement est un secteur hautement réglementé. L'objectif est d'inciter une entreprise à mettre en place des mesures afin de respecter la loi et ses obligations environnementales», indique celui qui a occupé le poste de président de la section nationale du droit de l'environnement, de l'énergie et des ressources naturelles.

Même si, au fil des années, les normes environnementales sont plus sévères et les lois plus strictes, Me Kazaz ne croit pas que cela limite la marge de manoeuvre des entreprises.

«Elles continueront à aller de l'avant en sachant que les autorités environnementales exigent davantage de transparence, de tests, d'informations sur les activités de l'entreprise. La conséquence est une attente pour obtenir un permis.»

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