Acquérir une société étrangère, une étape à la fois

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Afin de percer de nouveaux marchés, de nombreuses entreprises préfèrent acquérir une société étrangère plutôt que d'en créer une de toutes pièces. Une solution clés en main? Des conditions s'appliquent. »

Me Philippe Leclerc, avocat chez McCarthy Tétrault.... (Photo fournie par Le Soleil)

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Photo fournie par Le Soleil

Me Philippe Leclerc, avocat chez McCarthy Tétrault.

Laurence Niosi, collaboration spéciale
La Presse

Afin de percer de nouveaux marchés, de nombreuses entreprises préfèrent acquérir une société étrangère plutôt que d'en créer une de toutes pièces. Une solution clés en main? Des conditions s'appliquent.

Même si la fusion-acquisition peut s'avérer une option moins coûteuse et risquée, plusieurs étapes et vérifications préalables sont nécessaires avant d'y arriver.

«S'il trouve le bon fit, l'acquéreur peut bénéficier de l'expérience des employés et du réseau de la société existante. Alors que s'il démarre une opération à partir de rien, l'investissement pourrait être beaucoup plus substantiel et sera plus long à récupérer», soutient Philippe Leclerc, avocat associé chez McCarthy Tétrault.

«L'entreprise doit néanmoins s'assurer d'être prête avant de procéder au rachat», ajoute-t-il.

Établir les motifs et besoins

La première étape consiste à établir les motifs qui poussent une société à procéder à une expansion à l'étranger. Une entreprise pourrait notamment être portée à acquérir une société pour contourner certaines mesures protectionnistes. «La création d'une filiale américaine a permis à plusieurs entreprises québécoises de soumissionner sur des contrats aux États-Unis tout en se conformant à la loi Buy American Act», constate Me Leclerc.

Les besoins en technologies doivent également être établis. L'acquisition d'une société peut, par exemple, donner accès à de nouvelles technologies et permettre à l'entreprise de renforcer sa position sur le marché.

L'entreprise doit par ailleurs se demander si elle a les reins assez solides pour faire l'acquisition d'une nouvelle société. En a-t-elle les capacités financières? Peut-elle se passer de la présence continue de ses principaux dirigeants, occupés à travailler sur le nouveau projet d'acquisition?

Éviter un choc culturel

Dans un deuxième temps, l'organisation doit bien connaître le marché visé et s'assurer de la complémentarité des cultures des entreprises. Les habitudes de travail et la façon d'interagir avec les clients, particulièrement dans le domaine des services, varient d'une entreprise et d'une région à l'autre et peuvent provoquer des conflits.

La compatibilité culturelle est particulièrement importante pour les PME, précise Me Leclerc, «puisqu'une multinationale comme Bombardier aura les ressources à l'interne pour intégrer la nouvelle société et s'adapter».

La vérification diligente

Une fois ces objectifs atteints, la société pourra entreprendre une vérification diligente avec l'appui de conseillers locaux, qui devront bien connaître les coutumes nord-américaines. Une bonne collaboration entre les conseillers locaux et québécois est primordiale, insiste Philippe Leclerc.

Les complexités juridiques

L'acquisition d'une société étrangère peut néanmoins induire des complexités juridiques. Un transfert technologique vers un partenaire à l'étranger peut par exemple entraîner des risques liés à la propriété intellectuelle.

Aux États-Unis, les entreprises sont en outre beaucoup plus engagées dans des litiges qu'ailleurs, et les dommages punitifs associés à une poursuite sont plus importants. «Les tribunaux ont des approches différentes, et ça peut amener des surprises...», indique Me Leclerc.

Néanmoins, l'avocat chez McCarthy Tétrault estime que la transaction - l'ultime étape de l'acquisition - sera simple «si l'entreprise est bien conseillée et a un bon plan de match».

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