Qu'advient-il du CELI quand on se sépare ?

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La valeur du compte d'épargne libre d'impôt du Québécois moyen est de 13 866,18 $, selon Statistique Canada.

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La valeur du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) du Québécois moyen est de 13 866,18 $, selon Statistique Canada qui révèle par ailleurs qu'un mariage sur deux se termine par un divorce. Qu'advient-il de ces sommes quand un couple se sépare ? Voici quelques conseils aux amoureux, mais aussi aux nouveaux tourtereaux. »

Simon Lord

Collaboration spéciale

La Presse

La valeur du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) du Québécois moyen est de 13 866,18 $, selon Statistique Canada qui révèle par ailleurs qu'un mariage sur deux se termine par un divorce. Qu'advient-il de ces sommes quand un couple se sépare ? Voici quelques conseils aux amoureux, mais aussi aux nouveaux tourtereaux.

Brigitte Felx rappelle que les conjoints de fait... (Photo Martin Chamberland, Archives La Presse) - image 1.0

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Brigitte Felx rappelle que les conjoints de fait n'ont pas l'obligation de partager leur CELI au moment d'une séparation.

Photo Martin Chamberland, Archives La Presse

CONJOINTS DE FAITLes conjoints de fait gardent chacun leur CELI lorsqu'ils se séparent, à moins qu'ils n'aient rédigé un contrat de vie commune notarié qui spécifie que le CELI fait partie des biens à partager en cas de séparation. « Idéalement, il faut penser à ce que l'on préfère avant de se séparer, parce que rendu là, la relation ne va plus toujours très bien et c'est plus difficile à discuter », dit Brigitte Felx, planificatrice financière chez RBC.

SANS CONTRATLes conjoints de fait qui n'ont pas de contrat de vie commune doivent se souvenir de la chose suivante, même s'ils vivent pour l'instant sur un nuage. Si Paul n'a plus de droits de cotisation et qu'il veut optimiser la situation fiscale de son couple, il peut cotiser au CELI de Marie, sa conjointe. En cas de séparation, c'est toutefois Marie qui gardera l'argent. Elle ne sera pas obligée de redonner quoi que ce soit à Paul. « J'ai vu des situations semblables qui étaient très frustrantes pour le client. S'il oublie cette réalité quand il entame une relation, il reçoit alors un seau d'eau froide en plein visage lorsque survient une séparation », dit Michael Blanchard, planificateur financier chez BMO.

PATRIMOINE FAMILIALDans le contexte d'un mariage, le patrimoine familial désigne les biens qui sont à l'usage de la famille - comme la résidence principale, les meubles et les REER - et qui doivent être partagés également entre les conjoints au moment d'un divorce. Le CELI n'en fait pas partie. Si vous mettez fin à votre mariage, les règles entourant le patrimoine familial ne vous obligent donc pas à séparer votre CELI. « Le patrimoine familial ne comprend pas le CELI. On pourrait donc penser qu'on n'aura pas à le séparer en cas de divorce, mais selon notre régime matrimonial, il faudra parfois bel et bien le partager », dit Brigitte Felx.

TYPE DE MARIAGEIl existe trois types de mariages, ou régimes matrimoniaux : la séparation de biens ; la société d'acquêts ; et la communauté de biens, quoique ce dernier soit aujourd'hui plutôt rare. Depuis le 1er juillet 1970, la société d'acquêts est le régime matrimonial par défaut au Québec. Les conséquences d'une séparation sur le CELI ne sont pas les mêmes selon le régime choisi. Il faut donc s'en souvenir au moment de se séparer, et c'est un pensez-y-bien lorsque vient le temps de se marier.

DIVORCEAu moment du divorce, ceux qui ont choisi la société d'acquêts doivent séparer en deux tous les « acquêts » qu'ils ont accumulés durant le mariage, incluant le CELI - même si ce compte d'épargne ne fait pas partie du patrimoine familial. « Les montants qui proviennent d'un héritage ou d'un don ne sont par contre pas soumis à cette obligation », note Michael Blanchard, de BMO. Les cotisations du CELI qui ont été réalisées avant le mariage sont aussi exclues. Les conjoints qui ont choisi la séparation de biens, eux, gardent chacun leur CELI.

UNE STRATÉGIE ADAPTÉE À CHAQUE PERSONNEDisons que Paul et Marie se sont mariés en société d'acquêts, et qu'ils divorcent. Paul a 53 000 $ dans son CELI, alors que le CELI de Marie est vide. Si Paul donne la moitié de son CELI à Marie, soit 26 000 $, il lui restera donc 26 000 $ dans son CELI, mais il perdra les 26 000 $ de droits de cotisation associés aux 26 000 $ qu'il a transférés à Marie. Pour sa part, Marie se retrouvera avec 26 000 $ en CELI, mais aura toujours 52 000 $ de droits de cotisation. « Il serait aussi possible de retirer l'argent du CELI avant de le donner, mais ça se fait rarement, dit Brigitte Felx. Comme pour tout en finances personnelles, la meilleure stratégie dépend toujours de la situation particulière de chaque personne. »

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