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Pour en savoir plus sur le CELI, ce compte d'épargne enregistré qui accorde aux particuliers la possibilité de gagner un revenu d'investissement libre d'impôt. À ne pas confondre avec le REER! »

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Marc Tison
Marc Tison
La Presse

Transferts, retraits et remboursements ne se font pas n'importe comment. Voici ce qu'il faut savoir:

Libre d'impôt

Les rendements, bénéfices et intérêts générés à l'intérieur d'un CELI sont à l'abri du fisc. Mais le CELI, c'est aussi la liberté des retraits. Vous pouvez retirer n'importe quelle somme en tout temps, sans pénalité fiscale, et rembourser votre CELI l'année suivant le retrait, ou n'importe quand par la suite.

Plusieurs contribuables ont utilisé leur CELI comme voie de garage pour leur coussin de sécurité budgétaire. Ils déposent des sommes, retirent selon les besoins, y versent de nouveau... D'autres y accumulent la mise de fonds pour leur prochain achat de voiture.

Au risque de s'emmêler dans leurs pinceaux.

«Il y a eu au départ une mauvaise compréhension et une mauvaise utilisation du CELI: les gens faisaient des entrées et des sorties de fonds, décrit Richard La Ferrière, chef de région, planification financière pour le Québec, TD Waterhouse. Le fisc y a vu, mais a été moins intransigeant lors de la première année.»

À force de retraits et remises, ces contribuables avaient excédé la limite de cotisation annuelle de 5000$. Quelque 70 000 contribuables, soit 2% des 4,7 millions de comptes ouverts, avaient reçu une pressante demande d'éclaircissement de l'Agence du revenu du Canada. Celle-ci s'était montrée compréhensive pour cette première année CELI, et si la cotisation nette n'avait pas dépassé 5000$, elle n'avait pas appliqué d'imposition.

Mais dorénavant, mieux vaut bien saisir les mécanismes de retraits, remises et transferts.

Attention aux transferts

En janvier 2011, vous aviez déposé 5000$ dans un compte CELI de la banque Routh (merci à Greg, auteur d'Achille Talon). Trois mois plus tard, vous voulez changer de véhicule de placement, et vous retirez les 5000$ pour les placer dans un CELI que vous ouvrez à la caisse populaire de Saint-Cenne.

Aux yeux inquisiteurs et suspicieux de Revenu Canada, ce déplacement sera compris comme un retrait de votre compte CELI de la Banque Routh, remboursable à partir de 2012. L'Agence inscrira par ailleurs une nouvelle cotisation de 5000$ dans le CELI ouvert à la caisse de Saint-Cenne. Si vous aviez épuisé tous vos droits de cotisation, ces 5000$ seront jugés comme des cotisations excédentaires, assujetties à un impôt de 1% pour chaque mois d'excédent.

Pour vous éviter ces ennuis fiscaux, vous devez demander à la Banque Routh de faire directement le transfert à la caisse de Saint-Cenne.

Retrait et remise

Vous avez déposé 5000$ en janvier 2011 dans votre compte CELI, épuisant ainsi vos droits de cotisation. En mars, vous retirez 3000$ pour vous procurer un ensemble de laveuse et sécheuse. En septembre, vos épargnes vous permettent de rembourser ces 3000$ à votre compte CELI.

Erreur.

Cette remise étant faite la même année que le retrait, elle est considérée comme une cotisation. Puisque tous vos droits de cotisation étaient déjà utilisés, il s'agit d'une cotisation excédentaire, soumise à l'impôt de 1%.

Ce retrait de 3000$ crée toutefois un droit de cotisation de 3000$ dès le 1er janvier de l'année suivante, qui s'ajoutera au nouveau droit annuel de 5000$.

Vous pourrez alors remettre les 3000$ que vous aviez retirés.

«La remise peut être faite dans n'importe quel compte CELI, informe Serge Paradis, porte-parole de l'Agence du revenu du Canada, pas seulement dans celui où le retrait a été fait.»

Voilà au moins quelque chose de simple.

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