Ottawa se met à l'écoute des PME

La ministre du Revenu national, Gail Shea... (Photo La Presse Canadienne)

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La ministre du Revenu national, Gail Shea

Martin Primeau, collaboration spéciale
La Presse

Communications complexes avec l'Agence du revenu, manque d'imputabilité de ses agents et, grosso modo, beaucoup trop de paperasse: les représentants des PME du pays en ont gros sur le coeur quand vient le temps de parler de leurs démêlés avec l'Agence du revenu du Canada (ARC). Afin de prendre le pouls de la situation, la ministre du Revenu national, l'honorable Gail Shea, rencontrait certains d'entre eux mardi dernier à Toronto. Une occasion d'aborder, les yeux dans les yeux, la nature des problèmes rencontrés par les PME avec l'agence gouvernementale.

La table ronde, organisée à l'initiative de la ministre, a convié pour la première fois les représentants de 18 PME du pays, tous membres de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI).

Au chapitre des doléances entendues, nombreuses portaient sur la lourdeur des formulaires que doivent remplir les entreprises. D'autres faisaient état du temps que peut mettre l'agence à terminer ses enquêtes - trois ans dans un cas - ou des difficultés de communication avec l'ARC et les comptables et avocats des entreprises.

Ces problèmes, déjà connus de la FCEI, avaient en partie été mis de l'avant par l'organisme en janvier dernier dans le cadre de sa semaine de sensibilisation à la paperasserie. Parmi ses recommandations, la FCEI suggérait alors à l'ARC de porter une attention particulière à son service téléphonique. «C'est important selon nous que les PME puissent rejoindre facilement les agents, mais aussi d'avoir des conseils justes de leur part», explique Monique Moreau, analyste principale des politiques à la FCEI.

Quelques améliorations

S'il y a toujours place à l'amélioration, la FCEI voit tout de même de façon positive le dialogue qui s'est installé depuis 2011 entre son organisme et le ministère du Revenu national. Monique Moreau souligne notamment l'instauration de «Mon dossier d'entreprise», une approche qui permet l'échange d'informations entre l'Agence et les entreprises par le biais de l'internet. «Il était bien temps», dit l'analyste de la FCEI, en se remémorant un cas où l'entreprise avait dû se munir d'un fax pour communiquer efficacement avec l'ARC.

Au chapitre des améliorations perçues par la FCEI, on compte également une plus grande imputabilité des agents de l'ARC. «Auparavant, si les directives d'un agent étaient mauvaises, la responsabilité revenait à l'entreprise, indique Monique Moreau. Maintenant, tous les agents doivent fournir leur numéro d'identification lorsqu'il y a un échange d'informations, et les échanges de courriels deviennent une preuve.»

Selon elle, la FCEI et le ministère du Revenu national poursuivront leurs discussions au cours des prochains mois afin de poursuivre sur cette lancée.

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