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Le programme de prêts aux petites entreprises modifié

Les petites entreprises paieront plus, les banques gagneront plus et les... (Illustration Daniel Riopel La Presse)

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Illustration Daniel Riopel La Presse

Dean Beeby
La Presse Canadienne
Ottawa

Les petites entreprises paieront plus, les banques gagneront plus et les contribuables seront perdants en vertu du nouveau plan d'Industrie Canada pour modifier les règles d'un programme de prêts qui ne va pas très bien.

La proposition, dévoilée ce week-end après des années de consultations, permettrait de majorer de trois quarts de point de pourcentage le taux d'intérêt maximal des prêts accordés aux petites entreprises et garantis par le gouvernement fédéral. Actuellement, le taux d'intérêt de ces prêts ne peut dépasser le taux préférentiel des banques de plus de trois points de pourcentage.

S'il est adopté, le nouveau plan permettrait aux institutions financières d'imposer des frais administratifs qui ne sont actuellement pas autorisés en vertu du Programme de financement des petites entreprises du Canada.

Avec les nouvelles mesures prévues, les revenus des institutions financières devraient grimper de 141 millions $ sur 10 ans, alors que les emprunteurs devraient faire face à des coûts supplémentaires de 233 millions $ pour la même période.

Entre-temps, le programme fédéral - qui ne peut faire de déficit ni de profits - devrait voir ses pertes augmenter de 41 millions $ sur 10 ans.

Les modifications apportées au programme entreront en vigueur le 1er avril, mais le programme doit d'abord être soumis à la consultation pendant 30 jours. Les premières consultations ont commencé samedi.

La participation des créanciers dans le programme est en baisse en raison du grand fardeau administratif et de la faible rentabilité des prêts, selon un document vantant les changements, publié par Industrie Canada et le ministère des Finances.

Le programme a déjà subi une refonte majeure en 1999, lorsqu'il a été adapté à une base plus commerciale. À l'époque, Ottawa garantissait jusqu'à 85 pour cent de la valeur des prêts consentis par des prêteurs privés.

Mais les créanciers sont restés tièdes en raison des chinoiseries administratives, des frais peu élevés et des taux d'intérêt anémiques établis par l'ancien programme. Les institutions financières hésitaient à offrir ce genre de prêts aux petites entreprises non éligibles aux prêts réguliers.

En 2010-2011, seulement 7466 prêts ont été accordés, une baisse de 18 000 prêts depuis le sommet historique de 1999-2000.

La refonte proposée augmenterait le taux d'intérêt maximal à 3,75 pour cent de plus que le taux préférentiel des banques et permettrait aux prêteurs d'exiger les mêmes frais perçus pour des prêts commerciaux. Certaines tracasseries administratives seraient aussi supprimées.

Industrie Canada prévoit que le nouveau plan donnera lieu à 1 550 prêts supplémentaires chaque année, pour une valeur d'environ 200 millions $. Le montant des prêts annuels est actuellement d'environ 1 milliard $. Selon les projections, le plan devrait avoir des retombées positives pour l'économie, comme le maintien et la création d'emplois.

La plupart des modifications proposées ont été reçues de façon mitigée, lundi, par le plus grand regroupement de petites entreprises du Canada, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

Le président Dan Kelly a salué les mesures prises pour réduire le fardeau administratif, mais a déclaré que les propositions avantageaient surtout les institutions financières.

«Les banques sont à la recherche d'incitatifs pour offrir ces prêts en plus grandes quantités, mais je pense effectivement que les nouveaux règlements ne feront que diminuer la demande pour de tels prêts», a déclaré M. Kelly lors d'une entrevue à Toronto.

M. Kelly a remarqué que la proposition d'Industrie Canada a été émise au cours de la semaine des petites entreprises, et «semble donc particulièrement déplacée».

La vice-présidente de la fédération, Corinne Pohlmann, avait écrit à Industrie Canada au début de 2010 pour demander que le programme «ne subisse, pour le moment, aucun changement majeur».

Depuis 1999, le programme a garanti plus de 10 milliards $ de prêts accordés par des créanciers de toute sorte. Industrie Canada perçoit des frais en fonction de la valeur du prêt.

Les réclamations pour pertes s'élevaient à plus de 80 millions $ en 2010-2011, mais historiquement, seulement environ 60 pour cent des pertes sont couvertes par les frais administratifs.

Un rapport livré en 2009 par la firme KPMG et commandé par Industrie Canada a révélé que le programme proposé n'arriverait jamais à l'équilibre comme il avait été initialement envisagé.

«L'écart entre les pertes et les recettes tirées des droits continuera d'exister et augmentera très probablement», conclut le rapport.

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