De nouvelles taxes en vue pour les PME

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Les proprios de PME iront voter comme les autres électeurs. Peut-être pas de gaieté de coeur, sachant que deux des partis susceptibles de former le prochain gouvernement ont l'intention de taxer davantage le gain en capital et les dividendes.

André Dubuc
André Dubuc
La Presse

(Montréal) C'est aujourd'hui jour d'élections. Les proprios de PME iront voter comme les autres électeurs. Peut-être pas de gaieté de coeur, sachant que deux des partis susceptibles de former le prochain gouvernement ont l'intention de taxer davantage le gain en capital et les dividendes. Retour sur les engagements des trois principaux partis à l'endroit des PME.

Si on se fie à la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), un regroupement représentant 24 000 PME québécoises, les dirigeants de petites et moyennes entreprises désirent en priorité une réduction du taux d'imposition sur le bénéfice des PME et une réduction des taxes sur la masse salariale.

Aucun des trois grands partis ne s'avance en ce sens. Pire, le Parti québécois (PQ) et la Coalition avenir Québec (CAQ) réduiraient de 25% l'exemption sur le gain en capital. Un gain de 100 000$ sera imposé sur 75 000$ plutôt que sur 50 000$, comme c'est le cas actuellement.

«Taxer le gain en capital revient à taxer la création de richesse», déplore Martine Hébert, vice-présidente Québec de la FCEI. PQ et CAQ envisagent aussi de réduire de moitié le crédit d'impôt sur les dividendes.

Le gain en capital réalisé à la vente de l'entreprise est l'équivalent du fonds de pension de l'entrepreneur, tandis que le dividende constitue souvent une part importante de sa rémunération annuelle au cours des bonnes années.

Le dividende est moins imposé que le salaire, parce que la somme versée en dividende est taxée deux fois: le montant est d'abord imposé comme revenu d'entreprise, puis comme dividende. D'ailleurs, le taux effectif de taxation du dividende est fixé de façon à ce que le propriétaire d'entreprise soit indifférent fiscalement à l'idée de recevoir son revenu sous forme de salaire ou de dividende.

Taxer davantage le dividende rompt l'équilibre, a affirmé le professeur de fiscalité Luc Godbout la semaine dernière dans les médias. D'après lui, les dirigeants d'entreprise reverront leur mode de rémunération en réduisant le recours aux dividendes.

Parti québécois

Au PQ, on s'engage à maintenir le taux d'imposition réduit auquel sont soumises les PME. Ce taux est de 8% au Québec, alors que la moyenne canadienne se situe à 4%. «Les crédits d'impôt aux entreprises doivent être revus. Le Parti québécois propose de récupérer les sommes pour les affecter à la diminution du fardeau fiscal des entreprises, autour de la réduction du poids de la taxe sur la masse salariale», a écrit à la FCEI Martin Caillé, directeur du contenu du PQ.

Coalition avenir Québec

Dans sa liste de 94 engagements, la CAQ parle de rediriger les incitatifs fiscaux aux entreprises innovantes. En outre, un gouvernement caquiste vise l'attribution de 2,5% de contrats à des PME québécoises qui mettent au point de nouvelles technologies.

La promesse des congés familiaux passe toutefois moins bien la rampe auprès de la FCEI. «Les cinq jours de congé payé et la facture de 350 millions qui vient avec, c'est préoccupant», dit Mme Hébert, qui déplore aussi l'absence d'engagement de la part de l'équipe Legault à ne pas augmenter la facture fiscale des PME.

Un gouvernement de la CAQ modifiera certaines règles pour favoriser le transfert d'une entreprise à la famille ou aux employés, ou à un proche résidant au Québec, lit-on dans la plateforme électorale du parti.

Parti libéral

Pour sa part, le Parti libéral du Québec (PLQ) laisse intacte l'imposition du gain en capital et des dividendes. «Une bonne chose», selon Martine Hébert. De plus, il propose de permettre aux propriétaires de PME québécoises qui vendent leur entreprise à un membre de leur famille de bénéficier de l'exonération fiscale d'impôt des gains en capital de 750 000$ qui est normalement applicable lors de la vente à un tiers. Dans le cas d'une entreprise agricole, l'exonération fiscale lors d'un transfert familial passera de 750 000$ à 1 million.

La FCEI a aussi demandé aux partis de mettre en vigueur les recommandations contenues dans le rapport Audet sur l'allègement réglementaire. Aucun des partis appelés à gouverner la province ne s'est clairement engagé en ce sens.

Sur la question de la dette, le PLQ propose d'affecter au remboursement de la dette 100% des redevances sur les ressources naturelles et la totalité de tout surplus budgétaire. La CAQ a une position similaire sur les redevances, mais veut l'instaurer un an plus tôt que le PLQ. De son côté, le PQ s'engage à équilibrer le budget de l'État avant d'envisager des réductions d'impôt aux particuliers.

Plan de croissance économique

Finalement, le lobby des PME demande aux partis d'exposer leur plan de croissance économique. Le PLQ a son plan Nord et s'est engagé à créer 250 000 nouveaux emplois au cours du prochain mandat. Le PQ parle de modifier la loi sur les sociétés par actions pour obliger le conseil d'administration de grandes sociétés à considérer l'impact de ses décisions sur ses fournisseurs, dont bon nombre sont des PME.

La Coalition avenir Québec n'a pas répondu par écrit aux questions de la FCEI.

«De façon générale, dit Martine Hébert, nos membres sont d'avis que les partis n'ont pas suffisamment abordé des enjeux touchant la PME, surtout au sujet de la croissance économique.»

Aux électeurs maintenant de parler.

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