Épargne- études: Québec en retard dans ses devoirs

Des milliers de jeunes Québécois attendent toujours la... (Photo Sarah Mongeau-Birkett, Archives La Presse)

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Des milliers de jeunes Québécois attendent toujours la subvention pour 2015 et 2016 qui doit être versée dans leur Régime enregistré d'épargne-études (REEE).

Photo Sarah Mongeau-Birkett, Archives La Presse

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Alors que la cloche de la rentrée scolaire va résonner dans les écoles cette semaine, pouvez-vous croire que Québec n'a pas encore terminé ses devoirs des années dernières ?

À cause de cette lenteur de tortue, des milliers de jeunes Québécois attendent toujours la subvention pour 2015 et 2016 qui doit être versée dans leur Régime enregistré d'épargne-études (REEE).

C'est le cas des petits-enfants de Raymond Banget, qui a ouvert un REEE chez RBC Placements en Direct. À cause de tracasseries administratives, il risque de patienter encore de longs mois avant de recevoir son cadeau de Québec. « La bureaucratie dans toute son efficacité ! », lance l'investisseur.

En effet, le gouvernement ne mérite pas une bonne note pour le versement de sa subvention au REEE, dont la mécanique connaît des pépins techniques récurrents depuis 10 ans.

Voilà qui est regrettable, car le REEE est un programme fantastique dont tous les parents devraient se prévaloir, comme je le répète souvent.

***

Petit rappel : quand les parents épargnent dans le REEE, les gouvernements ajoutent 30 % du montant de leur cotisation (20 % Ottawa, 10 % Québec). En versant 2500 $ par année, les parents peuvent donc aller chercher la subvention maximale de 750 $. Fameux !

Pour les familles qui ne roulent pas sur l'or, la subvention sur la première tranche de 500 $ par année est encore plus généreuse. Elle atteint 45 % pour les familles qui gagnent moins que 90 000 $ environ, et même 60 % pour celles qui gagnent moins que 45 000 $.

Autrement dit, lorsque ces familles versent 500 $, les gouvernements ajoutent 225 ou 300 $ dans le REEE. Ça vaut vraiment la peine de faire un petit effort.

Mais le plus merveilleux, c'est que les familles moins nanties ont droit au Bon d'études canadien (BEC), qui permet de toucher jusqu'à 2000 $ à vie sans avoir à sortir un cent de sa poche. Il suffit d'ouvrir un REEE, et Ottawa y mettra 500 $ la première année, puis 100 $ pour les 15 années suivantes.

C'est carrément de l'argent qui tombe du ciel ! Mais pour aller chercher le maximum, il faut ouvrir le REEE dès que l'enfant vient au monde. Allez-y, faites-le au plus vite !

***

Revenons maintenant aux ratés de Québec. Contrairement à Ottawa qui verse la subvention dès le mois suivant la cotisation au REEE, Québec ne le fait qu'une seule fois par année. Cela simplifie le processus.

Mais les parents perdent un peu le fil de ce qui leur est dû, surtout que la subvention de Québec, qui s'appelle l'Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE), n'aboutit souvent dans les REEE qu'au mois de mai de l'année suivant la cotisation.

Et ça, c'est quand tout va bien, ce qui est loin d'être toujours le cas.

Québec est pointilleux. Contrairement à Ottawa qui traite chaque dossier individuellement, Québec exige que les institutions financières lui fassent parvenir les demandes de subventions de tous leurs clients dans un seul fichier.

Lorsque ce fichier contient plus de 5 % d'erreurs (ex. : mauvaise date de naissance, mauvais numéro d'assurance sociale), il est retourné en entier à l'institution financière. Du coup, tous les clients sont pénalisés à cause d'une poignée de dossiers non conformes. C'est comme si on envoyait toute la classe en pénitence parce qu'un seul élève a fait une bêtise.

À cause de cette gestion à l'emporte-pièce, près d'un fichier sur cinq a été rejeté pour l'année 2016, m'a révélé Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec, qui administre le programme comptant 570 000 petits bénéficiaires.

Pour être bien précis, 83 fichiers sur 450 fichiers ont été rejetés par le fisc, ce qui représente un taux de conformité de 82 %. De ce nombre, 55 fichiers ont été rejetés en raison d'informations absentes ou incohérentes et 28 en raison d'un problème de conformité aux normes d'interfaces de données.

Ça en fait, des parents qui se creusent la tête pour savoir où est passé leur IQEE ! 

Il n'est pas raisonnable de laisser autant de familles dans les limbes durant une aussi longue période. Ces délais indus nuisent à la crédibilité du programme.

Revenu Québec doit trouver un moyen d'accélérer le traitement de l'IQEE. Mais les institutions financières ont aussi leur mea culpa à faire.

Plusieurs ne se donnent même pas la peine de faire les démarches pour aller chercher l'IQEE. Les parents qui ont cotisé au REEE ne recevront donc jamais le cadeau de Québec.

Alors, avant d'ouvrir un REEE pour vos enfants, soyez vigilants. Assurez-vous que l'institution financière fait partie des 56 fiduciaires ou mandataires qui participent à la mesure fiscale.




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