Les taxes et le psy

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Depuis 2012, la psychothérapie est un acte réglementé au Québec. Il s'agit d'un acte réservé aux psychologues, aux médecins et à certains autres professionnels qui ont un permis délivré par l'Ordre des psychologues.

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Pas toujours facile de déterminer ce qui est taxable ou pas. Le sac de pommes de terre ? Non. Les frites ? Oui. Ne vous demandez pas pourquoi les consommateurs sont souvent dans les patates.

Parfois, les règles sont complètement incohérentes, parlez-en aux psychothérapeutes qui se démènent depuis quatre ans pour obtenir la même exonération que leurs confrères qui accomplissent le même travail qu'eux.

Décidément, les taxes à la consommation ont de quoi rendre gaga ! Vous voulez des exemples ?

À l'épicerie, la plupart des produits alimentaires de base sont détaxés... mais pas les friandises et les aliments chauffés.

Au restaurant, les repas sont taxables... mais ceux vendus dans les cafétérias des écoles ou des hôpitaux peuvent être exonérés de taxes.

Dans une boutique, les vêtements, les meubles et les électroménagers sont assujettis aux deux taxes, qu'il s'agisse de produits neufs ou d'occasion. Par contre, il n'y a pas de taxes à payer si vous achetez un bien d'occasion directement d'un individu... sauf dans le cas d'un véhicule.

Quant aux livres, ils bénéficient d'une mesure de détaxation... mais au provincial seulement. Toutefois, les livres numériques sont entièrement taxables.

Où est la logique ? Je cherche encore...

Mais revenons aux psychothérapeutes. Depuis 2012, la psychothérapie est un acte réglementé au Québec. Il s'agit d'un acte réservé aux psychologues, aux médecins et à certains autres professionnels qui ont un permis délivré par l'Ordre des psychologues.

On retrouve donc des psychothérapeutes chez les infirmiers, les conseillers en orientation, les ergothérapeutes, les psychoéducateurs, les travailleurs sociaux, etc.

Les clients qui suivent une psychothérapie chez un psychologue n'ont pas à payer la TPS ni la TVQ. Mais s'ils vont chez un psychothérapeute, les taxes peuvent s'appliquer. Sauf qu'encore là, ça dépend.

Par exemple, les infirmiers et les travailleurs sociaux bénéficient de l'exonération de taxes. Mais pas les conseillers en orientation, les sexologues ou les psychoéducateurs, par exemple.

C'est un peu comme si la même pinte de lait coûtait plus cher dans une épicerie fine qu'au supermarché.

Pour compliquer encore un peu les choses, je vous souligne que les services de psychothérapie sont reconnus dans le cadre du crédit pour frais médicaux, ce qui permet d'économiser de l'impôt lorsqu'on fait sa déclaration de revenus.

Donc, c'est bon pour l'impôt. Mais pas pour les taxes. Bête comme ça !

Pourquoi cette ségrégation parmi les psychothérapeutes ? Il faut comprendre que pour être exonéré, un soin de santé doit être prodigué par le membre d'une profession qui est réglementée dans au moins cinq provinces. C'est la directive appliquée par Ottawa. Et Québec suit la décision du fédéral, question de maintenir l'harmonisation.

Or, la psychothérapie est actuellement réglementée dans trois provinces (Québec, Ontario, Nouvelle-Écosse) qui représentent 65 % de la population. N'est-ce pas suffisant ? À quoi rime cette directive plutôt arbitraire des cinq provinces ?

Par-dessus le marché, cette directive est une interprétation du fisc qui n'a aucun fondement légal. Ça n'apparaît nulle part dans la loi sur les taxes, explique MAnne-Marie Veilleux, qui a travaillé sur le dossier pour l'Association des psychothérapeutes du Québec (APQ).

Au début de février, l'APQ a d'ailleurs envoyé une lettre à la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier. « Nous sommes étonnés que votre gouvernement, qui affirme prioriser la santé mentale, ne reconnaissance pas la psychothérapie comme un soin de santé non taxable », y écrivait la présidente de l'APQ, Josée Thiffault.

Pourquoi, en effet, la psychothérapie est-elle taxable, alors que les services des ostéopathes ou des acuponcteurs ne le sont pas ? La santé mentale, c'est important. Et les taxes sur les services de psychothérapie risquent de réduire l'accès au service.

Quelle différence cela fait-il sur la facture d'un patient ? Pour une séance au tarif moyen de 91 $, les taxes ajoutent 14 $, ce qui porte la facture à 105 $. Comme le nombre de séances par année peut varier entre 10 et 50, un client pourrait donc payer jusqu'à 700 $ de taxes par année, estime l'APQ.

Mais l'Association qui se bat pour ses patients avec des moyens fort limités a l'impression de se faire renvoyer comme une balle de ping-pong de Québec à Ottawa, d'un ministère à l'autre.

Pas simple, je vous le dis.




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