Des projets de cotisation fiscale gonflés de 89%

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Les vérificateurs du fisc ont le crayon pesant quand ils expédient un projet de cotisation aux contribuables. Mais ils possèdent aussi une gomme à effacer très étonnante, comme le démontre le projet-pilote d'un groupe d'expertes du cabinet Richter.

Natalie St-Pierre et ses collègues ont suivi pendant 2 ans 40 dossiers de PME qui ont reçu la visite d'un vérificateur de Revenu Québec, afin de bâtir un échantillon crédible. Tous leurs échanges avec le fisc ont été scrupuleusement consignés dans un cartable qui doit bien mesurer six pouces d'épaisseur.

Dans chaque dossier, elles ont pris soin de fournir toute l'information réclamée par les vérificateurs, à la date précise, pour assurer une collaboration optimale avec le vérificateur.

En cas de mésentente, elles ont fait grimper les dossiers au gestionnaire (20 cas), au directeur principal (22 cas) ou au vice-président (17 fois) pour résoudre le problème. Quatre cas ont même été soumis au Protecteur du citoyen.

Les projets de cotisation variaient de 25 000$ à 8 millions de dollars. Après les démarches du cabinet, ces montants ont fondu de 89%, selon une moyenne pondérée en fonction des montants. C'est comme si on réclamait dix fois moins à la PME!

Dans la moitié des cas, l'avis de cotisation est carrément tombé à zéro. À l'inverse, seulement deux entreprises ont vu leur projet de cotisation maintenu en entier.

Comment expliquer un écart aussi prononcé entre le projet et la cotisation? Les vérificateurs veulent-ils faire peur aux contribuables? Sans se prononcer sur l'étude de Richter, Revenu Québec m'a répondu que son processus de vérification «laisse beaucoup de place aux discussions et aux représentations qui lui sont signifiées par l'entreprise vérifiée».

Très bien. Mais imaginez si les contribuables n'avaient pas réagi! Ils auraient payé une facture dix fois trop élevée. Compte tenu des frais d'experts requis pour se défendre, on peut aussi suspecter que les entrepreneurs laisser tomber lorsqu'il s'agit de petits montants. Où se trouve ce seuil? À 10 000$? 15 000$? 25 000$? Difficile à dire.

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40 projets en baisse

Sur 40 projets de cotisation visant des PME:

La moitié des PME ont vu leur cotisation éliminée en entier.

Sept ont vu leur cotisation réduite de plus de 90%.

Quatre ont vu leur cotisation réduite de 70 à 89%.

Sept ont vu leur cotisation réduite de 50 à 69%.

À peine deux ont vu leur cotisation maintenue en entier.

Source: Richter

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