La fiscalité bipolaire du Québec

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Au Québec, il n'y a pas que la température qui passe d'un extrême à l'autre. L'impôt des particuliers aussi.

Globalement, la pression fiscale est forte au Québec. L'ensemble des prélèvements fiscaux des gouvernements (impôts des particuliers, des sociétés, taxes à la consommation et sur la masse salariale, impôts fonciers, etc.) représente 37% du produit intérieur brut de la province.

C'est moins qu'en France (43%) ou que dans les pays scandinaves (jusqu'à 48%!). Mais c'est beaucoup plus que dans le reste du Canada (30%) et qu'aux États-Unis (25%), quoique nous ayons en échange des services qu'eux n'ont pas.

Or, le fardeau fiscal est loin d'être le même pour tous les Québécois.

Si vous êtes une famille monoparentale à revenu modeste, le Québec est tout simplement le meilleur endroit du monde d'un point de vue fiscal. Avec deux enfants, votre charge fiscale nette est carrément négative, c'est-à-dire que vos prestations gouvernementales dépassent largement les impôts que vous devez payer.

Le Québec est aussi l'endroit au monde où les familles de la classe moyenne ont la charge fiscale nette la plus légère. Vous y serez mieux que dans n'importe quel autre pays du G7, mieux que dans n'importe quelle autre province canadienne, confirme une étude publiée cette semaine par la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, qui fêtait son 10e anniversaire.

Par contre, lorsque votre salaire dépasse la moyenne (environ 40 000$ au Québec), la situation change du tout au tout. Avec un salaire d'environ 67 000$, par exemple, c'est au Québec que les familles ont le plus lourd fardeau au pays, tant les familles monoparentales que celles où les deux conjoints gagnent ce salaire. Et je ne vous parle pas des célibataires!

Si vous cherchez le paradis des familles aisées, c'est en Colombie-Britannique qu'il se trouve. Mais l'Alberta, avec son taux d'imposition unique de 10%, est l'eldorado des familles riches, celles qui gagnent plus de 300 000$ environ.

On le voit, le système québécois est extrêmement progressif. Il donne des ailes aux plus démunis, mais pèse lourd sur les contribuables plus aisés. En fait, il n'y a pas une province canadienne, pas un seul pays de l'OCDE où la progressivité est aussi prononcée. Et il n'y a pas un endroit au monde où vos deux enfants feront une aussi grande différence dans votre déclaration de revenus... à part la République tchèque et l'lrlande.

Le Québec offre un soutien important aux familles à revenu modeste. Et c'est très bien. Personne ne veut voir des enfants dans la misère. Mais comme la province ne roule pas sur l'or, l'aide disparaît à vue d'oeil dès que les revenus augmentent. On passe de zéro à 50% d'impôt en moins de temps qu'il n'en faut pour crier Marceau!

Personne ne remet en question le principe de la redistribution de la richesse, mais une progressivité aussi marquée peut avoir des effets pervers. Les travailleurs à faible revenu auront peu envie de gagner davantage, tandis que les hauts salariés auront le goût de migrer vers l'Ouest canadien... ou peut-être vers Andorre, comme un certain pilote de F1.

Saveur du mois

Parlant d'impôt, voici la saveur du mois dans le monde des fonds négociés en Bourse (FNB). Toujours à l'affût des nouveautés, First Asset avait lancé un concours auprès des conseillers financiers pour trouver ce qui manque dans l'univers des FNB. On lui a suggéré de lancer un fonds d'obligations gouvernementales à coupons détachés qui serait plus efficace sur le plan fiscal.

Comme je l'ai écrit dans une chronique récente, la majorité des obligations sont présentement à prime, à cause de la baisse des taux d'intérêt. Année après année, les détenteurs doivent payer des impôts sur des intérêts plus élevés que leur rendement véritable. Et la perte en capital qu'ils encaisseront à l'échéance leur permettra d'effacer seulement la moitié de cet impôt excédentaire. Cela fait en sorte que beaucoup de FNB d'obligations ont un taux d'imposition réel d'environ 70%.

Le nouveau fonds First Asset DEX 1-5 Year Laddered Gov. Strip Bond (BXF) devrait avoir un traitement fiscal moins nocif. Mais ne vous attendez pas à des rendements miraculeux. Son plus proche concurrent, le iShares 1-5 Year Laddered Government Bond Index Fund, offre un rendement à maturité de 1,4%. Et les investisseurs vont souffrir si les taux d'intérêt continuent de monter comme en mai. Déjà, la plupart des fonds d'obligations étaient dans le rouge le mois dernier.

Autant rester dans un compte à intérêt élevé (1,5%) ou avec un certificat de placement (2,7%).

Et parlant de FNB, voici la réponse à un lecteur qui se demande comment fonctionne l'impôt sur ce type de fonds. Ce n'est pas sorcier, le traitement fiscal est le même que si l'investisseur détenait les titres dans son portefeuille.

Tout dépendant du contenu, les distributions versées par les FNB sont un mélange d'intérêt, de dividendes canadiens ou étrangers, de gains en capital et de retour de capital. Même si les distributions sont parfois identifiées de manière générale comme des dividendes, le terme n'est pas juste. Ce serait trop beau pour être vrai!

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Commentaires (14)
    • @etienne
      Vous êtes très pointilleux sur le termes utilisés par les autres, mais vous utlilsez vous aussi les mots à votre avantage. Quand vous dites que ''à 14 000$ de revenu, chaque 1$ gagné de plus EST IMPOSÉ À PRESQUE 70%'', c'est faux, puisque le taux d'imposition marginal maximum tourne autour de 48%. S'il est vrai qu'ils perdent en remboursements / crédits / subventions ou autre forme d'aide à mesure que leur revenu augmente, il est faux de prétendre qu'ils paient plus d'impôt sur chaque dollar de revenu additionnel que quelqu'un qui gagne plus de $135,000 par an.

    • @PlayerX "J'en ai raz-le-bol de payer une si grosse partie déduite de ma paie soient versées à des mères monoparentales et leurs enfants. Ça me donne envie de quitter ou d'avoir mes propres enfants, il vaut mieux que mon argent soit dépensé pour subvenir aux mieux que ceux des autres."
      Selon votre revenu, vous allez peut-être réaliser que vous n'avez pas les moyens de payer pour vos enfants, les avantages que vous payez pour certains autres... ex: les services d'orthodontie.

    • Beaucoup de confusion ici. Juste pour qu'on parle tous la même langue:
      - Impôts: ce que vous payez en impôts sur l'ensemble de vos revenus
      - Impôts marginal (ou impôts sur le revenu additionnel) : ce que vous payez en impôts sur le denier 1$ gagné (le % est beaucoup plus élevé que celui de l'impôt)
      - Charge fiscale nette : impôts cotisations (CSST, etc.) - prestations versées par le gouvernement (crédit de taxe, etc.)
      La journaliste a confondu l'impôt et l'impôt marginal, comme beaucoup de gens.
      On ne peut pas simplement comparer les impôts entre les régions, parce que les cotisations ne sont pas les mêmes. Ça serait comme comparer les prix de deux restaurants en utilisant pour l'un le prix du plat principal (sans entrée ni dessert) et pour l'autre la table d'hôte (avec entrée et dessert).
      La charge fiscale nette d'un célibataire qui gagne 70,000$ au Québec est de 31%. On est loin du délire de 50%...
      Ceux qui, comme @mr.t, disent qu'ils paient plus mais que cela inclut les taxes à la consommation (tps, tvq), les taxes municipales et autres doivent tenir un budget très précis. Disons que c'est un calcul complexe!!!
      Ceux qui, comme madame Grammond, s'offusque que les plus riches d'entre nous (je fais partie de ceux qui paient le maximum d'impôt marginal) vont déménager ailleurs ne s'offusque pas - ou très rarement - de l'impôt marginal des plus pauvres: à 14 000$ de revenu, chaque 1$ gagné de plus EST IMPOSÉ À PRESQUE 70%. Donc 1 heure de travail = 3$ dans les poches. (Source: https://www.cqff.com/claude_laferriere/courbes2012/a2012-courbe-100.pdf)
      Qui monte aux barricades pour dénoncer cette injustice?

    • @ Mr. T, félicitations. Vous allez rejoindre beaucoup d'anciens québécois qui en ont eu assez et qui ont dit aux solidaires: basta!
      Mais vous savez, votre témoignage n'a aucun impact auprès de ces idéologues taxeurs. Ils vivent dans un autre monde, un monde dont le ciel va bientôt leur tomber sur la tête. Et ils ne sauront même pas pourquoi, car à ce moment là, ils vont sortir dans la rue pour protester contre les méchants capitalistes... alors que ce seront leurs gouvernements socialistes qui auront chassé tous ceux qui leur donnaient leur nanane!

    • Mr. Denis,
      Je crois que ceux qui mentionnent qu'ils paient 50% (c'est mon cas...enfin...env. 45%) incluent les frais de taxes de vente et les autres frais (santé, saaq, taxe sur les carburants, taxe scolaire, droit de mutation, etc) Quand on additionne le tout, la facture fiscale augmente. Qu'on le nomme impôt sur le revenu, taxe de vente ou autre, c'est en somme de l'argent qui part de ma poche pour aller vers Québec ou Ottawa. Et non, je ne suis pas dans les 7 chiffres.
      Et s'il faut comparer les services que l'on obtient en échange, il faut aussi inclure toutes les taxes et non seulement les impôts sur le revenu.
      Il faut aussi inclure des dépenses telles que, pour obtenir ce revenu, je dois voyager et je ne peux me permettre de prendre un rendez-vous dans 2-3-4-6 mois pour une visite chez le médecin car je ne sais pas où je serai la semaine prochaine. Je dois donc débourser au privé afin d'obtenir des rendez-vous le lendemain...je débourse donc pour des services que j'ai déjà payé.
      Enfin, bref, l'étude que nous avons fait, ma conjointe et moi, nous amène à migrer vers l'ouest en juillet.
      Ce que le Québec perd, par sa gourmandise, ce sont les revenus de ma fin de carrière, ceux de ma conjointe et potentiellement ceux que mes 3 enfants pourront éventuellement générer.

    • Pour ceux qui veulent consulter l'étude voici le lien.
      http://tinyurl.com/oowr92a


    • Comme le mentionnais marcelecrit, votre article avait pourtant bien commencé !
      Malheureuement, vous accordez trop de pouvoir à ce cher M. Godbout, celui-là mêne qui nous a pondu la belle rente longévité sur la base de cette ?parfaite? progressivité
      Cette phrase, n?est pas totalement fausse, mais elle induit en erreur : ?Si vous êtes une famille monoparentale à revenu modeste, le Québec est tout simplement le meilleur endroit du monde d'un point de vue fiscal. Avec deux enfants, votre charge fiscale nette est carrément négative, c'est-à-dire que vos prestations gouvernementales dépassent largement les impôts que vous devez payer.?
      Alors expliquez-moi où se trouve la parfaite progressivité si l'on tient compte des TEMI ? Je vous ferez remarquer qu?avec les modifications apportées par M. Marceau et Mme Marois à la contribution santé, que la progressivité sera encore plus malmené en 2013 !
      Or, c?est exactement avec ce même mythe de progressivité de l?imposition québécoise que l?on nous présente les ?avantages? du RVER et de la Rente longévité. C?est que, pour M. Godbout, la bipolarité provient du fait que l?on ne peut être considéré comme payant de l?impôt si l?on en reçoit plus que ce que l?on paye.
      Mais pourquoi ne pas avouer, au moins, que ces familles conservent moins d?argent sur chaque dollar de revenus supplémentaires que les plus riches ?
      Pourquoi ne pas avouer que la majorité des travailleurs du secteur privé aura un TEMI plus élevé à la retraite ?
      Et si l?on appliquait la même médecine à ces citoyens qui gagnent plus de 1 M$ par année ? Que diraient-ils si 80% de tous leurs revenus additionnels disparaissait en fumée ?
      La vérité c?est que ce sont ceux qui gagnent plus de 150,000$ qui conservent le plus d?argent sur chaque dollar de revenu supplémentaire et ce sera encore plus vrai à partir de 2013
      Et si on commençait à révéler plus souvent les vrais impacts, comme le fait M. Laferrière depuis l?année fiscale de 1998 !!!!!

    • J'en ai raz-le-bol de payer une si grosse partie déduite de ma paie soient versées à des mères monoparentales et leurs enfants. Ça me donne envie de quitter ou d'avoir mes propres enfants, il vaut mieux que mon argent soit dépensé pour subvenir aux mieux que ceux des autres.

    • Je pense qu'Étienne a tout dit. Vos chiffres sont biaisés j'ai validé sur le site de revenu Québec et ceux du gouvernement de l'Alberta.Dommage parce que cette chronique était bien partie. Comme marcelecrit le mentionne référez vous au site pour avoir l'heure juste.

    • Ce que Villeneuve a fait, des centaines de québécois fortunés le font à chaque mois... discrètement. Devinez l'impact. Faisons payer les riches, disent Marois et Marceau. En réalité, ils font fuir les riches... et appauvrissent le Québec.

    • @etienne
      aller consulter les courbes fiscales de claude Laferriere, vous verrez qu'il vaut mieux se la couler douce...
      https://www.cqff.com/claude_laferriere/accueil_courbe.htm

    • Cette étude me rappelle celle de l'IRIS, qui tentait de démontrer qu'il est faux de prétendre que les Québécois sont les plus taxés, et qui était citée sur La Presse par Alain Dubuc il y a quelques mois, mais dont on a très peu parlé. La conclusion de ces 2 études est claire, mais personne n'osera jamais l'affirmer publiquement: quand on compare la situation du Québec aux autres membres de l'OCDE, ce sont plutôt les familles à faibles revenus qui ne paient pas leur juste part.
      http://www.lapresse.ca/debats/chroniques/alain-dubuc/201303/04/01-4627631-le-quebec-paradis-fiscal.php

    • @etienne
      Bravo, commentaire très pertinent.

    • " (...) quoique nous ayons en échange des services qu'eux n'ont pas" ---> félicitations, la plupart des chroniqueurs ne font pas cette nuance! On compare trop souvent la fiscalité entre les provinces comme si on comparait le prix de deux chambres d'hôtel de dimensions et de niveau de confort équivalents, mais en oubliant que l'une d'elle vient avec le souper, le déjeuner, une entrée gratuite au musée et un service de garde pour les enfants.
      "On passe de zéro à 50% d'impôt en moins de temps qu'il n'en faut pour crier Marceau!" ---> Il est vraiment temps que les journalistes qui parlent publiquement de fiscalité arrêtent d'induire leurs lecteurs en erreur en disant des faussetés comme celle-là. Vous connaissez quelqu'un qui prétend payer 50% d'impôts? Vous connaissez probablement un menteur (ou quelqu'un qui a un revenu dans les 7 chiffes et un très mauvais conseiller fiscal)! Quelqu'un qui gagne 150 000$ par année paie environ 37.2% d'impôts. (Source: http://www.desjardins.com/fr/particuliers/evenements/declaration-revenus/quebec_2013.pdf) A 1 million de $ par année, on approche du 50%, mais on ne l'atteint pas encore.
      La phrase exacte était ""On passe de zéro à 50% d'impôt MARGINAL (...)". Et encore, pour faire ce saut, il faut passer de 11 000$ à 135 000$. Je ne suis pas sûr que vos lecteurs seront d'accord avec vous qu'on peut faire ça "en moins de temps qu'il n'en faut pour crier Marceau".
      Aussi, est-ce que les Albertains paient un impôt fédéral? Quand vous parlez de l'impôt du Québec, vous incluez le fédéral, mais quand vous comparez avec l'Aberta, vous l'excluez (source: http://www.ey.com/Publication/vwLUAssets/Taux-impot-Alberta-2012/$FILE/Taux-impot-Alberta-2012.pdf). Le portrait que vous tracez est très biaisé.
      La fiscalité est un sujet sensible et un minimum de rigueur serait de mise pour les journalistes qui en parlent.

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