Une hausse des droits de scolarité déguisée?

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(Montréal) Les libéraux prétendent ces jours-ci que le gouvernement Marois a trouvé le tour de diminuer en catimini le crédit d'impôt pour les droits de scolarité.

Vrai, Québec a décidé de réduire ce crédit de 20 à 8% lors de sa mise à jour budgétaire du 28 mars. La modification fera perdre environ 325$ par année pour un étudiant inscrit à l'université à temps plein.

On pourrait dire que ça équivaut à une hausse des droits de scolarité déguisée. Et pourtant, peu de médias en ont fait état le lendemain, en ce Vendredi saint. Et après le long congé de Pâques, la nouvelle était morte et enterrée. Pas de manif. Pas de casseroles. Rien.

Mais on ne peut pas dire que les péquistes en ont passé une p'tite vite aux carrés rouges.

En fait, la réduction du crédit d'impôt avait été clairement énoncée dans les documents préparatoires du Sommet sur l'enseignement supérieur qui s'était déroulé un mois plus tôt. En même temps que Québec présentait son projet d'indexation des droits de scolarité de 3% par année, le gouvernement proposait une «réduction du taux du crédit d'impôt non remboursable pour frais de scolarité de 20 à 8%».

À la fin du Sommet, sans surprise, Pauline Marois a annoncé qu'elle irait de l'avant avec les mesures proposées.

La mise à jour économique a confirmé que la réduction du crédit entrera en vigueur dès la prochaine session. Mais rassurez-vous, les crédits accumulés jusqu'à la session d'hiver 2013 continueront d'être calculés au taux de 20%.

Si les étudiants n'ont pas dit un mot, après la mise à jour économique, c'est que la réduction du crédit n'était pas une surprise pour eux. Et si les étudiants n'ont pas fait grand cas de la baisse du crédit lors du Sommet, c'est qu'eux-mêmes sont plutôt favorables à son abolition.

Il faut dire que le crédit a des défauts.

Le crédit permet aux étudiants de récupérer 20% de leurs droits de scolarité lorsqu'ils font leur déclaration de revenus. Il s'applique non seulement sur les droits de scolarité, mais aussi sur les frais d'admission, de bibliothèque, d'examen, etc.

Comme la facture peut facilement atteindre 2700$ pour deux sessions à l'université, le crédit donne présentement droit à une économie d'impôt de 540$. Mais puisque le crédit est «non remboursable», il est inutilisable si l'étudiant n'a pas d'impôt à payer. L'étudiant peut quand même transférer le cadeau à ses parents, si ce sont eux qui paient ses études. Sinon, il doit accumuler les économies qui lui permettront de réduire ses impôts lorsqu'il commencera à travailler.

Le crédit n'est jamais perdu. Mais l'argent n'est pas là quand l'étudiant en a le plus besoin, c'est-à-dire quand il fait ses études. Ça ne favorise pas l'accès aux études pour les étudiants les plus vulnérables, ceux qui ont peu de revenus et ceux qui n'ont pas d'aide financière de leurs parents.

Pour régler le problème, Québec aurait pu rendre le crédit remboursable (pour que les étudiants aient droit au remboursement même s'ils n'ont pas d'impôt à payer). Il aurait même pu le rendre payable par anticipation (pour que les étudiants n'aient pas à attendre de faire leur déclaration pour toucher l'argent).

Mais le gouvernement a plutôt choisi de rogner le crédit pour bonifier le Programme d'aide financière aux études. Notamment, Québec va rehausser de 28 000 à 45 000$ le seuil du revenu familial à partir duquel l'étudiant commence à voir sa bourse fondre. Cette mesure profitera à environ 49 000 étudiants qui toucheront 1350$ de plus par année, en moyenne.

Remarquez, les péquistes n'ont rien inventé: cela avait été annoncé le printemps dernier par les libéraux qui sont donc mal placés pour critiquer la mesure. Durant les négociations avec les étudiants, les libéraux avaient même accepté de ramener le crédit d'impôt à 13%. Même si ces pourparlers ont avorté, il est un peu surprenant d'entendre le Parti libéral dénoncer la baisse du crédit aujourd'hui.

Bien sûr, c'est la classe moyenne qui va écoper, encore une fois. Le crédit d'impôt donnait un fameux coup de main aux familles qui appuient les études de leurs enfants. Désormais, elles seront privées de cet argent. Mais il faut quand même dire qu'elles n'auront pas à subir d'augmentation marquée des droits de scolarité.

En fait, les véritables perdants de cette réforme seront les étudiants à temps partiel, comme le soulignait mon collègue Tommy Chouinard, à l'issue du Sommet. Ces étudiants, à 80% des femmes, âgées de 32 ans en moyenne, verront leur crédit fondre... mais n'auront toujours pas accès à une bourse.

Tout n'est cependant pas perdu. Sur les 61 millions que rapportera la réduction du crédit, 25 millions n'ont pas été réalloués. Un chantier de travail mis en place lors du Sommet doit se pencher sur la meilleure façon d'utiliser cette enveloppe. Dans son rapport, attendu en mai, on verra qui seront les chanceux.

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Commentaires (11)
    • Franchement les libéraux racontent n'importe quoi, ils ont la mémoire courte. La bonification des bourses autofinancée par une baisse du crédit d'impôt a été préparée et annoncée par eux le printemps dernier. Le PQ avait déclarée avant, pendant et après les élections qu'il était d'accord avec cette proposition. Pour faire enrager les contribuables, le PLQ a insinué au cours de l'automne que le PQ accorderait la bonification, sans réduire le crédit d'impôt. Maintenant, pour mousser la grogne chez les étudiants, il reproche au PQ d'appliquer la proposition des libéraux d'autofinancer la bonification des bourses par la réduction du crédit d'impôt. De la petite politique de bas étage qui nous dégoûte un peu plus des politiciens

    • Ce qui le le plus désolant c'est nous approchons à un niveau de taxation de plus de 70%. Si l'on calcul qu'avec notre salaire net nous payons la tps tvq, les taxes municipales, scolaire et les divers frais de service, la classe moyenne au Québec est sans contredit très sollicitée. Ce qui me désole dans tout sa c'est que nos gouvernements n'arrive pas et même si l'on paierait plus de 80% de ce que l'on gagne on s'organiserait pour en dépenser encore plus. Chose certaine plus on va attendre plus sa va faire mal.

    • POOOOOOOVRES petits étudiants si maltraités. ,,,une bière de moins par semaine,,,mais ce qu'ils vont être pénalisés ces petits enfants-roi,,,
      J'espère que le gouvernement Marois va encore se mettre à genoux devant eux aux prochains cassages,,,Pfffftttttttt

    • Bonne idée de pénaliser les étudiants qui travaillent et qui se débrouillent pour favoriser ceux qui sont dépendant de l'aide de l'État. Bonne idée de pénaliser les parents qui valorisent l'éducation et qui se privent. Il ne faudrait surtout pas valoriser un modèle où les gens se responsabilisent, non il faut plaire à ceux qui ont du temps pour crier dans la rue...

    • Mme. Grammond, vous êtes très complainse envers cette mesure du PQ, qui donne tous aux carrés rouges aux détriments des autres édudiants.
      Vous oubliez et je vous fais remarquer que cette baisse de 20% à 8% va affecter tous des étudiants en formation professionelle et technique, dont plusieurs font un retour au étude. On prend donc l'argent de ces étudiants pour faire plaisir aux chouchoux du PQ, les carrés rouges.

    • Non, en fait, ce n'est pas une hausse déguisée. On parle encore de ces pauvres étudiants Québécois qui ne paient presque rien pour leurs frais de scolarité, mais on oublie là dedans que ceux qui seront le plus touchés par ces mesures qui sont supposées compenser la bonification des régimes de prêts et bourses sont ceux qui n'y ont même pas droit : les Québécois qui étudient en Ontario. Avec mes frais de scolarité qui sont de plusieurs milliers de $ par année, et du fais que je n'ai pas droit aux généreuses bourses du Québec, je vais devoir payer plus de 1000$ en impôt supplémentaire l'an prochain. C'était supposé aider qui au juste???

    • Je suis touché par cette diminution du crédit, mais au moins, il n'y a rien de récurrent dans cette perte. On perd 325$ par année. Avec la hausse, c'était cumulatif et au final, on se retrouvait avec une hausse de 1700$ par année

    • La bonne nouvelle dans cela, Madame Grammond, est que vous reconnaissez enfin que les dépenses (économies) fiscales du gouvernement sont des dépenses (économies) au même titre que ses dépenses (économies) de programme et que le gouvernement a d'autres approches pour réduire son déficit que de sabrer dans les dépenses de programme et/ou hausser les tarifs des services.
      Du même coup vous reconnaissez que les études (sur les programmes) du ministre Bachand qui ont mené à sa ''révolution culturelle'' (c'est-à-dire à la hausse des tarifs) étaient toutes bidons, puisqu'elles (aucune) n'incluaient pas les dépenses fiscales.
      Cela étant dit, le gouvernement devrait faire la même chose pour les frais de garderie, pour ceux qui bénéficient du programme à 7 $ par jour, et autres gus-gus du genre... Surtout, il devrait (comme toute la meute journalistique) reprendre ces vieilles études en tenant compte de toutes ses dépenses, pour qu'on sache enfin où vont vraiement nos impôts.

    • @el-noeliste : On peut aussi commencer par diminuer l'attente dans le système judiciaire, pas juste aux urgences. 18 mois d'attente aux petites créances, c'est long...

    • On prend les 25M$ qui restent pour faire une grosse serre hydroponique remplie de plants de pot, on légalise le pot et plus de problèmes de financement pour l'éducation!
      Et on prend les économie du système judiciaire pour réduire l'attente dans les urgence!

    • En quoi cette réforme affecte-t-elle les étudiants qui travaillent à temps partiel ? En effet, vous devriez plutôt dire à partir de quel seuil de revenu les étudiants temps partiel sont affectés parce qu'ils ne paient pas tous de l'impôt provincial, loin de là, compte tenu du relativement faible revenu que la grande majorité d'entre eux en retire.

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