Les chinoiseries fiscales des fonds communs

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(Montréal) On dirait parfois que le budget est écrit en chinois! Lors du huis clos de jeudi dernier, bien malins ceux qui ont tout de suite compris qu'Ottawa ciblait l'industrie des fonds communs avec sa mesure interdisant les «opérations de requalification» glissée à la page 382 du Plan d'action économique.

Cette année, le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, a voulu refermer plusieurs échappatoires fiscales pour récupérer près de 1 milliard sur cinq ans. On s'imagine souvent que ces stratagèmes ne profitent qu'aux multimillionnaires. Eh bien, voilà la preuve que non!

De nombreux fonds communs de placement, vendus au grand public, utilisent les fameuses «opérations de requalification» pour transformer les revenus d'intérêt en gains en capital, à l'aide de produits dérivés.

En théorie, ce tour de passe-passe permet aux investisseurs qui détiennent un fonds d'obligations dans un compte non enregistré de couper leur facture d'impôt en deux, puisque les revenus d'intérêt sont entièrement imposables, tandis que les gains en capital ne le sont qu'à moitié.

Les familles de fonds utilisent cette stratégie fiscale depuis longtemps. Loin de s'en cacher, elles utilisent leur efficacité fiscale comme outil de marketing. L'industrie est donc tombée des nues en réalisant que la pratique serait désormais interdite.

«Ç'a été une surprise», avoue Jon Cockerline, directeur, politiques et recherches, à l'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC), qui était de passage à Montréal, lundi. Sur un pied d'alerte, l'IFIC organisait d'ailleurs une réunion, hier, pour comprendre et analyser les conséquences de la modification.

N'empêche, l'industrie se doutait un peu que le gouvernement finirait par s'en mêler. Les premiers fonds de ce genre sont venus au monde au milieu des années 2000. Au fur et à mesure que la mode s'est répandue, le manque à gagner pour les coffres de l'État est devenu de plus en plus important. En court-circuitant la stratégie fiscale, Ottawa prévoit engranger 175 millions en cinq ans.

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Quelle sera l'incidence de la mesure sur le portefeuille des investisseurs? «Excellente question! Pour l'instant, l'information arrive au compte-gouttes», répond Roland Sakha, directeur principal, fonds communs, à la Banque Nationale. Mais il confirme qu'aucun fonds de la Banque Nationale n'utilisait la stratégie fiscale désormais interdite.

Malheureusement, aucune base de données ne permet d'identifier rapidement tous les fonds visés.

Certaines familles de fonds, comme Franklin Templeton, ont déjà annoncé qu'elles cessaient de vendre les produits qui utilisent cette stratégie, comme la Catégorie de rendement couvert d'obligations mondiales Templeton et la Catégorie de rendement des obligations Bissett (voir tableau).

D'autres familles attendent d'avoir plus de précisions. C'est le cas de Desjardins, qui compte 400 millions d'actifs dans le Fonds Desjardins Obligations à rendement en capital, surtout détenu à travers les portefeuilles Chorus II.

Certaines familles de fonds choisiront probablement de fermer et de fusionner les fonds visés avec un fonds d'obligations traditionnel. Les investisseurs devront alors payer de l'impôt sur les revenus d'intérêt. Malgré tout, l'incidence fiscale ne sera peut-être pas aussi pire qu'on le craint.

C'est que la stratégie fiscale qui repose sur des produits dérivés coûte relativement cher: environ 0,5% à 0,7% par année, selon Alain Latreille, chef de produits, fonds communs, chez Desjardins.

Et tout cela ne permettait pas d'économiser énormément d'impôt puisque les taux d'intérêt sont à un creux historique en ce moment. Par exemple, une obligation du Canada de 10 ans verse moins que 2%.

En outre, plusieurs fonds d'obligations qui utilisent des «opérations de requalification» se retrouvent dans une structure corporative. Très populaire, ce genre de coquille agit comme un parapluie qui recouvre plusieurs fonds de la même famille et permet aux investisseurs de passer de l'un à l'autre, sans déclencher de gain en capital.

Tant qu'il ne vend pas définitivement ses fonds, l'investisseur reste à l'abri de l'impôt. Ses profits sont imposés à la fin, sous forme de gain en capital. Cela permet de rééquilibrer le portefeuille, sans se soucier du fisc. Un bel instrument pour les gens qui ont des placements hors REER.

Il y a fort à parier que les ingénieurs financiers trouveront une solution de rechange pour minimiser l'impôt sur les revenus d'intérêts, à l'intérieur des structures corporatives. Au final, les investisseurs ne devraient pas trop s'en ressentir.

Quelques fonds dans la ligne de mire d'Ottawa

Fonds communs de placement / Actifs ($)

Fonds d'obligations de sociétés à rendement en capital Renaissance / 3,2 milliards

Catégorie fonds à revenu fixe Russell / 1,4 milliard

iShares Advantaged (six FNB différents) / 1,2 milliard

Fonds Fidelity Obligations canadiennes à rendement en capital / 1,1 milliard

Fonds d'obligations de sociétés à rendement en capital TD / 843 millions

Fonds Desjardins Obligations à rendement en capital (Chorus II) / 399 millions

Catégorie de rendement couvert d'obligations mondiales Templeton / 293 millions

Catégorie de rendement des obligations Bissett / 142 millions

Catégorie de rendement des obligations de sociétés Bissett / 52 millions

Fonds de revenu à impôt différé Matrix / 11 millions

Sources: Morningstar Canada, National Bank Financial, familles de fonds

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