Les étudiants, le beurre et l'argent du beurre

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Cette année, les étudiants auront le beurre et l'argent du beurre. D'une part, le gouvernement péquiste a annulé l'augmentation des droits de scolarité. Mais d'autre part, il a maintenu la bonification du programme de prêts et bourses, prévue pour aider les étudiants à encaisser la hausse des droits.

Par un curieux revirement de situation, Québec se retrouve donc à diminuer le coût des études postsecondaires, alors qu'il cherchait plutôt à les augmenter.

Mais cela ne va pas durer. On sait déjà que la bonification disparaîtra l'an prochain. Sauf qu'il y aurait une autre façon d'avoir le beurre et l'argent du beurre. Il suffirait de jouer avec les crédits d'impôt pour récupérer des millions dans les coffres d'Ottawa.

Mais d'abord et avant tout, récapitulons la saga...

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Dans son budget 2011, le gouvernement Charest annonce une hausse des droits de scolarité. À partir de l'automne 2012, les droits doivent grimper de 325$ par année, pendant cinq ans. Dès le départ, le tiers de la hausse des droits doit servir à bonifier le régime de prêts et bourses, pour ne pas trop nuire à l'accessibilité.

Mais en avril 2012, le printemps érable bat son plein. Pour calmer le concert de casseroles, les libéraux décident d'étaler sur sept ans la hausse des droits, ce qui adoucit l'augmentation à 254$ par année. En même temps, Québec annonce une nouvelle bonification des prêts et bourses. Mais ces largesses doivent être financées par les étudiants eux-mêmes, car Québec compte réduire de 20% à 16,5% son crédit d'impôt pour droits de scolarité.

Mais en septembre, les plans changent avec l'arrivée au pouvoir du Parti québécois. Fraîchement élue, Pauline Marois annule la hausse des droits qui devait s'appliquer à partir de la session d'automne. Cependant, elle maintient toutes les mesures de bonification de l'aide financière, pour 2012-2013 seulement.

De plus, les étudiants qui s'apprêtent à faire leur déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2012 vont conserver le «gros» crédit d'impôt, à 20%.

Et de son côté, Ottawa a annoncé que son crédit d'impôt qui est établi en fonction du nombre de mois d'études ne sera pas réduit pour les étudiants québécois dont la session d'hiver 2012 a été écourtée à cause de la grève.

Bref, les étudiants sont gagnants sur toute la ligne cette année.

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En regardant de près la fiscalité et les prêts et bourses, on réalise qu'on est tout près de la gratuité scolaire au Québec.

Les étudiants qui font bien leurs déclarations de revenus peuvent effacer une très grande partie de leurs droits de scolarité. Par exemple, un étudiant de 19 ans qui a gagné 10 000$ en travaillant à temps partiel recevra 2258$ du fisc, davantage que ses droits de scolarité qui s'élèvent à 2168$.

Le hic, c'est que cet argent n'est pas accessible sur-le-champ, parce qu'il s'agit de crédits d'impôt «non remboursables». Pour profiter de ces économies d'impôt, les étudiants doivent souvent attendre d'être sur le marché du travail. Or, c'est durant leurs études qu'ils ont le plus besoin de l'argent.

Pour favoriser l'accessibilité aux études, la formule actuelle du crédit d'impôt n'est donc pas optimale. Voilà pourquoi certains parlent d'abolir le crédit provincial pour injecter l'argent directement dans le système d'éducation. On parle de près de 150 millions de dollars par année qui pourraient améliorer le financement des universités ou atténuer la hausse des droits.

Mais en gardant les droits de scolarité le plus bas possible, Québec se tire dans le pied. On se prive des millions d'Ottawa.

Comme le crédit d'impôt fédéral est calculé en fonction du montant des droits de scolarité, les étudiants québécois reçoivent moins d'argent puisque leurs études postsecondaires coûtent moins cher qu'ailleurs au Canada.

Même s'ils représentent 24% des déclarants, les Québécois touchent seulement 19% des crédits réclamés pour les droits de scolarité au Canada, souligne Luc Godbout, professeur de fiscalité à l'Université de Sherbrooke.

En relevant les droits de scolarité vers la moyenne canadienne, les familles québécoises iraient chercher environ 100 millions de plus d'Ottawa. Remarquez que Québec pourrait ensuite compenser la hausse par la bande.

Comment? En augmentant le crédit d'impôt provincial. En outre, on pourrait rendre ce crédit «remboursable» pour que les étudiants ne soient pas obligés d'attendre d'être sur le marché du travail pour en profiter. On pourrait même leur avancer l'argent, en versant le crédit mensuellement, pour que les étudiants n'aient pas à attendre de faire leur déclaration de revenus pour toucher l'argent.

D'ailleurs, Québec a déjà mis en place une formule de ce genre pour aider les parents qui inscrivent leurs enfants dans une garderie non subventionnée à en payer les coûts élevés.

Bien sûr, cette mécanique est un peu plus complexe. Mais de cette façon, les étudiants auraient vraiment le beurre (l'argent d'Ottawa) et l'argent du beurre (pas de hausse des droits de scolarité). Pensons-y...

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Commentaires (19)
    • Voilà un article plein de Bon Sens, de Mme Stéphanie.
      Y aurait-il moyen de donner une session de budget/planification financière et fiscale aux nouveaux arrivants à l'Université afin que la raison prenne le dessus dans ce débat?

    • ''Les étudiants'', c'est beaucoup trop général comme formule et même cette année, parmi eux, il y a et aura de nombreux perdants, notamment à la suite de cette crise, des pertes en tous genres et bien plus importantes que ces montants là et d'autres perdants actuels et futurs pour la dévalorisation de plus en plus grande des études et des diplômes. Et cela, n'est pas une question de droits de scolarité mais de sélection à l'entrée des étudiants où disons la majorité des programmes accueillent beaucoup trop d'étudiants pour recevoir des dollars de Québec.
      Alors, oh que non ils ne sont pas gagnants sur toute la ligne... Peut-être certains représentants étudiants eux dont les médias ont fait une grande couverture et on peu penser à Léo Bureau-Blouin ou encore à Martine Desjardins mais en fait les étudiants vraiment gagnants cette année ne sont pas plus que 5 à 10 % de l'ensemble. Pas plus.
      Bon oui, ils gagnent comparé à ce que proposait le gouvernement Charest mais nous aussi comme contribuables, nous étions dans un cul-de-sac, une impasse avec eux.
      Le problème n'est pas réglé ? Absolument pas et les difficultés et la dégradation va aller en augmentant. Il reste quand même qu'il se fait des choses merveilleuses, exceptionnelles dans les milieux étudiants dont on ne parle pas assez, le sport étudiant par exemple, basketball, volleyball, athlétisme , hockey féminin, etc.
      Voilà des étudiants que l'on a le goût de suivre idem pour ceux faisant de la radio étudiante ou les ciné-campus. Pas juste les anarchistes peu pragmatiques.

    • Pour en rajouter sur l'argument (par rapport à mon exemple précédent) " En regardant de près la fiscalité et les prêts et bourses, on réalise qu'on est tout près de la gratuité scolaire au Québec. "
      En fait affirmer ça serait équivalent à affirmer "Cette télévision de 1000$ est pratiquement gratuite puisque tu reçois 1000$ en retour d'impôt."
      Je ne crois pas que vous accepteriez cette affirmation.
      Pourtant vous acceptez celle-ci "L'université est pratiquement gratuite puisque vous recevez déjà X montant d'argent en retour d'impôt." (j'ai pas envie d'aller fouiller pour le chiffre exact de retour d'impôt non relié au statut d'étudiant.)

    • «Les étudiants qui font bien leurs déclarations de revenus peuvent effacer une très grande partie de leurs droits de scolarité. Par exemple, un étudiant de 19 ans qui a gagné 10 000$ en travaillant à temps partiel recevra 2258$ du fisc, davantage que ses droits de scolarité qui s'élèvent à 2168$.»
      Cet argument est complètement faux.
      Un texte similaire, d'un comptable, avait circulé beaucoup sur les réseaux sociaux durant la grève, où il expliquait qu'un étudiant "type" pouvait recevoir à peu près l'équivalent de ses frais de scolarité de la part du fisc, les chiffres étaient similaires (quoi que son exemple gagnait un peu plus, 12 000$ environs je crois).
      Le problème avec ça, c'est que plusieurs de ces sommes reçu de la part du fisc ne sont pas du tout reliés au statut d'étudiant mais plutôt au fait d'être dans la catégorie "pauvre" étant donné qu'il ne gagne de 10 000$. Donc, un individus qui gagne seulement 10 000$ dans une année va se voir amputer une somme considérable sur son budget annuel (qui est déjà très faible) s'il décide d'aller à l'université comparativement à la situation où il décide de ne pas y aller.
      Alors il vous faudrait expliquer comment une chose qui est "pratiquement gratuite" se retrouve à faire une grande différence dans le budget annuel d'une personne ?
      D'autre part, tel que mentionné précédemment, ils ne faut pas non plus oublier les frais afférents qui sont beaucoup plus élevé en moyenne que ce que les gens ont tendance à penser. On parle d'une moyenne qui tourne autour de 700-800$ anuellement (et là on parle d'une moyenne!).

    • Ben oui, Tony.
      J'ai commencé à travailler et vivre seule à 19 ans (venant d'une p'tite ville, j'étais une des premières à partir seule m'installer à Mourial), me suis payé des cours du soir pendant des années. Ai fait mon lunch pendant toutes mes années de travail, sauf certains jours de paie où on allait manger en groupes d'amies.
      Très très gâtée!
      J'en suis seulement à mon 3e cellulaire en 13 ans, pas de téléphone intelligent, mon cerveau travaille encore.

    • @ Stéphanie
      Hum, tu nous avais habitué à de bien meilleurs textes. Tu reprends presque mot pour mot les arguments des libéraux. Ceux-ci ne sont pas nécessairement faux mais il n'y a qu'un côté de la médaille.
      Par exemple:
      «Pour calmer le concert de casseroles, les libéraux décident d'étaler sur sept ans la hausse des droits, ce qui adoucit l'augmentation à 254$ par année.»
      1) le montant final de l'augmentation était plus élevé sur le plan de 7 ans que sur celui de 5 ans.
      2) ça ne change rien au résulta final qui est une grosse augmentation.
      @ jolico
      Ben oui ben oui, tous des bébés gâtes ces étudiants. On se demande bien de qui ils tiennent ça... Aux É-U c'est nettement plus cher. Avec les résultats qu'on connait... Bel exemple à suivre.

    • Quand on choisit d'étudier dans un domaine qui ne correspond pas à notre ambition ou que notre choix est fait au hasard parce que pas suffisammnet informé, il y a des chances que le concerné ait un méchant problème au départ lorsqu'admis au Cegep ou à l'Université.
      Pour avoir été au coeur de la sélection d'étudiants au niveau collégial et à la retraite depuis quelques années, j'ai toujours déploré cette envie viscérale qu'avaient nos administrateurs et professeurs de certains programmes à prôner l'admission de presque n'importe qui afin d'assurer leur budget annuel ou leur job.
      Que l'étudiant admis ait eu peu de chance de réussir n'a jamais semblé les inquiéter en autant que ces derniers soient comtpabilisés au 15 septembre de chaque année puisque cette date limite garantissait et le budget et le contrat de l'enseignant.
      Vrai qu'ils s'inquiétaient par la suite du décrochage scolaire ou de la qualité des effectifs dans leur cours ainsi que des faiblesses marquées dans les matières de base! Mais je vous assure que l'inquiétude était plus souvent question de forme et de bien paraître.
      Le pire!
      Certains profs souhaitaient même le départ de ces mal choisis pour se garantir une charge diminuée.....au même salaire que l'autre ayant bien choisi.
      Le jour où les vraies choses seront dites haut et fort, nous aurons probablement commencé à régler nos problèmes....nos vrais problèmes qui pour le moment sont causés par la quantité et surtout pas la qualité.
      Pourquoi des contingentements dans certains programmes et aucun dans d'autres quand il est connu que ces derniers ne mènent nulle part....ou presque?

    • Et aux USA pendant ce temps, ça coûte en moyenne 9 000 $ dans un "community college", à Harvard en 2010-2011, ça coûtait 36 000 $, la moyenne dans les universités publiques c'est 20 000 $ par an. Pauvres petits étudiants du Québec. Braillez vos larmes de crocodiles et continuez d'écoeurer tout le monde avec vos manifs et parlez-nous en avec vos belles bébelles électroniques!

    • Excellent article. Encore une fois, ces faits sont mis en lumière grâce à l'intervention très compétente Luc Godbout de l'université de Sherbrooke. Mais la plupart des lecteurs n'en n'ont rien à foutre parce que pour eux les apparences sont plus importantes que les faits.
      Alors manifestons bruyamment contre les apparences et au diable l'information objective. Après tout , ce qui compte c'est de se donner l'impression d'être progressiste.

    • La faute à Mme David et Québec solidaire. En effet, qu'aurait été ce sommet si QS n'avait pas empêché la majorité du PQ au mois de septembre dernier? Si le PQ n'était pas obligé de courtiser aujourd'hui la droite progressive, comme QS l'oblige à faire aujourd'hui, pour gouverner? Bref, vive Québec Solidaire, pour un vrai progrès... éloigné!

    • Pourquoi faire simple quand l'on peut faire compliquer!!!
      Tout est tellement conditionnelle et bureaucrate qu'une chatte y perdrait sûrement un ou deux chatons. Faut croire que l'idée derrière tout ceci est que l'étudiant en échappe quelque part ou se fasse avoir au tournant!
      Pas très honnête comme façon de faire.
      Il faut en revenir à la base et la base est la commission Parent. Le principe du gel était d'amener la gratuité à long terme.... et cela fait presque 50 ans!
      L'indexation, c'est le chemin contraire.
      Il y quelque chose de kafkaïen dans tout ceci...

    • Tout à fait d'accord. J'ai d'ailleurs écrit cela plusieurs fois, et proposé moi aussi un crédit remboursable prépayé -- comme dans les cas des garderies privées. La gratuité est une bonne idée, mais dans le contexte fédéral, où le Québec ne maîtrise que la moitié de sa fiscalité, elle équivaut à envoyer inutilement de l'argent à Ottawa. C'est d'ailleurs aussi le cas avec les garderies à 5$ (oups! 7$).

    • Je ne sais pas de ou vous sortez vos chiffres mais dans un journal distribué dans le métro de Montréal on parle plutôt d'un indexation de 3% des frais de scolarité EN PLUS d'un indexation des frais afférents diminution du crédit d'impôt pour les droits de scolarité de 20 a 8%.
      Vous dites dans votre texte que les étudiants conserveront le crédit d'impôt à 20%...
      Bref, soyez vigilants avec les chiffres, folks... On dit qu'on a les frais de scolarité les plus bas en Amérique du Nord. Eh bien imaginez vous donc qu'on a aussi les salaires les plus bas en Amérique du Nord. On peut leur faire dire n, importe quoi à ces chiffres. Je vous apprends rien. J'en suis persuadé!

    • De plus, les droits de scolarité s'élève peut-être à 2168$, mais avec tout le fla fla (frais afférents, administration, assurances, frais de diplômation, services aux étudiants, cotisation (seulement 54$/an pour cotisation litt. fra., FAECUM et FEUQ), droits d'auteur, frais de gestion (192$/an),...), bref, une année à l'université coûte minimum 3000$. Sans compter les livres. Certains chroniqueurs oublie de tenir compte que des frais de scolarité et jamais des autres frais (uniquement universitaires, je ne compte pas le transport, loyer, bouffe,....) qui viennent s'y greffer. Bref, j'ai tout ce qu'un travailleur a à payer, mais on m'ôte minimum 4 000$ dès le départ (bon admettons qu'on m'ôte au final 1000$ si il n'y a pas de support parental ce qui arrive extrêmement souvent dans les couches sociales défavorisées), avec un salaire au 3/4 moindre minimum.
      Il y a aussi la perception du coût de l'université par les classes moins cultivées (qui ne savent même pas que des bourses, ben... ça existe, je sais, j'en côtoie plusieurs au IGA). Il y clairement une nécessité à faire valoir ces modes d'aide aux études par exemple, une étude américaine «Ross Finnie, a même montré qu?il suffit de mettre en place des opérations d?information sur les études universitaires dans les high school des quartiers pauvres pour augmenter significativement le taux de fréquentation.», j'ai pu consulter l'étude, et c'est près de 76% d'étudiants des couches défavorisées qui finissaient par aller à l'université grâce au programme d'information. Le hic est que les Libéraux ont dépensé 800 000$ dollars en publicité pour promouvoir la hausse et les crédits d'impôts qui l'accompagne, l'expérience du réel montre que les classes défavorisées n'ont pas du tout entendu ce message (je les côtoie au IGA) même s'ils ont vu la publicité. La publicité n'est pas le moyen, il faut donne l'information dans un cadre d'enseignement apparemment.

    • Bref, ce qu'on te dit, c'est quelque chose comme travaille durant tes études, comme cela tu vas avoir plus d'argent pour les financer même si tu as des mauvaises notes. C'était l'argument favori d'un type durant nos débats, il disait qu'il faisait de l'argent en travaillant 40h par semaine. Il a des horribles notes, et ne suit jamais dans ses cours et pose des questions stupides constamment sur de la matière qui est supposées être acquises. Bref, il n'apprenait rien au final.
      J'ai beau travailler 30h par semaine, mes études auraient beau être payé, je dois faire mes travaux à la dernière minute quitte à faire 3 nuits blanches par semaine (ce qui est vraiment arrivé) pour remettre un travail qui n'est même pas de qualité académique.
      Première session à l'université, je pouvais prendre d'une à trois journée entière juste consacrer à mes études et à remettre un travail de niveau académique.
      De plus, tous les étudiants ne sont pas en mesure de travailler point final parce que quand tu travailles, on te coupe dans les bourses (voir le témoignage sur cette page de tatski pour plus de détails)
      Et finalement, le fait que travailler plus de 15h/semaine nuit aux études (comme les montre toutes les études dont la dernière, qui m'a accueille en ouvrant Facebook: http://www.ledevoir.com/societe/education/371880/etude-francaise-travailler-plus-de-16h-par-semaine-nuirait-aux-etudes-universitaires)
      Autrement, ce système est génial pour les programmes avec stage (médecine, sciences en général) qui eux rembourse la totalité de leur prêt la première année! tandis que la majorité des étudiants en science humaine ne remboursent pas leur prêt avant 5 ans après la finition de leur bac. Parce qu'en plus, pour eux, les stages sont généralement payé pas mal plus qu'à 10$/h. Un autre clivage entre les sciences naturelles privilégiées par le système et les sciences humaines (et non, je ne parle pas de modulation ici).

    • Depuis le temps que Pauline Marois cherche des outils de pédagogie, en voilà dont elle ne saurait se priver, surtout qu'il fait la promotion d'aller chercher plus d'argent à Ottawa.
      Mme Marois, M Duchesne belle occasion de mettre les bottines au pas des babines.

    • Mais l'étudiant qui gagne 10 000$ dans l'année se voit couper ses bourses! L'aide financière n'est pas adaptée à la réalité.
      J'ai déclaré 7400$ de revenus pour 2012, l'aide financière estime que j'ai mis 2000$ de côté (contribution de l'étudiant), soit environ 27%. Je suis une étudiante adulte qui est retournée aux études, faire une technique spécialisée. Je n'habite plus chez mes parents depuis longtemps. Vous connaissez beaucoup de travailleurs qui mettent 27% de leurs revenus de côté? D'après leur nouveau calcul, je dois vivre avec 455$ par mois. Juste la passe d'autobus pour me rendre au Cégep est 95$.
      Si je travaille plus, on va couper mes bourses encore. Je travaille 4 à 6 heures par semaine à la bibliothèque de mon collège. Mes études occupent environ 35 heures/semaine (17h présence en classe,8h voyagement, 10 h préparation de laboratoires, travaux et études). Étudier à temps plein, c'est déjà un job à temps plein. Je ne peux pas "contribuer plus". Je manque de temps!
      Que ceux qui se font une image romantique de la vie étudiante y retournent, pour voir. Et si vous vous demandez pourquoi une technique au lieu d'un bac pour le même 3 ans d'études? C'est simple: je n'avais pas les moyens de payer les frais de scolarité à l'université.

    • Très intéressant!
      En espérant que ce texte inspire les acteurs du sommet sur l'éducation...

    • Bien trop compliqué tout ça. Vive la gratuité! De toute façon, l'argent tombe du ciel...

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