Les conjoints n'ont pas tous la même valeur à la RRQ

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La famille québécoise a bien changé depuis la création de la Régie des rentes du Québec (RRQ) en 1966. Aujourd'hui, près de la moitié des couples ne sont pas mariés. Et la vaste majorité des femmes travaillent.

Pourtant, la rente de conjoint survivant de la RRQ reste configurée en fonction des besoins de la famille «traditionnelle» où papa travaille et maman s'occupe des enfants. Cela provoque toutes sortes d'incongruités...

Prenez Sylvie, qui a eu un bon salaire et qui a contribué à la RRQ durant presque 40 ans. Depuis qu'elle est à la retraite, la RRQ lui verse pratiquement la rente maximale, qui s'établit à 1012$ par mois, en 2012.

Après la mort de son mari, elle s'attendait à recevoir la rente de conjointe survivante, soit 60% de ce que touchait son mari. Pas du tout! La RRQ ne lui verse qu'une vingtaine de dollars de plus par mois.

Sylvie croyait être victime d'une erreur. Mais son dossier est parfaitement normal, m'a confirmé la RRQ. À partir de 65 ans, le bénéficiaire d'une rente combinée ne touche jamais la totalité des deux rentes. Sa rente est établie en fonction de la plus avantageuse des deux formules suivantes: A- 100% de sa propre rente de retraite, plus 37,5% de la rente de retraite du cotisant décédé; B- 60% de sa propre rente de retraite, plus 60% de la rente de retraite du cotisant décédé.

Mais d'une manière ou d'une autre, la rente combinée est soumise au même plafond que la rente individuelle (1012$ par mois). Ainsi, les retraités qui touchent déjà la rente maximale n'obtiendront pas un cent de plus de la RRQ après la mort de leur conjoint.

«Ça me frustre, car j'ai des amies veuves, comme moi, qui n'ont jamais travaillé et qui reçoivent les prestations de leur époux», dit Sylvie. Elle trouve que la RRQ favorise les femmes qui sont restées à la maison, au lieu de celles qui ont travaillé toute leur vie.

Mais il y a des situations encore plus frustrantes. Je me souviens d'une femme qui a perdu son conjoint de fait il y a quelques années. Après une trentaine d'années de vie commune, l'homme est parti vivre de son côté durant quelques mois pour faire le point sur sa vie. Mais une maladie l'a soudainement emporté.

La veuve a été sidérée d'apprendre qu'elle n'aurait pas droit à la rente de survivante. Pourquoi? Au moment de la mort, ils n'étaient plus considérés comme des conjoints de fait, même s'ils avaient eu des enfants et vécu ensemble durant 30 ans. C'est comme si le couple n'avait jamais existé aux yeux de la RRQ.

Vous me direz qu'il s'agit d'un exemple tiré par les cheveux et potentiellement contestable auprès de la RRQ. C'est vrai. Mais beaucoup de conjoints de fait se font jouer des tours.

Voici le classique: un couple vit durant plusieurs années en union de fait. L'homme tombe malade et sa conjointe prend soin de lui jusqu'à sa mort. Au décès, elle réalise qu'elle n'aura pas droit à la rente de survivante. Pourquoi? Son conjoint n'avait jamais officiellement divorcé de son ex-femme. C'est donc cette dernière qui touchera la rente, même si le couple est séparé depuis 20 ans.

Déconnectée de la réalité conjugale et familiale de 2013, la rente de survivant de la RRQ crée des iniquités entre les différents conjoints.

Mais il faut comprendre que la RRQ n'est ni un REER ni une assurance-vie. C'est un régime collectif d'assurance sociale qui prévoit une certaine redistribution de la richesse. Certains en bénéficient, d'autres non.

En 1966, le but avoué de la «rente de veuve» était d'aider les épouses en leur offrant une protection de base, pour éviter qu'elles se retrouvent dans la pauvreté après la mort de leur mari. Aujourd'hui, plus de 354 800 personnes touchent une rente de conjoint de 369$ par mois, en moyenne.

Au fil des ans, la rente a été remodelée pour réduire les injustices. Depuis 1985, les conjoints de fait peuvent obtenir la rente après trois ans de vie commune. Et depuis 1999, les conjoints de même sexe ont droit au même traitement. Des avancées essentielles.

Il y aurait lieu de moderniser encore la rente de survivant. Toutefois, il ne faut pas oublier qu'il y a un coût pour chaque amélioration qu'on apporte à la RRQ. Invariablement, cela se traduit par une hausse des cotisations. Au final, ce sont encore les plus jeunes qui vont payer. On sait déjà qu'ils devront payer trois fois plus que la génération précédente.

Et ce déséquilibre intergénérationnel est la plus grande injustice de la RRQ.

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Commentaires (11)
    • c est ca au quebec nous avons la RRQ
      mon mari a 68 a commence a retirer ses rentes a 65 , maximun $1012, sa pension du fédéral environ 547 et moi je l ai pris a 60 ans ce qui me donne $400
      Si mon mari meurt demain...je ne pourrai recevoir plus que $1012 qui est le maximun ce qui devient une rente combine (612 de mon mari plus la mienne 400)et au fédéral je recevrai une allocation au conjoint survivant environ 250-300 car je n ai pas 65 ans pour recevoir la securite de vieillesse plus prestation de deces de $2500..conseil allez voir sur le site du gvt qc et gvt du canada vous renseigner sur tous les programmes aux ainées..

    • Ce que je trouve déplorant, c'est que de très nombreux couples choisissent l'union de fait parce qu'ils y voient des avantages (perçus ou réels) mais y voient des injustices dès que ça les désavantage ?
      Pour beaucoup de ces couples, ça fait leur affaire de chacun garder leurs affaires et de toujours pouvoir se garder la porte ouverte de quitter l'union sans rien devoir à l'autre mais cette situation vient également avec des inconvénients.

    • Il y a un coût, oui, mais pensons plutôt, pour le même coût, à être plus équitable.
      On dirait que les gens qui ne prévoient rien sont toujours avantagés : le gouvernement compense pour eux, mais pas pour les autres.

    • @Zazzie : Je ne suis pas sur de comprendre votre commentaire. "L'augmentation" de la rente dont vous parlez est à la mort du conjoint. Donc supposons que les deux sont vivants, ils reçoivent chacun environ 1000$ chacun. L'un meurt, l'autre reçoit maintenant la rente maximale de 1012$, je ne vois pas vraiment le gain dans ce cas là. Pour ce qui est d'une personne seule, lorsqu'elle meurt, le "conjoint survivant" devrait aussi avoir une augmentation, mais qui est au juste ce conjoint? On ne parle pas ici d'une rente garantie, mais bien d'une réversion de rente au conjoint survivant...

    • J'ai lu quelques commentaires et les gens font une erreur sur l'interprétation de la "pension" de veuf ou veuve. C'est un montant qui est alloué entre 60 et 65 ans et à 65 ans ça se transforme en SRG...supplément de revenu garanti. D'ailleurs, ce ministère utilise la même table pour calculer l'un ou l'autre. Ça change de nom tout simplement. Et attention!!! si vous êtes veuf ou veuve et que vous avez un nouveau conjoint de fait, il vous faut avertir le ministère...sinon vous risquez des pénalités. La rente de veuf ou veuve n'est pas un droit acquis mais un montant alloué entre 60 et 65 ans si vous vivez toujours seul(e). Un gros problème que tous ont est de poser les bonnes questions. Pourquoi? Tout le monde a peur de voir ses montants coupés pour toutes sortes de raisons. N'ayez pas peur de questionner car c'est vraiment là que vous aurez vos réponses. Vous pouvez appeler de façon anonyme, rien ne vous oblige de vous identifier. Au début de votre appel il y a souvent un message disant que vous pouvez être enregistré...dites-vous bien que ce n'est pas pour vous surveiller mais bien pour voir si les employés font du bon travail.

    • Moi j'aime cette phrase
      Mais il faut comprendre que la RRQ n'est ni un REER ni une assurance-vie. C'est un régime collectif d'assurance sociale qui prévoit une certaine redistribution de la richesse. Certains en bénéficient, d'autres non.
      Il semble qu'on vit à une époque où la redistribution de la richesse est toujours à sens unique mais que ceux d'entres qui paient sont toujours dans le mauvais sens unique!!

    • moi j'aime bien le bout où il est écrit après 30 ans de vie commune ils se séparent pour faire le point mais monsieur meurt pendant cette séparation. Madame déclare qu'il avait l'intention de revenir et donc qu'elle est en droit de recevoir sa rente de conjoint survivant...j'aimerais bien avoir l'opinion de monsieur sur ce sujet, on ne peut pas juste se fier sur ce que mme dit! Franchement, le nom le dit rente de conjoint survivant, au moment du décès il me semble clair que mme est célibataire...
      De plus il est un peu condescendant de prétendre que les femmes qui sont restées à la maison n'ont rien fait de bon. Le principe est que ces femmes ont torchés enfants et maris sans être rémunéré donc sans versé de cotisation au RRQ) il est normal qu'elles recoivent une rente si leurs conjoints décèdent...

    • Personnellement, j?ai travaillé pendant plus de 35 ans et lorsque je suis devenue veuve j?ai retiré une rente de conjoint survivant que l?on m?a dramatiquement coupée à 65 ans, c?est-à-dire au moment où j?en avais le plus besoin. Pourtant, j?ai une voisine qui n?a jamais travaillé (elle n?a donc pas payé de cotisations au RRQ) mais comme elle n?a pas de rente de retraite elle continue à recevoir le plein montant de la rente de conjoint survivant même à 82 ans. Je croyais que les rentes étaient établies en fonction des montants payés par les travailleurs. Bien sûr le conjoint de cette dame a payé et elle est en droit de recevoir cette rente mais j?estime que mon conjoint aussi a payé et j?aimerais juste que l?on continue, à 65 ans, d?offrir non pas 2 rentes mais au moins la rente combinée qui est soumise au plafond de la rente individuelle. Je connais également une jeune femme de 35 ans qui a perdu son conjoint de fait et elle retire la RCV même si elle a un nouveau conjoint et qu?ils sont deux à travailler. Où est la logique ici ?

    • Alors si je comprends bien, les gens qui ont eu la chance toute leur vie durant de vivre avec un conjoint qui avait un revenu, vont se faire "récompenser" en recevant une somme supplémentaire ...
      Les gens qui ont vécu seuls toute leur vie, eux, ne toucheront rien.

      C'est quoi l'idée ? Je sais bien qu'au plan électoral, les célibataires ne valent rien; mais de penser que mes impôts servent à avantager des gens qui sont dans une meilleure posture financière que moi, j'avoue, ça m'enrage.

    • En vouloir toujours plus..., c'est la devise de bien des gens. Je plains les jeunes qui paient et paieront pour faire vivre une partie de la population qui n'a rien fait qui vaille pendant toute une vie, sachant très bien que le gouvernement serait là pour les nourrir. Au lieu d'augmenter les rentes et en donner davantage, ne serait-il pas le temps d'en éliminer certaines? Un grand ménage s'impose...

    • Il ne faut pas s'attendre à grand chose que nos merveilleux gouvernements...que ce soit provincial ou fédéral. Les deux paliers essaient de nous en donner le moins et ce par plusieurs moyens. Celui dont vous parlez ici en est un bon exemple. Le fait de ne pas informer correctement les gens qui appellent les lignes d'informations est un autre cas flagrant. Les employés sont formés à ne répondre que le nécessaire. Ne surtout jamais s'avancer sur les avantages qu'une personne pourrait bénéficier.
      Je vous le donne en mille. Un ami revient de l'extérieur du pays en catastrophe (maladie) après y avoir vécu pendant 7 ans. Il recevait sa RRQ et tout était bien dans le meilleur des mondes. En revenant ici il a dû attendre une période tampon de 3 mois pour se faire soigner (c'est une loi et c'est bien correct) et il a dû demander de l'aide sociale car c'était un départ à zéro, il n'avait plus rien ici. Il s'aperçoit que le montant de l'aide sociale est coupée d'autant du montant de sa RRQ...qu'il a pourtant payée durant sa vie active de travailleur. Ce qui veut dire qu'il ne peut recevoir plus que le montant total de l'aide sociale. Sa condition médicale lui permettait de recevoir aux alentours de 900$...sa RRQ étant aux alentours de 225$ (pas la mer à boire quand même)...il est coupé du même montant et sa survie est maintenue aux 900$ de l'aide sociale. Il me semble qu'il aurait eu bien besoin du total des deux...900 225...mais bon...c'est notre bon gouvernement qui en a décidé ainsi. Le cas du SRG (supplément de revenu garanti) en a scandalisé plus qu'un lorsque le chat est sorti du sac au début des années 2000 et un groupe de personnes âgées de la rive sud ont entamé des procédures judiciaires contre le fédéral car celui-ci leur cachait l'information. Les gens ne recevaient que la pension de base alors qu'ils avaient droit au SRG...Merci beaucoup aux gouvernements...

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