Lola et votre couple

(Montréal) Attendez un peu avant de monter sur vos grands chevaux. À moins d'une grande surprise, la décision que la Cour suprême rendra ce matin dans l'affaire Lola aura probablement moins d'impact que vous le pensez sur votre couple.

Inutile de s'étendre trop longtemps sur l'histoire hautement médiatisée de Lola, cette jeune et jolie étrangère qui a vécu pendant sept ans avec Éric, un richissime homme d'affaires québécois. Le couple jet-set a eu trois enfants, avant de se séparer en 2002. Éric a laissé de nombreux biens à Lola et il lui verse une généreuse pension alimentaire pour ses enfants.

Mais Lola réclame une pension alimentaire pour elle-même ainsi que le partage du patrimoine familial. C'est bien simple, elle voudrait être traitée comme si elle avait été mariée. Pour le tribunal, la question est de savoir s'il est discriminatoire de considérer les conjoints de fait différemment des gens mariés.

Lola a été déboutée en première instance, mais la Cour d'appel du Québec lui a donné partiellement raison, en 2010. Oui pour la pension alimentaire. Non pour le partage du patrimoine familial.

Une onde de choc a alors traversé le Québec où la moitié des couples vivent en union libre. En fait, le Québec est le champion canadien de l'union libre, ce qui est assez ironique puisque c'est ici que les conjoints de fait sont les moins bien protégés en cas de rupture. Mais les choses pourraient changer...

Si je me fie aux avocats qui ont assisté aux auditions en Cour suprême, en janvier dernier, le droit de demander une pension alimentaire devrait être maintenu.

Avec un peu de recul, la situation du Québec a plutôt l'air d'une anomalie. Dans toutes les autres provinces canadiennes, les conjoints de fait ont une obligation alimentaire après deux ou trois ans de vie commune (un an s'ils ont un enfant). Et même au Québec, il n'y a plus de différence entre les conjoints de fait et les gens mariés dans la plupart des lois (impôts, rentes, etc.).

Pourquoi en serait-il autrement avec la pension alimentaire?

En réalité, la situation des conjoints de fait qui vivent ensemble depuis de longues années, surtout ceux qui ont des enfants, n'est pas différente de celles des couples mariés. Si un déséquilibre financier est né de cette union, il me semble assez normal que le conjoint le plus fortuné ne laisse pas son ex dans la misère après une séparation.

Mais attention, cela ne veut pas dire qu'on a le droit de mener un train de vie princier sur le bras de son ex-conjoint, ad vitam aeternam. Pas du tout.

Même si les conjoints de fait obtiennent le droit de réclamer une pension alimentaire, il ne faut pas penser qu'un juge va l'accorder instantanément à tout le monde. Pour avoir droit aux «aliments», il faut vraiment qu'un conjoint se retrouve dans le besoin, ce qui est plus rare dans les jeunes familles d'aujourd'hui dont les deux parents sont souvent sur le marché du travail.

Si vous gagnez 75 000$ par année, ne pensez pas obtenir une pension de votre ex-conjoint, même s'il gagne 300 000$. L'objectif d'une pension alimentaire est de donner le temps au conjoint défavorisé de retrouver son autonomie financière, et non pas d'égaliser le niveau de vie des ex-conjoints, comme Lola le voudrait.

Elle n'est pas la seule. Beaucoup de parents moins fortunés craignent que leurs enfants préfèrent vivre avec leur ex-conjoint, parce qu'il est capable de leur payer plus de luxe. Leur préoccupation est peut-être fondée, mais les avocats en droit de la famille tomberaient en bas de leur chaise si la Cour suprême allait dans cette direction.

Idem pour le partage du patrimoine familial. Il serait surprenant que la Cour suprême change les règles du jeu.

Peu de provinces imposent aux conjoints de fait les mêmes règles de partage du patrimoine qui s'appliquent aux couples mariés. Plusieurs provinces préfèrent donner le choix aux conjoints d'adopter le même régime que les couples mariés, en enregistrant volontairement leur union.

Au Québec, les conjoints qui le souhaitent peuvent faire un copier-coller de la loi sur le patrimoine familial en rédigeant un contrat de vie commune. Un must, disons-le, pour tous ceux qui dépendent de leur conjoint de fait pour vivre.

En fait, Québec a toujours préféré laisser le libre choix aux conjoints de fait, au détriment d'une meilleure protection pour les conjoints démunis.

La Cour suprême pourrait-elle changer la donne? Ce serait pour le moins radical. Et cela irait à l'encontre de sa propre décision rendue en 2002. Dans l'arrêt Walsh, le tribunal avait refusé le partage des biens à des conjoints de fait en Nouvelle-Écosse.

Mais rien n'est impossible. Si la Cour suprême décide maintenant que les conjoints de fait sont victimes de discrimination pour la pension alimentaire, pourquoi pas pour le partage des biens aussi? J'entends déjà rugir les détracteurs de la loi sur le patrimoine familial qui ne l'ont pas digéré depuis 1989.

Remarquez que l'Assemblée nationale aurait ensuite tout le loisir de moderniser sa loi sur le patrimoine, si on juge qu'elle n'est plus adaptée au contexte actuel, et de le faire pour tous les couples, sans discrimination.

Mais disons que je ne miserais pas sur ce scénario. De toute façon, on aura l'heure juste à 10 h.

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Commentaires (17)
    • Le jugement est bon car il faut effectivement que ce soient les lois qui modifient cet état "matrimonial". Dans le cas de Lola, il s'agit de sommes énormes mais ce n'est pas du tout représentatif de la population en général. Dans le cas de gens "ordinaires"... quand le couple non-marié décide d'avoir 2-3-4 même enfants, c'est madame qui met sa carrière en veilleuse, ses promotions et son salaire aussi. Oui c'est un choix mais il faut être réaliste. Quand une femme quitte son emploi pour donner naissance à un ou des enfants, elle est pénalisée, que vous le vouliez ou pas. Dans ces cas, je pense que le conjoint qui a les moyens financiers doit aider le conjoint qui en aura moins. Morale pour moi: assurez-vous d'avoir un contrat d'union de fait qui protège toutes les éventualités pour les DEUX conjoints. Sinon, mariez-vous! Quand mon conjoint et moi avons décidé de faire vie commune, nous avons établi un contrat d'union de fait. Par la suite, nous avons choisi de nous marier. J'ai connu trop de personnes - hommes et femmes - qui ont été lésés sérieusement par un conjoint sans morale et qui ont négligé leurs obligations envers la mère des enfants ou le père des enfants quand c'est lui qui assume les congés parentaux. Il faut se réveiller... l'amour ne dure malheureusement pas toujours alors il faut prévoir toutes les issues... pas le fun quand on est en amour mais rassurant quand on est en désamour...

    • S'il avait fallu qu'elle (Lola) obtienne gain de cause, cela aurait ouvert la porte, selon moi, à certaines situations intenables. je m'explique: prenez un homme et une femme qui se fréquentent depuis disons...deux à trois ans. Ça allait bien. Toutes les meilleures intentions du monde les habitaient. Ils ont ensemble un enfant. Soudain, un imprévu, un impondérable. Ils mettent fin à leur relation. La raison ici importe peu. Quelque temps après, l'homme en question fait une nouvelle conquête. À nouveau, tout semble bien se dérouler. À nouveau, les meilleures intentions du monde semblent y être, et puis BANG! Rupture. Échelonnez ce scenario disons sur...dix à douze ans, pour le même homme, en rajoutant peut-être un autre enfant en cours de route. Allons-y dans un scénario où l'homme en question est tout ce qu'il y a de plus normal; bon travail, bonne tête, bon entourage, etc. Si le jugement "tourne" en faveur de la femme, cela voudrait presque dire que la personne (l'homme) cité dans mon exemple, se trouverait à devoir subvenir aux besoins de 4 femmes?? On se rend compte immédiatement ici de l'incohérence de la situation. (L'homme dans mon exemple n'était pas un "écoeurant", un coureur de jupon. Seulement peut-être un peu malchanceux). Et tout cela s'arrêterait où? Où se situerait la ligne entre le gros bon sens et la stupidité profonde (subvenir aux besoins de toutes les ex-conjointes)? Ayons à coeur le bien-être de nos enfants, subvenons à LEURS besoins, mais habituellement, une mère adulte devrait avoir les outils physique et/ou psychologiques pour se remettre sur les rails. N'oublions pas non plus que dans pareille situation, il n'y a rien de facile, que ce soit pour l'homme ou la femme. C'est mon opinion. Mario, de Ville Saguenay.

    • En 2013, les hommes et les femmes du Québec sont égaux et doivent pouvoir choisir de se marier (économiquement) ou non.
      Nous ne sommes pas des enfants que les gouvernements doivent controler. Bon jugement de la cous suprème. Mais les féministes-gauchistes du Québec ne lacheront pas... Mme Marois aura la visite de ses amies....

    • Pour faire plus simple, que chacun reste chez soi. Puis quand arrive le désir intense de copuler, "les petites annonces" disent comment se comporter à ce moment-là. Une fois les feux du buisson ardent passés, que chacun retourne chez soi comme avant. Cet exercice peut être répété selon les besoins sexuels des partenaires. Le hic survient lorsqu'il y a partages émotionnels entre les conjoints et que l'on nomme l'attachement mutuel.

    • Je lis ceux qui aime le jugement de la cour suprême, de toute évidence on connait mal la situation des mères monoparentales, on préfère tout conserver pour soi, on veut des droits mais pas de responsabilités, enfin nous sommes au Quécec.....

    • Finalement la Cour suprême fait preuve de sagesse. Nous ne sommes pas des enfants qui avons constamment besoin d'être protégés, à notre insu, par un gouvernement paternaliste. Si en tant qu'adultes nous décidons de faire un bout de chemin comme couple, mais qu'aucune entente financière ne nous lie, c'est bien là notre droit le plus stricte. Si l'un des conjoints se trouve lésé, c'est qu'il n'a pas pris ses responsabilités ou qu'il a mis le problème sous le tapis. Responsable, ça veut dire qu'il faut aussi savoir mettre nos limites. Si on n'est pas heureux avec une entente sans liens financiers, on n'a qu'à se séparer de son conjoint dès le début. On ne change pas les termes du "contrat" après 2 ou 3 ans quand ça ne fait plus notre affaire. Bravo pour ce jugement!

    • Quand deux êtres se marient avec contrat de mariage, c'est un choix entre adultes. personne oblige qui que ce soit à le faire. Quand deux être font de même librement sans contrat, c'est également un choix entre adultes. Il reste à l'état à définir les responsabilités des deux partenaires envers leurs enfants, le cas échéant. Personne ne peut prétendre s'approprier le fruit du travail d'un autre... Dans ce cas-ci, on connait évidemment les protagonistes, c,est un secret de polichinelle. il me semble que Éric à effectivement rempli majestueusement ses obligations envers se enfants et que Lola a été également très bien servie...

    • Je suis une militante pro-choix depuis de nombreuses années. Aucun rapport, me direz-vous? En bien si, il y a un rapport: il n'y a pas qu'en matière d'avortement que nous devons prendre des choix, dans la vie. Le choix du statut juridique du couple fait partie de cette catégorie. Si vous désirez vous marier ou vous unir civilement et que la personne avec qui vous êtes en relation a une position différente, proposez-lui alors de signer une entente de vie commune et, comme le mentionne Mme. Grammond, copiez-collez les articles sur le partage du patrimoine dans ce contrat. L'autre refuse de signer? Vous avez mal choisi votre partenaire, de toute évidence, car vous n'avez clairement pas les mêmes valeurs.
      Kanaille: Le Québec fait partie du Canada depuis la Confédération, ne vous en déplaise. Le fait que le Canada n'ait pas de constitution proprement dite ne change absolument rien là-dedans.
      Clownlyrique: une des premières choses que j'ai apprises dans mon cour de Droit des affaires, et qu'effectivement, une entente verbale a bel et bien la même valeur juridique qu'un contrat signé en bonne et due forme. Désolée, mais c'est ainsi.

    • Un homme c'est pas le bien-être social d'une femme.

    • @clownlyrique
      Une entente verbale devant témoin vaut un contrat signé. Il y a plusieurs causes à cet effet dans le passé.


    • @seb.b
      25 janvier 2013
      08h47
      Je ne suis pas souvent d'accord avec vous, mais cette fois-ci je suis totalement d'accord avec vous!
      La cour suprême vient de débouter Lola dans la cause de Lola et Éric. Bravo cour suprême!
      Vous ne trouvez pas que cela fait plusieurs fois que la cour suprême donne raison au Québec?


    • @kanaille
      25 janvier 2013
      09h02
      Incroyable ce que l'on peut lire. Nous sommes toujours Canadien même si nous n'avons pas signé la constitution de 1982 et tous les jugements de la cour suprême s'appliquent à nous aussi bien qu'au reste du Canada. Cependant, comme pour les autres provinces, le Québec peut se prémunir de la clause nonobstant pour passer outre à un jugement de la cour suprême...Dans les faits, le Québec est la seule province à avoir utilisé la clause nonobstant!

    • Désolé Stéphanie de vous contredire. Le rôle de la Cour n'est pas de légiférer. Son rôle se limite à interpréter la loi. La responsabilité de développer des lois appartient aux législateurs. J'avais prédit dès le début de cette affaire que le Code civil prévaudrait.

    • De toute manière, ça prend du monde écoeurant pour laisser leur famille dans la rue. Bien que la bobonne qui défend Lola traite les hommes de ''gland'' cerveau, il y a Dieu merci plus d'hommes responsables que d'irresponsables et on n'a pas besoin d'un jugement pour prendre nos responsabilités. J'esoère seulement que si le jugement passe, ça ne favorisera pas un autre épisode de plusieurs années de jugement en faveur de personnes revanchardes d'amblée mal intentionnées.

    • Le Québec n'a pas signé la constitution de 1982 techniquement on ne fait pas parti du Canada du moins je crois et en tant que nation nous n'avons pas a nous soumettre a des décisions nous concernant prise par une autre nation. Le Québec devra donc utilisé la clause nonobstant advenant une décision qui va à l'encontre de notre spécificité

    • Toute intrusion de la cour suprême dans le Code Civil du Québec serait une offense grave. Il n'est donc pas question de pension alimentaire ou de partage du patrimoine. La cour suprême n'a pas à marier de force des gens qui ont choisi de vivre autrement.

    • En fait ce que nous disent les pro-Lola,c\'est qu\'une entente verbale, vaut un contrat signé.Légalement, j\'ai un peu de misère avec ça.

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