L'impôt rétroactif, une arnaque?

Michel Girard
La Presse

À la lumière des nombreux commentaires reçus à la suite de ma chronique d'hier «Une manoeuvre à la Robin des Bois» où je dénonçais l'intention du nouveau gouvernement péquiste de décréter une hausse rétroactive de l'impôt des gens à revenu élevé, Pauline Marois devrait y renoncer.

Ce n'est pas la hausse fiscale qui sème cette fois la colère, mais bel et bien sa rétroactivité. Les gens ciblés se sentent carrément floués par le gouvernement Marois.

Rappelons les faits. Légitimement élu, le Parti québécois avait annoncé lors la campagne électorale qu'il allait augmenter l'impôt sur le revenu imposable dépassant les 130 000$ et également sur les gains en capital et les revenus de dividende. Sur la portion de revenu imposable allant de 130 000$ à 250 000$, le taux d'impôt québécois passera de 24% à 28% et il grimpera à 31% sur le revenu additionnel. Concernant les gains en capital, le gouvernement péquiste veut hausser de 50 à 75% la portion imposable. Et au sujet des revenus de dividende, il entend couper de moitié le crédit d'impôt accordé.

Cette future hausse d'impôt québécois a pour but de financer le manque à gagner annuel d'un milliard de dollar que représente la promesse péquiste visant l'abolition de la taxe santé de 200$ par adulte, par année.

Logiquement, les gens ciblés s'attendaient à voir la nouvelle hausse d'impôt entrer en vigueur en 2013, ou du moins pas avant le jour du dépôt du premier budget de l'équipe Marois, dans l'hypothèse où celui-ci serait déposé avant la fin de la présente année.

Se faire imposer rétroactivement sur des revenus (salaire, gains en capital, dividendes) gagnés avant l'élection du gouvernement péquiste et avant, à tout le moins, l'annonce officielle (par décret ou budget) de la hausse d'impôt, il y a de quoi crier à «l'arnaque» fiscale.

Je pense entre autres à ce contribuable qui a vendu en mai dernier le quadruplex qu'il détenait depuis plusieurs années.

«J'ai acheté un immeuble à logements voici 10 ans. Pendant 10 ans, explique Monsieur G., je m'en suis beaucoup occupé - Dieu sait que ça peut demander du travail - et j'y ai investi toutes mes économies. Notamment, j'ai préféré rénover, entretenir et améliorer mon bloc plutôt que de cotiser à mon REER. J'estimais qu'il s'agissait d'un placement dont je pourrais récolter les fruits un jour. Cette année, ma famille s'est agrandie d'un troisième enfant. J'ai cru que le temps était venu de vendre: je voulais consacrer plus de temps à ma famille et moins à mes locataires. Je souhaitais aussi que ma conjointe puisse demeurer le plus longtemps possible à la maison afin de s'occuper de ce nouvel enfant et une rentrée d'argent était donc bienvenue. J'ai évidemment réalisé un gain en capital à la vente de cet immeuble.»

Qu'a fait Monsieur G. pour amoindrir sa facture d'impôt? «À la recommandation de mon comptable, j'ai utilisé les cotisations inutilisées à mon REER. Aussi, j'ai cotisé au maximum dans le REEE de mes enfants afin qu'ils ne manquent pas d'argent au moment de leurs études.»

Compte tenu de la possible rétroactivité fiscale, voici «la» question du jour: «Pour payer ma facture d'impôt 2012, se demande Monsieur G., devrai-je retirer ces placements dont l'opportunité dépendait justement des règles dictées par le gouvernement?»

À sa place, je ne toucherais pas à ces placements. Je me contenterais de prendre mon mal en patience, d'emprunter le surplus d'impôt provincial à payer s'il y a lieu et de me serrer la ceinture, tout en rongeant mon frein. Faire le contraire empirerait sa situation de victime fiscale.

Nicole R., à propos de la hausse rétroactive d'impôt sur les gains en capital et les dividendes: «C'est de la folie furieuse. Combien de gens de la classe moyenne non blindés mur à mur par un fonds de pension de l'employeur, de travailleurs autonomes et de retraités ordinaires vont subir un manque à gagner de revenu?»

J-S G., gestionnaire de portefeuille: «Qui est le plus riche: l'individu qui travaille dans le secteur privé et qui touche un salaire de 130 000$ ou le fonctionnaire qui gagne 80 000$ mais qui a une pension garantie par l'État et la sécurité d'emploi, un concept inexistant dans le secteur privé?»

Comme solution pour assumer l'abolition de la taxe santé, l'ingénieur Michel J. propose: «Pourquoi ne pas couper rétroactivement les fonds de pension de nos députés, maires et conseillers municipaux? On pourrait bien trouver quelques dollars.»

Une suggestion de Michel T.: «Les «riches» devraient-ils se mettre un carré rouge et revendiquer la révision des dépenses du gouvernement avant de mettre en place la hausse d'impôt? La mesure est pathétiquement populiste. J'avais des scrupules à magasiner à l'extérieur de la province. Plus maintenant.»

Question de Martin R.: «Est-ce que la hausse du taux d'imposition envisagée par Mme Marois s'appliquera au revenu/salaire combiné du couple ou sur le salaire individuel? À deux, notre revenu familial dépasse les 130 000$.»

Mme Marois vise le revenu individuel dépassant les 130 000$. Pour le moment...

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