Domtar a-t-elle son siège social à Montréal?

Michel Girard
La Presse

(Montréal) C'est maintenant autour de Domtar de clamer haut et fort que son siège social, contrairement à ce qu'affirme le Parti québécois, est bel et bien demeuré à Montréal après sa fusion en 2007 avec la papetière américaine Weyerhaeuser.

Auparavant, la haute direction de Produits forestiers Résolu (AbitibiBowater) avait elle aussi tenu à rappeler à l'ordre le Parti québécois au sujet de son affirmation voulant que la papetière faisait partie de la liste des sièges sociaux qui ont quitté le Québec ces dernières années.

À l'instar de Produits forestiers Résolu, Domtar Corporation est elle aussi «une société du Delaware», ce qui explique sans doute pourquoi il y a confusion sur la localisation du siège social de la compagnie.

Les explications de Pascal Bossé, vice-président, communications et relations avec les investisseurs de Domtar.

«Depuis l'acquisition de la division des papiers fins de l'américaine Weyerhaeuser en mars 2007, transaction qui n'était rendue possible à l'époque que par l'incorporation de la charte de la nouvelle entité Domtar aux États-Unis afin que Weyerhaeuser accepte d'être payée en contrepartie en actions de Domtar, Domtar est incidemment devenue une société dont le holding est incorporé au Delaware et donc, une société américaine pour la communauté financière.»

Voilà pourquoi Domtar fait maintenant partie de l'indice américain de moyennes capitalisations S&P-400 et du «Fortune 500» des 500 plus grandes sociétés américaines compilé par le magazine FORTUNE. Par le fait même, Domtar est soumise aux règles de divulgation de la SEC (Securities and Exchange Commission) et présente son information financière en dollars américains suivant les principes comptables américains généralement reconnus.

Quel avantage cela donne-t-il à Domtar d'être une société américaine? Cela procure à Domtar un accès au plus grand marché des capitaux (les États-Unis), tout en attirant, ajoute M. Bossé, un plus large éventail d'investisseurs institutionnels d'envergure.

M. Bossé précise que Domtar dispose aujourd'hui d'un actionnariat composé à plus de 75% d'investisseurs institutionnels américains. L'effectif de Domtar? Il y a 9500 employés, dont près des deux tiers sont aux États-Unis, le reste au Canada et en Europe.

«Donc si tout ce qui précède est ce qui détermine où est situé un siège social, affirme M. Bossé, alors le siège de Domtar n'est plus à Montréal, et fin de la discussion.»

Mais... si on tient compte des éléments suivants, alors là il faudrait, selon Domtar, reconnaître que le siège social de l'entreprise est resté à Montréal après la fusion avec l'américaine Weyerhaeuser.

Quels sont ces éléments pro-siège social montréalais?

> des effectifs totaux de 450 employés;

> des fonctions clés (bureau du président et chef de la direction; premier vice-président et chef des finances; premier vice-président, affaires juridiques et corporatives; premier vice-président, développement corporatif; vice-président et secrétaire de la société; vice-président, technologies de l'information; vice-président, trésorerie; vice-président, fiscalité; vice-président, contrôleur; vice-président, communications et relations avec les investisseurs...;

> la tenue des assemblées annuelles;

> la tenue des réunions du conseil d'administration;

> l'engagement dans la communauté.

Conclusion de Pascal Bossé: si on tient compte de tous ces éléments, alors le siège social de Domtar, établi à Montréal depuis près de 100 ans, est bel et bien encore à Montréal.

Petit rappel historique. Lors de la transaction conclue le 7 mars 2007 avec Weyerhaeuser, les actionnaires de Domtar ont obtenu une action de la nouvelle entité Domtar Corporation (incorporée au Delaware) pour chaque action détenue de l'ancienne entité.

La Caisse de dépôt et placement du Québec détenait à l'époque 6,9% des actions de Domtar. Aujourd'hui, la Caisse ne possède plus aucune action de Domtar.

Seul Investissement Québec continue de détenir une position dans Domtar Corporation, soit 4,2% des actions en circulation.

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