Pauvres riches!

Michel Girard
La Presse

Si le PQ de Pauline Marois prend le pouvoir, les «riches» Québécois vont royalement «passer au cash». Comment? En subissant une importante ponction supplémentaire d'impôt provincial de 610 millions de dollars.

Nos «riches» deviendront, et de loin, les plus taxés du Canada. Qu'ils se le tiennent pour dit! Ainsi, en cas de victoire du PQ, la portion de revenu imposable dépassant les 130 000$ sera taxée par Québec à hauteur de 28% (4 points de pourcentage de plus qu'actuellement) et la portion supérieure à 250 000$ subira une ponction additionnelle de 3 autres points de pourcentage, atteignant ainsi les 31%.

Si on ajoute le taux marginal d'imposition fédéral, soit 24,2% à partir de 130 000$, c'est donc dire que le nanti des Québécois écopera d'un taux marginal d'imposition combiné de 52,2% sur la partie de son revenu imposable dépassant les 130 000$ et d'un taux combiné de 55,2% sur celle dépassant les 250 000$.

Question: si nos «riches» Québécois ne sont pas contents de leur sort fiscal, que peuvent-ils faire? Imiteront-ils les riches Français qui menacent de s'exiler à la suite de la victoire du socialiste François Hollande, qui a l'intention d'imposer à hauteur de 75% la partie des revenus dépassant le million de dollars?

Entre la hausse d'impôt proposée par Pauline Marois et celle de François Hollande, il y a quand même un immense écart de 20 points de pourcentage, soit 55% versus 75%. Cela dit, parmi les 145 000 Québécois qui gagnent plus de 130 000$ de revenu imposable, il est évident qu'une poignée d'entre eux lorgnera l'Ontario.

Le taux marginal d'impôt combiné en Ontario s'élève à 46,4% pour les «riches» Ontariens qui encaissent un revenu imposable supérieur à 130 000$.

Force est d'admettre que le «riche» Ontarien va jouir d'un grand avantage fiscal sur le «riche» Québécois. Pour la partie imposable allant de 130 000$ à 250 000$, l'écart est 5,8 points de pourcentage et pour la portion de revenu dépassant les 250 000$, l'écart s'élargit à 8,8 points de pourcentage.

Concrètement, voici à quoi ressemblera la ponction fiscale du Québécois à 200 000$ de revenu imposable et de celui à 400 000$.

À 200 000$, selon le Planiguide fiscal 2011-2012 de Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), notre Québécois paye actuellement 79 867$ d'impôts, soit 38 682$ à Ottawa et 41 185$ à Québec. Avec la proposition péquiste, j'ai calculé que ce Québécois verra sa facture fiscale grimper de 2800$ au provincial, pour un total de 82 667$ (38 682$ au fédéral et 43 985$ à Québec).

À 400 000$ de revenu imposable, là le Québécois va trouver la pilule péquiste plus difficile à avaler. Fiscalement parlant, s'entend.

Actuellement, selon le Planiguide de RCGT, ce Québécois paye au total 176 297$ d'impôt, dont 87 112$ au fédéral et 89 185$ au gouvernement du Québec. Avec un nouveau régime péquiste, ce même contribuable devra verser 15 300$ d'impôt provincial de plus, pour une ponction provinciale de 104 485$. Cela portera sa facture fiscale totale à rien de moins que 191 597$.

Si ces mêmes riches Québécois décidaient de s'exiler en Ontario, à 200 000$ de revenu imposable ils paieraient 72 948$ d'impôts à comparer à 82 667$ au Québec, ce qui représente un important écart de 9719$.

À 400 000$ de revenu imposable, la facture fiscale ontarienne s'élève à 165 767$, comparativement à 191 597$ pour la facture québécoise, soit un immense écart de 25 830$.

Prendre la défense des «riches» Québécois n'est guère populaire. Surtout en pleine campagne électorale. Voilà pourquoi, aucun groupe, même de la droite, n'a crié au scandale devant la mesure péquiste qui met les riches à forte contribution.

Il faut dire que Pauline Marois a joué de finesse en promettant de se servir de la charge fiscale imposée aux riches pour défrayer le manque à gagner d'un milliard de dollars que représentera l'abolition de la régressive taxe santé annuelle de 200$ par personne.

Les gens gagnant un revenu imposable supérieur à 130 000$ sont à peine 145 000 au Québec, soit 2,3% de l'ensemble des contribuables.

Pour défrayer le coût de ses promesses électorales, dont l'abolition de la taxe santé, l'annulation de la hausse des droits de scolarité, l'augmentation des places en garderie, l'amélioration des soins à domicile pour les aînés, Mme Marois propose d'augmenter l'impôt sur les gains en capital et les revenus de dividendes.

Actuellement, on paye de l'impôt provincial sur la moitié des gains en capital. Le PQ propose d'assujettir à l'impôt 75% des gains réalisés, ce qui rapporterait 255 millions de dollars de plus dans les coffres du gouvernement.

Concernant les revenus de dividendes, ceux-ci nous donnent droit à un crédit d'impôt provincial. Le PQ couperait de moitié ce crédit, pour une ponction additionnelle de 140 millions.

Si on fait le décompte, un gouvernement péquiste irait chercher 395 millions de dollars dans les poches des contribuables qui déclarent des gains en capital et des revenus de dividendes. En passant, la CAQ de François Legault veut appliquer la même recette fiscale à ce chapitre.

Combien de Québécois sont-ils visés par les gains en capital? Selon les dernières statistiques fiscales disponibles, il y en avait en 2009 un lot de 268 141 contribuables qui ont déclaré des gains en capital imposables.

Et le nombre de contribuables qui ont rapporté des dividendes imposables? Tenez-vous bien, il s'élève à 813 393. C'est donc dire qu'un grand nombre de Québécois gagnant de 50 000$ à 100 000$ sont frappés par la réduction du crédit d'impôt sur les dividendes.

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