La régressive taxe santé

Michel Girard
La Presse

Monsieur Jean-Claude (74 ans) et son épouse Danielle (61 ans) gagnent à eux deux un revenu qui frôle le seuil de la pauvreté. Qu'à cela ne tienne, madame Danielle doit quand même payer la nouvelle «contribution santé», soit 100$ en 2011, et 200$ à partir de cette année.

«On n'y peut rien. C'est comme ça. C'est tout.»

Voilà la réponse que le préposé de Revenu Québec a servie à Monsieur Jean-Claude (74 ans) qui ne comprend pas pourquoi son épouse ne fait pas partie des personnes exemptées. Après tout, son revenu n'est constitué que du Supplément de revenu garanti (SRG) versé au conjoint. Parenthèse: il faut vraiment être pauvre pour accéder au SRG.

«Vous savez, rajoute M. Jean-Claude, les personnes âgées à faible revenu ne pèsent pas très lourd. Vous qui connaissez le système, je suis certain que vous serez capable de vous adresser à la personne de Revenu Québec qui pourra corriger cet illogisme.»

La personne-clé au gouvernement Charest qui est en mesure de corriger une injustice fiscale c'est Raymond Bachand, qui porte les deux chapeaux, ministre des Finances et ministre du Revenu.

C'est quoi le problème que des personnes âgées à faible revenu rencontrent avec la nouvelle contribution santé?

Petite rétrospective. Notre système public de santé coûte de plus en plus cher. Voilà pourquoi le gouvernement Charest a introduit dans le cadre du budget de 2010-11 une nouvelle taxe, dite de «contribution santé».

De 25$ en 2010, ladite taxe santé a grimpé à 100$ par personne en 2011 et elle doublera à partir de cette année, à 200$. Mine de rien, cette "contribution santé" va rapporter annuellement près d'un milliard de dollars.

Cette "taxe santé" est toutefois fort régressive puisque le montant chargé est le même pour tous les contribuables, à l'exception des personnes exemptées. Son fardeau est donc plus lourd à supporter pour les moins fortunés.

Bien qu'elle gagne un revenu de crève-faim d'à peine 10 843$, Madame Danielle (61 ans) a dû payer ladite taxe de 100$. Et cette année, ce sera le double.

Pourquoi? Parce que le revenu combiné de son conjoint (13 324$) et d'elle (10 843$) totalisent 24 167$.

Pas chanceuse, ce revenu familial dépasse de 807$ le seuil d'exception (23 360$) qui est établi pour les fins de la contribution santé.

Ainsi, sitôt que vous dépassez le seuil d'exception, que ce soit d'un dollar, de 807$, de 100 000$ ou d'un million de dollars, le traitement est le même pour tous les contribuables. Vous devez payer la taxe santé au montant fixe de 100$ en 2011, de 200$ en 2012 et les années suivantes.

Convenons que c'est inéquitable pour les gens à revenu faible. Une correction s'impose, d'autant plus que la fameuse taxe santé double à compter de cette année. De plus, une correction rétroactive serait la bienvenue pour les années 2010 et 2011.

Entre nous, il n'y a rien de compliquer à modifier ladite contribution santé pour la moduler (avec un plafond) en fonction des revenus imposables. C'est courant en fiscalité.Les règles actuelles prévoient que la contribution santé doit être payée annuellement par chaque personne de 18 ans et plus, et ce par l'entremise de notre déclaration de revenu.

Certaines gens bénéficient d'une exemption, comme dans le cas des contribuables dont le revenu familial est égal ou inférieur au seuils d'exemption suivants: 14 410$ pour un adulte; 23 360$ pour deux adultes; 26 455$ pour deux adultes et un enfant à charge; 29 310$ pour deux adultes et deux enfants à charge ou plus.

Il y a aussi les personnes nées avant le 1er janvier 1946 et qui déclarent des suppléments fédéraux (SRG, allocation) dépassant un certain montant, selon leur situation familiale.

Par ailleurs, pour faire avaler la pilule de sa nouvelle taxe santé, le gouvernement Charest nous rappelait dans le budget du ministre Bachand de 2010-11 quelques faits incontestables.

«Au fil des quelque 40 dernières années, disait-il, les Québécois se sont donné l'un des meilleurs systèmes de santé au monde. Ils y sont très attachés et désirent le conserver.»

Mais les dépenses publiques et privées s'élevaient en 2009 à quelque 38 milliards de dollars. La santé, ajoutait-il, représente le plus important secteur de notre économie, comptant pour plus de 12% du produit intérieur brut du Québec.

Vous aurez deviné que les coûts de la santé ont continué de croître depuis.

En 1980,les dépenses de santé (et services sociaux) comptaient pour 31% des dépenses des programmes du gouvernement du Québec. En 2010-11, elles grimpaient à 45% de l'ensemble des programmes. Et cette année, les dépenses gouvernementales pour la santé et les services sociaux accapareront 48% des programmes gouvernementaux, avec une facture de 30 milliards de dollars.

Ça sent une hausse prochaine de la taxe santé?

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