Combien ça rapporte, un diplômé?

Michel Girard
La Presse

(Montréal) Nombre de détracteurs du gel des droits de scolarité universitaire estiment qu'il est inéquitable de faire supporter ce gel par l'ensemble des contribuables. Leur principal argument? Le gouvernement du Québec n'a pas à éponger à même les impôts de tous ses contribuables le manque à gagner que représente le gel des droits de scolarité.

Ils trouvent notamment odieux de faire payer ce gel par la masse de non-diplômés universitaires que l'on retrouve chez les petits salariés de divers secteurs (construction, manufacturier, financier, etc.), les employés de bureau, les retraités, les familles monoparentales, etc. C'est scandaleux, affirment certains, de faire payer les gens à faible revenu pour permettre à de futurs diplômés de gagner des revenus élevés.

Beaucoup de désinformation a circulé dans le but de miner la bataille des étudiants qui s'opposent à la hausse prochaine des droits de scolarité. Permettez-moi de remettre les pendules à l'heure... juste! Avec quoi? Avec des statistiques, simple question d'éviter que les émotions prennent le dessus sur les chiffres.

Commençons avec les statistiques fiscales des particuliers. La dernière année d'imposition provinciale disponible est celle de 2009, dont le rapport vient d'être rendu public par le gouvernement du Québec.

Sur les 6,2 millions de contribuables qui ont produit leur déclaration, à peine 2,8 millions ont réellement payé de l'impôt, soit 45% de l'ensemble des contribuables. Ils se sont partagé une facture totale d'impôt provincial de 16,9 milliards de dollars. Ce chiffre tient évidemment compte des nombreux crédits d'impôt remboursables (pour 4,1 milliards) que le gouvernement du Québec verse aux familles avec enfants (crédits de soutien aux enfants, des droits de garde); aux gens défavorisés (crédits pour la TVQ, les impôts fonciers, les frais médicaux, etc.); aux personnes âgées (crédit pour maintien à domicile).

C'est donc dire qu'au bout du compte, il y a 55% des contribuables québécois (soit 3,4 millions de contribuables) qui n'ont pas versé un cent d'impôt net. Ils se retrouvent pour la très grande majorité dans la catégorie des revenus inférieurs à 30 000$. Parenthèse: c'est grâce aux crédits d'impôt remboursables que ces moins nantis ont pu finalement se partager une aide financière (nette d'impôt) de quelque 1,8 milliard.

Cela dit, regardons maintenant qui paie la fameuse facture des 16,9 milliards d'impôts des particuliers.

Les contribuables gagnant entre 30 000$ et 49 999$ de revenu ont assumé 21% de la facture fiscale alors qu'ils représentent 23,1% des contribuables. Ils ont versé en 2009 la somme totale de 3,55 milliards d'impôts.

Pour leur part, les citoyens gagnant de 50 000$ à 99 999$ représentaient 18,1% des contribuables. Mais ils ont épongé presque la moitié (47,7%) de la facture fiscale: ils ont payé 8,1 milliards d'impôt provincial.

Bien qu'ils ne soient que 250 000 à gagner plus de 100 000$ au Québec, nos «riches» contribuables ont versé en impôt provincial la jolie somme de 6,9 milliards de dollars. Même s'ils ne représentent que 4,1% des contribuables, ils assument presque 41% de la facture de l'impôt des particuliers.

Si vous faites le décompte, vous constaterez que ces 45% de contribuables ont finalement versé 18,5 milliards d'impôts, soit 1,6 milliard de plus que la facture nette de 16,9 milliards. Il faut savoir que ce 1,6 milliard supplémentaire a été transféré en aide gouvernementale directe aux plus démunis, soit les gens gagnant 20 000$ ou moins.

Qui donc serait appelé à assumer la grosse part du manque à gagner d'un gel des droits de scolarité? Eh oui! les contribuables qui gagnent 50 000$ et plus, et plus particulièrement les riches de 100 000$ et plus.

Seront-ils pour autant vraiment perdants à financer collectivement le gel des droits de scolarité? On parle ici d'une somme de 1625$ par année universitaire, à partir de 2016.

Non!

Pourquoi? Parce que les diplômés universitaires, une fois rendus sur le marché du travail, vont faire partie des vaches à lait de la fiscalité québécoise. Ce sera un renvoi d'ascenseur.

Selon la dernière étude disponible (décembre 2008) sur «Le taux de rendement du baccalauréat: pour les diplômés et pour l'État», réalisée par Marius Demers, économiste au ministère de l'Éducation, le détenteur d'un diplôme universitaire va payer au cours de sa vie active énormément plus d'impôts et de taxes que les non-diplômés.

D'après cette étude, le diplômé type d'un bac verse pendant sa vie active (17 à 64 ans) la somme de 916 043$ en taxes et impôts.

C'est 379 187$ de plus que le détenteur type d'un diplôme d'études collégiales. Par rapport au détenteur d'un diplôme d'études secondaires, l'écart grimpe à 503 668$. Et face au non-diplômé de l'école secondaire? Rien de moins que 644 277$.

Ma chronique de lundi dernier, «Gel des droits de scolarité: un bon placement gouvernemental», a généré beaucoup de commentaires tranchants. Les étudiants en grève et leurs supporteurs ont grandement apprécié mon appui. Mais chez les farouches opposants au gel des droits de scolarité, plusieurs trouvent que je suis carrément dans les patates en alléguant que c'est payant pour la société de financer les études universitaires.

J'espère que les chiffres fiscaux les convaincront.

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