Victime d'une pénalité de CELI?

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(Montréal) Si vous faites partie des 70 000 détenteurs d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) qui ont reçu un avis de production de déclaration pour cotisation excédentaire, sachez que vous avez jusqu'à mardi prochain (3 août) pour remettre votre déclaration à Revenu Canada et éviter une coûteuse pénalité.

Pourquoi un si grand nombre d'épargnants sont-ils aux prises avec une menace de pénalité au sujet des contributions de 2009, première année d'existence du CELI? Parce qu'ils n'ont pas respecté les modalités de fonctionnement du nouveau véhicule d'épargne lancé par le gouvernement Harper.

En raison d'une méconnaissance des règles de fonctionnement, ces épargnants ont multiplié les transactions d'entrée et de sortie d'argent, comme ils le font avec un compte bancaire ordinaire. Au bout du compte, parce que les dépôts dans leur CELI ont dépassé le plafond permis pour l'année 2009, soit 5000$, ils sont assujettis à une pénalité de 1% par mois sur la somme excédentaire.

Pour l'année 2009, je vous rappelle les deux règles de base du CELI:

1. On avait le droit d'investir un maximum de 5000$ en un ou plusieurs versements. Fait à noter: la cotisation annuelle permise tient uniquement compte des dépôts faits en cours d'année.

2. Les retraits réalisés au cours de l'année ne pouvaient être «réinvestis» dans le CELI qu'à partir de l'année suivante (2010) ou ultérieurement.

Voici des exemples de ce qui a pu survenir aux 70 000 épargnants pris en défaut.

> Le 10 janvier 2009, M. a investi 5000$ dans son CELI. Le 6 mai suivant, il a retiré 3000$, qu'il a réinvestis le 7 septembre. Décompte à la fin de l'année 2009: il a toujours 5000$. Qu'y a-t-il d'illégal dans les transactions de M.?

Selon les règles du CELI, il n'avait pas le droit de réinvestir en 2009 les 3000$ qu'il avait retirés parce qu'il avait déjà atteint son plafond de cotisation «d'argent frais» pour 2009. Il lui aurait fallu attendre en 2010 pour remettre dans son CELI les 3000$ retirés en 2009. Revenu Canada reproche à M. d'avoir déposé 3000$ de trop, somme assujettie à une pénalité de 1% par mois d'excédent en 2009.

> Le 20 janvier 2009, Mme D. a injecté 3000$ dans son CELI. Le 15 juin, elle les a retirés, puis redéposés le 21 octobre. Résultat au 31 décembre 2009: le CELI renferme 3000$, mais madame se fait reprocher d'avoir fait une cotisation en trop de 1000$.

Pourquoi? Parce que le 21 octobre 2009, la cotisation d'argent frais permise pour l'année 2009 s'élevait à seulement 2000$ (le plafond annuel de 5000$ moins la somme investie le 15 janvier).

> Le 3 janvier 2009, M. P. injecte 1500$ dans son CELI, qu'il retire le 30 janvier. Le 1er mars, il réinvestit 1500$. Puis, il vide de nouveau son CELI le 30 mars. Le 1er mai , M. P. réinjecte 3000$ dans son CELI. À la fin de l'année, son CELI renferme donc 3000$.

Revenu Canada pourrait exiger une pénalité sur une cotisation en trop de 1000$ pour les mois de mai à décembre 2009, et ce, en dépit du fait que son CELI ne contient que 3000$ alors que le plafond est de 5000$, puisque la somme cumulée lors des trois injections de fonds totalise 6000$ (1500$ le 3 janvier " 1500$ le 1er mars " 3000$ le 20 avril).

Revenons à la demande de production d'une déclaration de CELI que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a envoyée au début du mois de juin aux 70 000 épargnants fautifs. Je leur recommande de produire leur déclaration avant la date limite de mardi prochain. Pourquoi? Parce qu'ils auront la chance de bénéficier d'une exemption de pénalité.

Le ministre responsable de Revenu Canada, Keith Ashfield, a en effet annoncé une mesure exceptionnelle d'allègement fiscal concernant les détenteurs de CELI aux prises avec un excédent de cotisations en 2009.

«Notre gouvernement, a-t-il dit, a décidé de faire preuve d'autant de souplesse que possible et de renoncer à l'impôt sur les cotisations excédentaires pour la première année du programme lorsque les règles relatives aux cotisations à un CELI ont été véritablement mal comprises.»

Les fautifs qui ne produiront pas leur déclaration à temps s'exposent à un avis de cotisation, parole du ministre Ashfield.

Le CELI est devenu un véhicule d'épargne très populaire. Quelque 4,7 millions de Canadiens ont souscrit à un CELI depuis sa mise en oeuvre en 2009.

Ses atouts? Le CELI est accessible à toute personne de 18 ans et plus. Les revenus du CELI sont non imposables. On peut faire des retraits quand bon nous semble.

Et les droits de cotisation de l'année 2010 comprennent, en sus de la cotisation de 5000$ de l'année en cours, les droits de cotisation inutilisés en 2009 plus le total des retraits faits en 2009.

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