La frontière à ne pas franchir

Qu'elles soient rétroactives ou pas, les hausses d'impôt que compte décréter le gouvernement du Parti québécois pour les hauts salariés qui gagnent plus de 130 000$ par année ne sont pas une bonne idée. Franchir la frontière d'un taux d'imposition global sur le revenu excédant les 50% est le meilleur moyen d'ostraciser le Québec comme lieu d'investissement et de compliquer la rétention de professionnels de qualité.

Mon collègue Michel Girard a fait état hier de nombreuses réactions négatives de lecteurs au sujet de la surtaxe que veut imposer Québec aux plus hauts salariés québécois. J'ai reçu moi aussi depuis lundi un nombre important de courriels de lecteurs qui s'opposent non seulement à la rétroactivité de la mesure, mais à son existence même.

Des lecteurs anonymes, des PDG d'entreprise, des démarcheurs d'investissements internationaux, tous évoquent le danger qu'il y a à franchir le seuil d'un taux marginal d'imposition de 50%.

«On n'est pas en Europe où l'environnement fiscal est assez homogène. En imposant jusqu'à 55% la rémunération de nos plus riches contribuables, on isole le Québec en Amérique du Nord. Ça va rapidement se savoir et ça va compliquer notre travail», m'explique un spécialiste du démarchage international.

Un constat que partage sans retenue Marc Beauchamp, vice-président et associé principal chez CAI Global, une firme de consultant en projets d'investissement qui a contribué à l'implantation d'une centaine de firmes internationales au Québec. «Un taux d'imposition de 50%, c'est la limite-critique à ne pas franchir. Au-delà des 50%, tu envoies un message très négatif aux investisseurs», constate le spécialiste.

En d'autres mots, une fois la frontière des 50% franchie, le Québec devient une terre hostile pour les investisseurs qui pensaient s'y établir.

«Hier encore, une de nos entreprises établies à Montréal nous a appelés. Ils sont en mode prospection à l'échelle internationale pour combler deux postes-clés de chercheurs. Ils sont en négociations, mais là, ils viennent de se rendre compte que le salaire qu'ils proposent va être taxé bien au-delà des 50%.

«Ils sont convaincus que leurs deux prospects vont décider d'aller travailler aux États-Unis, là où le taux d'imposition est de 28%», poursuit Marc Beauchamp.

Une mesure qui fait jaser

Un PDG d'une entreprise nouvellement implantée à Montréal m'a fait savoir par courriel que le programme fiscal du nouveau gouvernement suscitait beaucoup de discussions de coulisses. Des investisseurs qui décident de créer de la richesse au Québec ne digèrent tout simplement pas qu'on vienne les surtaxer pour les remercier de leur prise de risque.

Un autre lecteur se questionne quant à lui - et à juste titre - sur l'incohérence affichée par le nouveau gouvernement Marois.

«Québec veut prendre des mesures pour retenir les sièges sociaux au Québec, par l'entremise de la Caisse de dépôt, tout en voulant hausser bien au-delà de ce qui se fait dans les autres provinces les taux d'imposition des revenus de 130 000$ et plus, soit le salaire typique des employés de ces mêmes sièges sociaux», déplore Philippe Lelarge.

Ce qui est effectivement étrange. D'une main, le nouveau gouvernement est prêt à mettre à risque 10 milliards de dollars dans la création d'un fonds géré par la Caisse de dépôt qui servirait à bloquer les offres publiques d'acquisition hostiles sur des entreprises dont le siège social est au Québec.

Mais, de l'autre main, Québec décide de serrer la ceinture des employés qui travaillent dans ces mêmes sièges sociaux au point de pousser plusieurs de leurs professionnels à offrir leurs services à des entreprises établies sous des cieux fiscaux plus cléments.

Enfin, un autre lecteur suggère un compromis pour éviter que ne survienne la fracture psychologique du dépassement du seuil de 50% du taux d'imposition québécois sur le revenu. «Il faut aller chercher un milliard pour combler le manque à gagner de la taxe sur la santé. Ceux qui ne payaient pas d'impôt ne payaient pas cette taxe. On pourrait augmenter de façon progressive les trois taux d'imposition en vigueur.

«On pourrait hausser de 50 points le premier taux, de 1% le second et, enfin, de 1,5% le taux maximal, ce qui le porterait tout juste à 50%. Tout le monde ferait sa part et la contribution des plus riches serait nettement plus importante», propose ce lecteur-médiateur.

On le constate, la proposition du gouvernement Marois de hausser les impôts des contribuables les plus riches suscite une vigoureuse réaction.

Mais une réaction qui reste encore bien timide par rapport à celle qu'a générée le gouvernement ontarien de Dalton McGuinty en avril dernier lorsqu'il a imposé une surtaxe de 2% aux contribuables qui gagnent plus de 500 000$ par année. Cette mesure a permis au gouvernement libéral de se rallier le NPD qui a voté en faveur du budget. L'Ontario va récolter ainsi 470 millions de plus par année en surtaxant ses 23 000 très, très hauts salariés.

En cinq ans, cette surtaxe aura rapporté 2 milliards qui iront à la réduction du déficit de 15 milliards que l'on souhaite effacer totalement au cours des cinq prochaines années.

Malgré la surtaxe de 2%, les très riches contribuables ontariens sont soumis à un taux d'imposition global de 49%. Ils n'ont pas franchi la frontière.

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