Paradis fiscal: le cas de l'ex-PDG de Steinberg

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Ceux qui ont plus de 30 ans se rappellent tous de Steinberg. La vénérable institution a implanté le concept des supermarchés au Québec et fait le bonheur des consommateurs pendant plusieurs années. «Oui, Steinberg est de votre côté», disait la pub.

La chaîne a connu des difficultés après la mort de son patron Sam Steinberg, en 1978, notamment en raison des tensions entre ses trois filles héritières. Elle a repris du poil de la bête lorsqu'un certain Irving Ludmer a pris la tête de l'organisation, au milieu des années 80. Steinberg est finalement disparue de la carte en 1992 après qu'un acquéreur appuyé par la Caisse de dépôt eut échoué à maintenir la chaîne en vie.

Toujours est-il que l'ex-président de Steinberg Irving Ludmer a aujourd'hui d'importants problèmes avec le fisc. Pendant des années, l'homme d'affaires a placé des fonds dans un paradis fiscal, les Bermudes, et le fisc a fait enquête, apprend-on dans une poursuite déposée récemment au palais de justice de Montréal.

Globalement, M. Ludmer se voit réclamer 41 millions de dollars par l'Agence du revenu du Canada et son équivalent au Québec, l'Agence du revenu du Québec. Plus de 28 millions sont demandés pour des impôts présumés impayés depuis 2001, en incluant les intérêts. À cela s'ajoutent des pénalités de 13 millions pour «grossière négligence», est-il écrit dans la requête.

Je ne suis ni juge ni fiscaliste et je ne peux prendre position dans cette affaire. Cette cause démontre toutefois que les dossiers de paradis fiscaux sont plus complexes qu'il n'y paraît à première vue.

D'abord, présentons Irving Ludmer. L'homme qui approche les 80 ans n'est pas un bandit de grand chemin. Il est même fort respecté par Québec inc. Amateur d'art, Ludmer a longtemps été administrateur du Musée d'art contemporain, auquel il a donné un tableau d'Anselm Kiefer en 2009 qui vaut une fortune.

Dans une lettre cosignée avec d'autres personnalités en 2012, le Montréalais anglophone a pris position pour un réseau universitaire fort. La lettre à saveur nationaliste associe la vitalité du Québec au développement de ses universités. «Nous n'aurons jamais l'avantage du nombre, nous devons nous donner celui du savoir», est-il écrit.

Dans les années 80, Ludmer a investi une partie de son argent dans des fonds alternatifs (hedge funds), rares à l'époque. Ces fonds communs sont pour la plupart nichés dans des paradis fiscaux parce que l'argent y fructifie à l'abri de l'impôt. En somme, il s'agit d'un genre de REER pour les riches.

Selon les règles de l'époque, le Canada récupérait l'impôt sur ces fonds lorsque les investisseurs rapatriaient leur argent au Canada ou encore s'ils quittaient le Canada. Le fisc était clément entre-temps, sauf si l'objectif principal du contribuable était de cacher de l'argent au fisc plutôt que de le faire fructifier.

En 1999, coup de théâtre, le fédéral propose de changer cette règle. Désormais, le fisc n'aurait plus à démontrer une tentative d'évasion fiscale, il aurait seulement à constater que l'argent est dans un paradis fiscal, essentiellement. Autrement dit, le fisc pourrait cotiser ce genre de contribuables beaucoup plus aisément.

Chez les fiscalistes, c'est le branle-bas de combat. Ludmer consulte alors ses experts de Montréal qui réorganisent ses affaires en 2001. Son argent outre-mer n'est alors plus détenu directement par des entreprises dont il est actionnaire, mais plutôt par un produit dérivé, est-il indiqué dans la requête. Le produit, détenu par St. Lawrence Trading (SLT), vient à échéance en 2016.

Cette restructuration jouera contre lui. En 2010, en effet, le gouvernement annonce qu'il ne mettra jamais en application la proposition de 1999. Autrement dit, pour cotiser, la démonstration d'évasion fiscale doit être faite. Or, dans le cas de Ludmer, le fisc considère après coup que la manoeuvre de 2001 remplit ce critère d'évasion fiscale et que, ce faisant, Ludmer a voulu éluder de l'impôt, selon la requête déposée par M. Ludmer en Cour supérieure.

«Notre client est harcelé injustement. Il s'est toujours conformé à la loi et n'a rien à cacher», soutient son avocat Doug Mitchell, de la firme Irving Mitchell Kalichman.

La situation s'envenime à l'automne 2012. Un tiers apprend à Ludmer que Revenu Canada a demandé aux autorités des Bermudes des renseignements à son sujet concernant des questions de «criminalité fiscale». La mention criminelle met M. Ludmer en furie puisqu'elle nuit à sa réputation et fait peur à ses partenaires.

L'ARC lui aurait présenté ses excuses par la suite, selon la requête, mais le mal est fait. En mars 2013, Irving Ludmer et ses entreprises déposent une poursuite contre l'Agence du revenu du Canada et la ministre responsable, Gail Shea. Ils réclament 15,7 millions de dommages compensatoires et exemplaires, en plus des 28,2 millions d'impôts en litige, pour un total de 43,9 millions. «C'est un cas d'abus de pouvoir», soutient la requête.

Est-ce une tactique pour mettre de la pression sur le fisc ou une requête pleinement fondée? Est-ce une manière de colorer le dossier, par ailleurs débattu devant la Cour canadienne de l'impôt?

Je ne suis ni juge ni fiscaliste. Il reste que les dossiers de paradis fiscaux sont plus complexes qu'on le pense et qu'il faudra probablement des années de débats devant les tribunaux pour trancher.

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Commentaire (1)
    • Bonjour M. Vailles,
      En fait, nos gouvernements sont potentiellement les plus responsables de ces situations de par leur inaction et manque de volonté envers l?équité. Par ailleurs, il est possible que M. Ludmer n?ait que seulement suivi les règles fiscales établies par les politiciens en mal de pouvoir, depuis des lustres. Comme vous le disiez, cela n?est pas d?hier, ces aberrations ou entourloupettes.
      Nous pourrions éradiquer les problèmes de fonds publics demain matin et aider notre Ministre des finances à atteindre un bel équilibre budgétaire. En fait, si chacun payait sa part fiscale de manière équitable, en fonction des revenus gagnés, ces Messieurs Ludmer de ce monde n?auraient plus à verser dans cette soi-disant philanthropie qui ne fait que redorer l'image individuelle ou corporative. Nos gouvernements et nous les bons payeurs de taxes pourrions alors assumer normalement nos responsabilités sociales.
      En ce moment, le don de M. Ludmer au Musée, sans rien enlever à la culture qui doit demeurer un point d'encrage de la société Québécoise, je ne crois pas que la société ait à retirer de ce don si elle n?a même pas les moyens d?éduquer son monde, de soigner son monde, de réintégrer dans la dignité à la société les personnes moins favorisées etc.!
      Je terminerai en disant que nous n?avons certainement plus (en fait, nous ne les avons jamais eus) les moyens d?accepter de telles légalités fiscales (si nous acceptons que cela ait pu l'être légal!!) d'autant plus que ces légalités sont clairement immorales pour la grande majorité de la population. Et ça, cela devrait être dit et c?est d?ailleurs ce qui transpire dans l?opinion de votre collègue M. Stéphane Laporte intitulé "Les paradis fiscaux notre enfer".
      Bonne réflexion à nos dirigeants politiques!
      Cordialement
      Normand Calvé, MBA,CPA, CGA,DESS
      http://ca.linkedin.com/in/normandcalve

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