Comment concocter un faux déficit zéro (I)

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Un déficit zéro à Québec cette année? Pas vraiment. Tel un magicien, le gouvernement obtiendra zéro, mais la réalité financière diffère. L'écart n'est pas marginal: en comptabilisant différemment deux éléments, le déficit pourrait facilement augmenter d'environ 2 milliards. Cette chronique et celle de samedi vous expliquent comment.

Question quiz: à quel moment le gouvernement du Québec inscrira-t-il dans ses livres la subvention de 200 millions pour l'amphithéâtre de Québec? Au début ou à la fin des travaux? Réponse: ni l'un ni l'autre.

Étonnamment, le gouvernement répartira sur 20 ans la fameuse subvention. Et même s'il s'est engagé à verser la somme à la Ville de Québec, le gouvernement n'augmente pas sa propre dette d'une seule cenne.

Ce genre de comptabilisation, unique au Canada, est critiqué par le vérificateur général du Québec (VG) dans son rapport du 21 mars. Selon le VG, le gouvernement utilise cette méthode pour toutes les subventions d'infrastructures versées aux municipalités, aux universités autres que le réseau de l'Université du Québec et aux centres à la petite enfance.

La méthode a pour effet de sous-estimer grandement le déficit et l'endettement réel du Québec. Au 31 mars 2012, les engagements pris par le gouvernement, mais non inscrits dans ses états financiers, s'élevaient à 8,4 milliards. C'est l'équivalent de 35 000 maisons!

Cette pratique existe depuis longtemps, mais elle augmente à la vitesse grand V. Depuis cinq ans, ces engagements extracomptables ont bondi de 44%, deux fois plus que la croissance de l'économie.

Le VG invite donc le gouvernement à corriger le tir et à se conformer aux nouvelles normes de l'Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Cet organisme demande d'ailleurs qu'on s'y conforme au plus tard le 31 mars prochain... dans trois jours.

En vertu de ces normes, Québec devrait donc augmenter sa dette d'au moins 8,4 milliards dans trois jours. «Au moins» parce qu'en raison de l'opacité des états financiers à cet égard, le VG n'a pas été en mesure de classifier une autre tranche d'engagements de 4,5 milliards.

De plus, les chiffres dont il dispose n'incluent pas encore l'année 2012-2013, qui se termine le 31 mars. Selon les nouvelles normes, ces milliards devraient être inscrits au compte de la «mauvaise dette», celle qui correspond aux déficits cumulés.

Toujours selon les normes, le gouvernement devrait ajouter à son déficit annuel l'augmentation des engagements qu'il prend annuellement. Depuis deux ans, les engagements ont bondi d'environ 750 millions par année et devraient donc être inscrits au déficit de chacune des années en question. Au rythme où vont les choses, cette somme sera probablement plus importante au cours de l'exercice 2013-2014, ce qui viendrait compromettre l'atteinte du déficit zéro.

Les comptables du gouvernement ne sont pas malhonnêtes. Selon le VG et l'ICCA, leur méthode est adéquate quand il s'agit d'infrastructures que le gouvernement détient en propre, comme des hôpitaux, mais pas pour des subventions versées à des tiers, comme les municipalités.

Au fait, que font les comptables avec ces subventions, au juste? Un exemple: disons que la municipalité de Trois-Montagnes construit une usine de traitement des eaux de 50 millions que Québec finance à 100%. Québec prend l'engagement de verser les 50 millions, mais ne décaisse pas l'argent.

Il demande plutôt à Trois-Montagnes d'emprunter elle-même des fonds pour construire l'usine, comme un emprunt hypothécaire sur une maison, et s'engage à la rembourser sur plusieurs années.

Dans ses états financiers, Québec inscrit donc seulement la portion annuelle de la subvention, typiquement un vingtième du total, et il le fait seulement dans l'année suivant la fin des travaux.

Cette façon de faire pose trois problèmes. Primo, elle gonfle le coût des projets au détriment des Québécois. En effet, les municipalités empruntent à des taux d'intérêt souvent plus élevés que ceux du gouvernement. Même si Québec s'engage à rembourser Trois-Montagnes, les citoyens vont souvent payer davantage d'intérêts, au bout du compte.

Deuzio, elle porte atteinte à la démocratie dans le contexte de l'adoption du livre des crédits par les élus. En effet, les parlementaires sont impuissants face aux fonds déjà engagés, comme ceux pour Trois-Montagnes.

Bien souvent, ils votent sur des crédits annuels concernant des immeubles construits il y a plusieurs années et pour lesquels ils n'ont absolument aucune influence.

Tertio, elle dissocie les bénéfices économiques d'un investissement gouvernemental de ses coûts. En effet, Québec empoche les impôts et taxes d'un investissement et des emplois créés pendant la construction, mais en reporte les coûts sur plusieurs années.

Cette pratique est unique au Canada, croit le VG. En Ontario, quand le gouvernement s'engage auprès d'une municipalité, il emprunte lui-même, le cas échéant, et verse les fonds à la municipalité dès le début du projet. Même chose au fédéral. À cet égard, les états financiers de l'Ontario et du fédéral offrent donc un meilleur portrait de leur situation financière respective, puisque l'entière subvention est immédiatement portée aux livres.

Les institutions financières sont bien au fait de cette problématique et en tiennent compte lorsqu'elles évaluent la qualité du crédit du gouvernement. Québec est d'ailleurs limpide dans son rapport K18 remis à la commission des valeurs mobilières américaines (SecuritiesandExchange Commission).

Cependant, cette dette additionnelle d'au moins 8,4 milliards - et l'augmentation des déficits annuels sous-jacents - demeure préoccupante. Entre autres, elle rendra plus difficile l'atteinte des cibles que s'est fixées le gouvernement dans sa Loi sur l'équilibre budgétaire de 2010.

Au 31 mars 2012, la «mauvaise dette» du Québec était de 114,1 milliards, soit l'équivalent de 33% du produit intérieur brut (PIB). L'ajout des engagements la ferait passer à environ 122,5 milliards (environ 35% du PIB). Québec doit réduire cette dette à 17% du PIB en 2026, selon la loi.

Précisons que le gouvernement conteste l'interprétation du vérificateur général.

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Commentaires (22)
    • Continuez M Vailles à nous déterrer ces magouilles politiques, un jour....faut avoir espoir....l'intégrité reprendra sa place
      pour l'impôt sur les REER, l'équité sociale voudrait que, si le gouvernement persiste à nous demander de couvrir les déficits des régimes de retraite des fonctionnaires, alors cet impôt devrait être annulé, question de compenser, pour nous simple citoyen, notre déficit de REER

    • Un autre franchement...
      C'est certain que nos parlementaires ne comprennent pas grand chose aux états financiers et au rapport du VGQ et cela même pour ceux qui sont comptables. Bien non... Qui a le temps d'analyser cela à fond ? Et même en analysant à fond, on serait presqu'autant mélangé après qu'avant tellement il y a de détails, de disparités et on pourrait même dire d'incohérences. La machine est trop grosse.
      On sait qu'il y a du gaspillage,certes. Que l'endettement est trop élevé aussi mais a-t-on vraiment le contrôle sur nos affaires et savons-nous vers quoi on se dirige ? Pas tellement. Vraiment pas assez.

    • Franchement, ce rapport est très peu digeste et ce n'est pas que la faute du VGQ et son équipe. Cela prendrait des dizaines et des dizaines d'heures à analyser même par des comptables de formation et on serait pas tellement plus avancé.
      http://www.vgq.gouv.qc.ca/fr/fr_publications/fr_rapport-annuel/fr_2012-2013-VIF-Hiver/fr_Rapport2012-2013-VIF-Hiver.pdf
      Admettons que vous seriez analyste financier, c,est bien beau ce qu'ont fait les comptables mais vous allez modifier cela si nécessaire pour fins de comparaison et c'est tout.
      En théorie du moins, les marchés financiers sont pas supposés être dupes. Mais les contribuables eux ? C'est tellement lourd et la comptabilité peut tellement varier d'une université à l'autre pour reprendre un autre exemple.
      Que c'est un vrai capharnaüm.

    • @ Allen et gulliver, a ce compte faudra imposer aussi les contributions que les employeurs versent pour le compte de ses employés. En fait, vu que toutes dépenses que fait un employeur pour avoir les services d?un employé constituent le salaire réel de cet employé, selon vos prémisses, l?impôt devrait donc s?appliquer sur la masse salariale que l?employeur débourse pour son employé.
      Concrètement, par exemple, a la ville de Montréal le col blanc moyen avait officiellement un salaire de 58,200$ en 2011 mais les coûts salariaux eux s?élevaient a 85,700$ (et l?équité salarial n'était pas encore passé?). Donc l?impôt devrait être prélevé sur 85,700$ et les revenus de la capitalisation du régime de retraite devrait être lui aussi être imposé chaque année!

    • @Arnold, toutes prévision de séismes sont hautement théorique et reposent uniquement sur les donnés statistiques qui elles mêmes ne couvrent qu?une très courte période a l?échelle géologique. On n?a pas de méthode d?analyse de l?état de la croute terrestre qui permet d?évaluer l?état du niveau de risque. D?ailleurs la justice Italienne s?est couvert de ridicule en condamnant ses scientifiques pour ne pas en avoir prévu un.
      Autrement dit à partir d?une prévision très floue et qui s?étant sur deux millénaires on prend des décisions de démolition immédiate de bâtiment en parfait état. Vous savez le nombre de catastrophe de tout genre que devra subir l?humanité est substantiel, si l?on se base sur les statistiques?

    • @ Gulliver - Vous avez raison sur un point, Gulliver: il y a de l'incertitude sur les rentrées fiscales futures. Mais les actuaires sont en mesure d'évaluer ces rentrées au même titre qu'ils évaluent les engagements futures du gouvernement quant àux fonds de pensions de ses employés par exemple.
      Le problèmes avec les comptes publics, c'est que les comptables prennent en compte tout, tout, tout ce qui peut constituer une cent à payer mais ignorent tout ce qu'ils peuvent quand il s'agit d'actifs; comme la valeur au marché de Hydro Québec (environ 130 milliards $)par exemple (un autre) prenant plutôt sa valeur au livre (plus ou moins 50 millions)...
      Un point intéressant d'ailleurs, le ministère des Finances n'inscrit pas dans les comptes publics les impôts perçus des régimes de retraites, quand les retraités retirent des prestations, mais les déduit des impôts reportés (au titre des contributions des épargnants et des profits sur les dépôts) dans le compte-rendu des dépenses fiscales qu'il fait chaque année... D'ailleurs le ministère n'inscrit aucun avantage fiscal dans les revenus de l'état; il n'inscrit que les revenus nets, même si bon an mal an ses dépenses fiscales sont de l'ordre de 25 milliards $. Et là les études du ministre Bachand sur le déficit en prennent tout un coup, parce qu'elles ne portent que sur 75 % des programmes et dépenses du gouvernement... L'arnaque du siècle!

    • @alen101
      je trouvais votre point intéressant puis en suis venu à me demander s'il était valide.
      Quant un contribuable investit dans un REER, en fait, il diffère une partie de ses revenus et non pas le paiement d'impôt exigibles relié à ces revenus. La preuve: au moment ou il sortira des sommes de son REER, celles-ci seront taxées en fonction de sa situation fiscale du moment et non pas l'impôt théorique au moment de la contribution.
      Donc, votre concept de "compte à recevoir" ne tient pas la route.

    • @Jean-Yves :
      Le risque sismique à Baie-St-Paul est loin d'être théorique. Il y a eu le séisme du Saguenay en 1988 (M=6), celui de 1925 (M6.2) ainsi que celui de 1870 (M6.4) dont l'épicentre était à Baie-St-Paul.

    • Vous dites que les municipalité paient un taux plus élevé que le gouvernement pour leurs emprunts obligataires.Ça veut donc dire que les épargnants qui leurs font confiance(caisses de retraites)obtiennent un meilleur rendement pour leurs avoirs.C'est donc un mal pour un bien,à moins que cesoit le contraire.

    • @ Pager - Non, l'impôt (différé) sur les dépôts et les revenus des régimes enregistrés de retraite, dans l'état actuel de la loi, sont payés au moment du retrait par les déposants et ne servent pas aux retraités. Il suffirait d'un amendement à la loi pour modifier cela... Par la même occasion permettez moi de vous souligner que ces quelques 100 milliards $ d'impôts différés représentent les 5/7 de notre dette de 140 milliards $. Ce qui déboulonne le mythe néo-libéral de la dette d'épicerie, n'est-ce pas?

    • Excellente chronique monsieur Vaille! On voit qu?il y a de grand effort de fait pour enlever de la visibilité a la réalité des choses qui sont moins agréables. Et remarquer que cette manière de faire s?est particulièrement développée sous l?ancien gouvernement?

      Par ailleurs je ne partage l?opinion à savoir que «Selon le VG et l'ICCA, leur méthode est adéquate quand il s'agit d'infrastructures que le gouvernement détient en propre, comme des hôpitaux, mais pas pour des subventions versées à des tiers, comme les municipalités.»

      Les dépenses d?infrastructure sont la plupart du temps un moyen d?augmenter le volume de l?économie et d?offrir du travail au secteur de l?ingénierie et de la construction. A titre d?exemple dans la rénovation de l?hôpital du coin en 2008 on a démolie le revêtement de brique pour le remplacer par de la tôle. On donnait le prétexte que le mortier de la brique était en mauvaise état, mur qui n?avait pourtant pas 40 ans d?existence et dont on pouvait apprécier facilement l?excellent état. On ajoutait a ce prétexte l?ajout d?une récupération de chaleur sous la tôle du coté sud? Si vous connaissez un peu la réalité de ce que l?on peut attendre de l?énergie solaire, croisé avec la complexité de la mécanique d?un hôpital, vous devez conclure à un prétexte totalement fallacieux. On fait donc des travaux de démolition sur des infrastructures qui sont loin d?avoir livrer la période de service attendue, c?est donc une dépense de stimulation de l?économie et cela doit être inscrit comme un déficit.

      Autre exemple, l?hôpital de Baie St-Paul qu?on veut démolir sous prétexte d?un risque théorique de séisme évalué pouvant se produire 1 fois par 2,000 ans? Le dernier remontrerait donc a l?époque de Jésus Christ?. On est prudent ou on ne l?est pas !

    • @nousnoune
      "Est-ce que vous payer votre maison cash?"
      Il m'apparait evident que vous n'etes pas comptable, ni teneur de livres, et que vous n'avez jamais fait aucun cours de comptabilite. C'est pas une critique mais peut-etre vous informer avant de commenter
      Si la dette de l'amphitheatre de Quebec apparait au complet sur les etats financiers, la valeur de l'actif aussi apparait. Ca n'a pas d'influence sur l'avoir net. Mais ca demontre que le gouvernement a une obligations (substantielle d'ailleur). Quand vient le temps de calculer les ratios de levier ou les flux disponible, cette dette est materielle et doit etre considerer.
      C'est de la comptabilite de base. Le gouvernement le sait mais pcq ils veulent nous faire accroire que le deficit est a zero, ils tournent les coins rond. C'est malhonnete et tout le monde le sait sauf la population generale qui risque de se faire prendre (comme ca vous est arrive Nousnoune)


    • @alen101
      28 mars 2013
      12h48
      "La différence entre nous et la Grèce est que le Québec a pour plus de 100 milliards $ d'impôts différés dans les programmes d'épargne retraite."
      Ces impôts ne sont pas disponibles pour le gouvernement du Québec...Ils doivent servir aux futurs retraités (Évidemment).

    • Intéressant article, mais n'oublions pas que tous les gouvernements du monde maquillent leurs livres, Canada compris. Regarder la danse de Flaherty, un jour il n'arrive pas à un déficit zéro just pour se faire contredire par Harper. On lit aujourd'hui que le Canada aura la pire performance au premier trimestre 2013 dans le G-7, pourtant on nous a assurés ces derniers années que tous va bien à Ottawa, pourquoi ce changement?
      Pour retourner à vos propos sur le déficit caché au Québec, on pourrait facilement remédier à ça en annulant la subvention de l'amphiethéatre de Québec, il n'a aucune raison que les payeurs de taxes payent pour un projet privé. Si les promoteurs privé n'arrivent pas à faire un succès sans subvention, qu'on laisse tomber le projet. Nul part au Canada les payeurs de taxes payent pour tels projets. On pourrait abolir les subventions aux garderies et laisser les parents déduire leurs frais sur leurs déclarations d'impôts en place. Les parents qui n'ont pas les moyens qu'ils réflechissent avant d'avoir des enfants. On peut couper dans le BS en reformant le système, il n'est pas normal de couper des préstations à zéro si quelqu'un trouve un emploi temporaire, on pourrait remplacer les travailleurs agricoles importés du Méxique et ailleurs par ceux qui recoivent l'assistance publique, s'ils refusent on coupe, des millions à économiser.
      Oui, les comptes publics sont aussi claire comme l'eau usé dans les égouts, mais on a les moyens de corriger ça. Nous les citoyens on a un budget et on doit vivre selon nos moyens, pourquoi les gouvernements ne feront pas ainsi?

    • @ Pager - La différence entre nous et la Grèce est que le Québec a pour plus de 100 milliards $ d'impôts différés dans les programmes d'épargne retraite. Advenant que la province tombe en défaut de paiement, ses créanciers pourront toujours réclamer le paiement immédiat de ces impôts différés et ce, au lieu de saisir l'épargne des déposants comme à Chypre. Vous pouvez donc cesser de vous faire peur avec la dette...


    • @nousnoune
      28 mars 2013
      11h27
      "Est-ce que vous payer votre maison cash?"
      Relisez donc l'article de Monsieur Vaille...Vous ne semblez pas l'avoir lu et compris?
      Le gouvernement doit différencier ce qu'il emprunte pour lui et ce qu'il emprunte pour les autres (Regardez ce que fait le gouvernement Fédéral)!

    • Bravo Monsieur Vailles. Quelle belle démonstration. Et lorsque je voit et lit (surtout de la part des Marois et Duceppe de cette province) que toutes nos misères sont constamment attribuables au Fédéral. Sachant maintenant que le Fédéral, lui, gère proprement ses comptes...Je me permet de redire cette maxime de la religion Catholique: "Méa Culpa, méa culpa, méa maxima culpa" (Par ma faute, par ma faute, par ma très grande faute).
      Il serait intéressant, qu'un bon jour, vous nous parliez de la cote de crédit du Québec qui est de A2 (la pire de toutes les provinces) comparée à celle du Canada qui est de AAA (Une des meilleure au monde) et que si la cote du Québec n'est pas plus mauvaise, cela est du au fait que nous sommes à l'intérieur de la fédération Canadienne (Les agences de crédit tiennent compte du fait qu'advenant de graves problèmes pour le Québec, le Canada viendrait en aide au Québec-Celui-ci l'a déjà fait) et que c'est principalement ce qui nous permet de profiter de taux d'intérêt encore bas. Juste notre service de la dette nous coûte 9 milliards de $ par an (pour des taux de 4%)...Qu'arrivera-t-il si les taux qu'on nous impose grimpent à 8% ( La Grèce paie 17% présentement en raison de mauvaises gestions passées)?

    • Vous oubliez un petit détail: au nom de quoi la génération actuelle devrait payer maintenant pour le Colisée ou l'usine de filtration qui vont servir pendant 50 voire 100 ans?
      Est-ce que vous payer votre maison cash?

    • Enfin un article de qualité M.Vailles. Je n'était pas au courant de ces pratiques sincèrement. Je me rappelle que Jacques Parizeau avait mentionné que les états financier du gouvernement sont un véritable fouilli. Bref, si des chroniqueurs comme vous sont en mesure d'en parler plus souvent dans les médias, les politiciens aurons peut-être des incitatifs à augmenter leurs niveau de transparence! Bonne journée.

    • Triste de voir qu'un gouvernement qui dénonçait les pratiques du gouvernement précédent fait de même. Des petites cachettes et on apprendra d'autres en cours d'année.
      Ça nous ramène à des questions de base:
      - Alors que d'autres provinces gèlent les salaires de la fonction publique et coupent même des postes, que fait le Québec ?
      - Pourquoi n'indexe-t-on pas des services comme les CPE ?
      - Pourquoi n'impose-t-on pas le péage sur les routes ?

      - Finalement, est que les québécois toléreraient un surplus qui irait éponger une partie de la dette accumulée ?

    • Ce sont des bons articles comme celui-ci qui me rendent heureux qu'on a une presse saine au Canada.
      Comment se peut-il que des politiciens (de toutes couleurs) nous martellent tous les jours qu'ils visent le "déficit zéro" avec une comptabilité de broche à foin comme celle là. Il me semble que ça frôle la définition de mentir. Heureusement le Vérificateur Général est là pour surveiller. J'ose croire qu'il nous redirigera vers le bonne compatabilité utilisée en Ontario et ailleurs au Canada.

    • Très bonne démonstration, Monsieur Vailles, sauf que ce n'est là que la pointe de l'iceberg. Par exemple, chaque année le gouvernement accepte le report de plusieurs milliards $ d'impôts, notamment au titre des régimes d'épargne retraite. Dans le privé le report de paiements doit figurer aux livres soit sous forme de recevables, soit sous forme de prêts ou de quelque chose de du à l'entreprise. Selon cette pratique donc, le gouvernement devrait inscrire aux comptes publics le montant de ses impôts reportés, ce qui aurait pour effet de réduire sa dette pratiquement à ''zéro'' pour utiliser la même expression que vous.
      Bref, Monsieur Vailles, les comptes publics c'est à peu près comme les comptes de la mafia... on n'y indique bien que ce qu'on veut et on ne critique aussi que ce qu'on veut.

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