Les cachettes financières des organismes publics

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Jugeriez-vous de la qualité d'un quartier résidentiel en regardant simplement la photo d'une maison? Bien sûr que non. Surtout si vous avez entendu dire que le secteur compte une piquerie et qu'une usine y fabrique du bruit.

C'est pourtant l'exercice que nous demandent de faire, en quelque sorte, de nombreux organismes publics du Québec avec leur situation financière. Plusieurs cégeps, commissions scolaires, hôpitaux et universités n'offrent qu'une vue partielle de leurs finances en publiant des documents incomplets.

Le rapport annuel est souvent accessible sur l'internet, mais les états financiers y sont publiés sans le rapport du vérificateur externe et sans les notes aux états financiers. Bref, on voit bien une maison, mais il n'est pas possible de connaître l'état des fondations et encore moins la nature des voisins. On parle pourtant d'organismes qui gèrent plusieurs milliards de dollars de fonds publics!

Par exemple, le cégep de Sorel-Tracy publie un rapport annuel sur son site, avec un état de la situation financière. Le document ne compte toutefois pas de bilan, ni d'opinion du vérificateur comptable, pas plus que les notes aux états financiers. Au cégep de Saint-Jérôme, c'est pire: la situation financière tient sur une demi-page et c'est un pur charabia.

Situation semblable pour les hôpitaux et les universités. Par exemple, à l'Institut de cardiologie de Montréal, on a publié un bilan et un état des résultats sur le site internet, mais les notes aux états financiers et l'opinion du vérificateur externe sont absentes.

À l'Université Laval, on n'a pas davantage cru bon de donner l'opinion du vérificateur externe et d'insérer les notes aux états financiers. Et on demande une hausse des droits de scolarité!

Demandez à n'importe quel comptable: les notes aux états financiers sont essentielles à la compréhension des états financiers. Elles permettent souvent de faire la lumière sur des dépenses apparemment anodines ou de comprendre les dessous d'une décision difficile. Personnellement, c'est grâce à ces notes que j'ai flairé le scandale qui couvait derrière Mount Real, en 2005, cette organisation alors inscrite en Bourse qui a fait perdre 130 millions de dollars à quelque 1600 investisseurs.

Les entreprises en Bourse sont bien entendu soumises à des normes sévères de divulgation de l'information financière. En ce qui concerne les états financiers annuels vérifiés, ils doivent être déposés au plus tard 90 jours après la fin de l'exercice et comprendre l'état des revenus et des dépenses, celui des flux de trésorerie et, évidemment, les notes aux états financiers. Le document doit être transmis aux actionnaires et publié sur le site SEDAR.

Bien souvent, si les états financiers sont publiés en retard ou si le vérificateur externe exprime une réserve, l'action de l'entreprise plonge en Bourse parce que les investisseurs y voient de l'incertitude.

Concernant les organismes publics, la présentation des états financiers est régie par des normes strictes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP). Ces normes permettent d'uniformiser les règles, de façon à pouvoir comparer deux années ou deux organismes semblables (deux cégeps, deux universités, etc.).

Il est tout de même possible d'obtenir les états financiers complets des organismes publics du Québec, mais le travail est souvent ardu. Ceux des universités sont déposés à l'Assemblée nationale et peuvent être consultés à la bibliothèque de cette institution. Mais à l'ère de l'internet, pourquoi ne pas les publier intégralement sur leur site?

Ceux des hôpitaux sont intégrés aux états financiers des agences de la santé et aussi déposés à l'Assemblée nationale. Bonne nouvelle dans leur cas: depuis le 1er février, la Loi sur la santé et les services sociaux les oblige à publier leurs états financiers complets sur leur site internet. Les premiers paraîtront au plus tard le 30 juin.

Quant aux cégeps et aux commissions scolaires, rien ne les oblige à rendre publics leurs états financiers dûment vérifiés. La Loi sur l'instruction publique n'exige qu'un résumé. Les commissions scolaires sont pourtant gérées par des élus et leur budget avoisine les 10 milliards de dollars! De leur côté, les cégeps ont des revenus de 1,9 milliard.

«C'est inacceptable. Ce sont des organismes publics, financés par l'État. Et en plus, certains sollicitent des dons. Avec ce qui se passe au Québec, il faut rendre aisément publics non seulement des extraits, mais des états financiers signés par un vérificateur indépendant. C'est ça, rendre des comptes», dit le professeur Michel Magnan, de l'Université Concordia, qui est l'un des neuf membres du Conseil des normes comptables du Canada.

Les universités, les établissements de la santé, les cégeps et les commissions scolaires gèrent des budgets de 36 milliards. La moindre des choses serait qu'on sache précisément comment est géré notre argent.

----------------

BUDGET DE CERTAINS ORGANISMES PUBLICS

17,4
milliards
Établissements de santé
10
milliards
Commissions scolaires
6,2
milliards
Universités
1,9
milliard
Cégeps
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Commentaires (17)
    • Il serait à peu près temps de se réveiller et de demander des comptes. Afin d'éviter en plus des malversations il ya le népotisme et autres avantages encore très présent mais commençons par les comptes c'est vrai. Quand je pense qu'une société comme hydro-québec n'a pas a étaler ses finances au regard d'un vérificateur public je trouve cela scandaleux mais sans doute suis-je un puriste aux yeux de la gente politique!

    • Bonjour Monsieur Vailles
      Merci pour cet article. J'aimerais qu'on aborde aussi un autre thème soit la qualité des enseignants dans nos universités...hier encore j'entendais un prof sur les ondes de la première chaîne affirmer qu'il n'avait pas été capable en tant que chef de département d'engager les meilleurs candidats puisque ceux-ci optaient pour des postes en Italie ou ailleurs en Europe...Qu'est-ce que cela dit sur ce qu'il croit être la qualité des profs qu'on réussi à embaucher? J'aimerais que des données viennent supporter ces affirmations!

    • Heureusement qu'il y a des gens comme vous pour briser l'omerta!

    • d,abord il faut commencer par les commissions scolaires qui sont devenus n,importe quoi , ils embauchent n,importe qui dans les ecoles, aucun professionnalisme , le niveau bas , et je suis sur que tous le monde le constate , les couvertures , et autres choses , un gars m,a raconte qu un responsable d une ecole a camoufler une affaire de violence . si sa va durer comme sa encore un bon moment sa sera la catastrophe

    • S'ils veulent notre argent (l'argent des contribuables, notre argent),les organismes publics doivent nous rendre des comptes, être 100% transparent, on a le droit de savoir ce qu'ils font de notre argent, c'est notre argent, pas leur argent. S'ils refusent, b'en pas d'argent, c'est simple et c'est légitime. On leur a donné 50 milliards de dollars, ils refusent de nous rendre des comptes,c'est inacceptable et ça a assez duré. Ils refusent de nous dire ce qu'ils font avec nos milliards de dollars, y'a pas un actionnaire d'une compagnie au privé qui aurait accepté
      ça,...b'en nous autres non plus. Ça va faire les impudents.

    • Monsieur Francis Vailles,......j,ai lu avec beaucoup d,interet votre article suivante;;;LES CACHETTES FINANCIERES DES ORGANISMES PUBLICS,,ca fait beaucoup d,argent ca Monsieur,avec nos impots;;
      je vous poser la question Monsieur Vailles, les gens dit professionnel qui gerer des millards ,,quel compétences ont -t-ils et qui sont ils,,,,,possible pour vous de savoir;?????
      avez-vous trouvé rapport du vérificateur general consernant le budget des Commissions Scolaires,10 millards,, et tout les autres ???,, mon pere me disait , il faut toujours vivre selon ses moyens, mais au quebec a tous les niveaux, les responsables des gouvernements, et tout les organismes publics,, les responsables,dépenses l,argent des autres,?????nos impots et taxes, on doit avoir une commission d,enquete pour savoir ou l,argent est dépensé,,,,,,,,,,,de antoine,,,,,,,bonne santé au ceux qui paie des impots on vas en avoir besoin pour tout payer ca,,,,,,,,,,

    • S'il fallait que les commissions scolaires dévoilent leurs états financiers vérifiés sur internet, on aurait droit à 69 scandales (69 commissions scolaires). Bon billet de votre part M. Vailles.

    • une autre commission Charbonneau ?

    • Absolument vrais, c'est dommage que nos faiseurs de loi, semble ne pas lire les journeaux.
      Val Trudeau, Ste Anne de Sorel

    • Vous avez absolument raison et d'accord avec Gato que ça mériterait la première page ce genre d'article, surtout actuellement où on publie largement les complaintes des recteurs et que le sommet est totalement centré sur les étudiants

    • En plus des cachettes, nous avons des structures qui ont bonne emprise aux parasitaires.
      http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded

    • Non seulement on ne sait rien à l'externe, main c'est la purée de pois à l'interne également. Par exemple, le Cegep du Vieux Montréal n'a toujours pas fini les installation de l'option Audiovisuel, 5 ans après le changement de programme, et pas moyen de savoir ce qui se passe. On observe qu'une bonne proportion des travaux s'est faite de gré à gré (presque rien n'apparaît sur le site des appels d'offre public). Et on parle d'un budget de plus de 4 millions! Les profs estiment qu'environ 1 million a été donné sans appel d'offre à la même entreprise. Mais pas moyen d'intéressé personne à ce sujet. L'Omerta...
      http://www.youtube.com/watch?v=IY3f7z7vIDY
      http://www.youtube.com/watch?v=S2OrGF1k7NM
      http://www.youtube.com/watch?v=fZz5QlSMsZU
      http://www.youtube.com/watch?v=NlcBoxQBpY0

    • J'aurais aimé plus de place en première page et un titre qui ferait un lien avec l'actualité. Un titre du genre :"Éducation: Les gestionnaires veulent le chèque, mais pas l'imputabilité". Ça aurait été bien de brasser la cage juste avant les états généraux et de le mettre plus en évidence.

    • Je ne suis pas surpris du tout du contenu de votre billet ce matin. Au Québec nous aimons agir en "petit" et voilà justement une preuve que notre rapport avec l'argent est très déficient. Que le gouvernement accepte le fait de recevoir des états financiers sans note de l'auditeur nous prouve un laxisme incroyable, c'est un manque de compétence avoué. Vite! une demande d'états financiers à chaque organisme!

    • on déjoue beaucoup de choses en feignant de ne pas les voir,(napoléon 1er)

    • Les universités immobilisent des sommes importantes en construisant et en achetant des édifices (l'Ilot voyageur de l'UQÀM n'est qu'un exemple parmi d'autres). Ils louent ces édifices au secteur privé. Où vont ces revenus?

    • Billet intéressant qui va peut-être en faire réfléchir plus d'uns, car effectivement, il n'est pas normal que ces états financiers ne soient pas disponibles, surtout que c'est de notre argent qu'il est question.
      Sur une note plus "personnelle", je souhaite que vous (et certains de vos collègues par ailleurs) restiez sur ce genre de sujets quand vous écrivez des billets, vos tentatives sur l'éducation supérieure ne s'étant pas avérées aussi recherchées et pertinentes depuis quelques temps...

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