Un inapte mandat d'inaptitude

Le mandataire ne peut pas utiliser à son... (Photo Ivanoh Demers, Archives La Presse)

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Le mandataire ne peut pas utiliser à son bénéfice les biens ou les revenus du mandant, à moins que le mandat ne l'autorise spécifiquement.

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Marc Tison
La Presse

Sous l'effet d'un mandat en cas d'inaptitude, il doit maintenant payer un loyer à son conjoint atteint de problèmes cognitifs. Mais ne serait-ce pas plutôt le mandat qui était inapte ?

LA SITUATION

« Je suis un peu en pression face à l'avenir, car un gros problème s'est présenté depuis la dernière année », relate Daniel.

Jean, son conjoint de fait depuis plus de 40 ans, a été déclaré inapte l'année dernière en raison d'une maladie cognitive.

Âgé de 66 ans et retraité, Daniel habite chez son conjoint depuis toujours.

En principe, le trouble cognitif de Jean « n'est pas un problème, car il avait fait un mandat d'inaptitude en me nommant mandataire ».

L'ennui, c'est que Jean y a aussi nommé sa nièce.

Or, cette nièce « est très austère et, du jour au lendemain, elle a décidé que son oncle avait fini de me gâter ».

Gâter ? Jean n'a jamais demandé à Daniel de partager les frais de logement, « car mes revenus modestes ne me permettaient pas de subvenir à ces coûts ».

« Par contre, il acceptait la situation, car nous avions une bonne relation. Quarante-deux ans ensemble : ce n'est pas la haine qui nous habitait. »

Toutefois, le mandat en cas d'inaptitude a été mal planifié, déplore-t-il, « car il ne mentionne pas ces faits ».

De son côté, l'austère nièce semble déterminée à protéger les intérêts de son oncle de la plus rigoureuse façon.

« Comme elle est entrée dans ma vie par la porte arrière, il a fallu que je devienne locataire du condo de mon conjoint. »  - Daniel

Pour entrer par la porte avant, il doit dorénavant payer un loyer de 800 $. Ses autres dépenses - « nourriture, voiture et petites douceurs » - totalisent 300 $ par mois.

« Je suis très peu dépensier en ce qui concerne mon train de vie », confirme-t-il.

Les revenus de Daniel, qui n'avait pas de régime de retraite, se limitent à la rente de la RRQ, aux prestations de la Sécurité de la vieillesse (PSV) et aux petits revenus qu'il tire de ses épargnes. Depuis que son conjoint est hébergé en institution, il touche également 506 $ par mois en Supplément de revenu garanti (SRG) parce que les deux conjoints sont considérés en séparation involontaire.

« Au décès de mon conjoint, ces maux de tête ne me causeront pas trop de soucis, car dans son testament notarié, je suis un peu plus avantagé », confie-t-il.

Il s'interroge : « D'après vos calculs, combien de temps je peux continuer à angoisser avant le changement de régime ? »

LA RÉPONSE

Ce régime ne changera pas avant le décès de Jean - une échéance sur laquelle nul ne peut spéculer.

Combien de temps les maigres ressources de Daniel lui permettront-elles de tenir le coup ?

L'homme de 66 ans a pu amasser 95 000 $ en épargnes.

« Il dit qu'il a presque toujours travaillé au salaire minimum », relate la planificatrice et notaire Guylaine Lafleur, du cabinet Bachand Lafleur Groupe Conseil, qui s'est entretenue avec lui.

« J'ai accumulé ça parce que mon conjoint payait tout », lui a-t-il confié.

Daniel verse un loyer de 825 $, couvrant toutes les dépenses, l'impôt foncier et les charges, pour habiter dans le condo dont il va probablement hériter.

« Quand son conjoint va décéder, souligne Me Lafleur, il va avoir une bouffée d'air au niveau de sa qualité de vie. »

De sa qualité de vie financière, ajoute-t-elle aussitôt. Car Daniel ne sent pas comme une charge les visites qu'il fait tous les jours à son conjoint, âgé de plus de 80 ans.

FRUGAL ET RÉSILIENT

Daniel a fourni à la notaire et planificatrice tous les détails de ses dépenses annuelles. Elles se somment à 16 000 $ par an... incluant les 9900 $ versés en loyer ! « Il est très frugal ! Il ne se permet pas grand-chose. »

Ses revenus sont constitués de sa rente de la RRQ, de la prestation de la Sécurité de la vieillesse, ainsi que du Supplément de revenu garanti, légèrement amputé parce qu'il perçoit un petit rendement de ses CPG.

Il touche un total d'environ 19 500 $, à peu près net d'impôts. Un surplus d'environ 3500 $ se dégage, constate la planificatrice.

« Il a une grande résilience », a-t-elle pu observer.

« C'est correct, lui a-t-il dit, j'arrive quand même, mais il faut vraiment que je fasse attention. »

S'il maintient son train de vie à cet inconfortable niveau de frugalité, il n'a donc pas à s'inquiéter jusqu'au décès de son conjoint.

UN MANDAT MAL CONÇU ?

On ne connaît pas les motivations de Jean à inscrire sa nièce comme comandataire. Voulait-il assigner une mandataire plus rompue aux questions financières que Daniel, qui admet n'avoir jamais pris part à la gestion de la propriété ?

Désirait-il simplement alléger la tâche de son conjoint ?

Chose certaine, « il faut s'assurer de choisir les bonnes personnes », avise Me Lafleur.

Maintenant âgée de plus de 70 ans, la nièce croyait que Daniel était simplement le colocataire de son oncle. Elle n'a appris que tardivement qu'ils étaient conjoints. « Elle a été très choquée et elle ne fait pas grand-chose pour lui rendre la vie plus facile. »

Daniel doit lui rendre des comptes même pour les dépenses effectuées au bénéfice de son conjoint - de nouveaux vêtements pour le centre d'hébergement, par exemple.

Il avance l'argent et présente ensuite les reçus à la nièce, qui les approuve avant de cosigner un chèque de remboursement.

« En fait, elle ne veut pas traiter Daniel comme s'il était le conjoint de son oncle. »

Le mandat notarié a été signé en 2009. 

« Le notaire aurait pu s'informer sur la répartition des dépenses dans le couple et en tenir compte. » - La planificatrice et notaire Guylaine Lafleur

« La question aurait dû être posée : qui paie quoi et est-ce que vous voulez que votre conjoint puisse continuer de vivre dans votre condo ? Voulez-vous que les dépenses reliées au condo soient payées par votre mandataire à même vos revenus ? Ça ne semble pas avoir été fait. »

Le mandataire ne peut pas utiliser à son bénéfice les biens ou les revenus du mandant, à moins que le mandat ne l'autorise spécifiquement.

Le document aurait donc pu permettre à Daniel de jouir de l'actif sans verser de loyer.

« La bonne nouvelle, c'est qu'il est quand même capable d'arriver, constate la notaire. La mauvaise nouvelle, c'est que la vie pourrait être plus facile pour lui si le mandat avait prévu cette clause. »

TROP TARD

Sur le fond, on n'y peut rien changer. Le mandat en cas d'inaptitude ne peut plus être modifié, maintenant que l'état de santé de Jean a entraîné sa prise d'effet. « Légalement, la nièce ne peut pas autoriser que les actifs soient utilisés au bénéfice de Daniel », explique Guylaine Lafleur. Il ne pourra pas se soustraire au paiement d'un loyer, du moins jusqu'au décès de Jean.

Mais sur la manière, de légers aménagements pourraient encore être consentis pour adoucir les angles.

Les deux comandataires pourraient, par exemple, convenir d'une petite caisse pour les dépenses courantes de Jean : produits d'hygiène, médicaments, coupes de cheveux...

Daniel n'aurait pas besoin d'avancer les fonds sur ses maigres revenus, ni de justifier a posteriori la moindre dépense pour le conjoint avec lequel il a vécu plus de 40 ans.

Une simple question de dignité.

«LA VIE EN CHIFFRES

Daniel, 66 ans

Revenus

Aucun régime de retraite

RRQ : 442 $ par mois

PSV : 583 $ par mois

SRG : 506 $ par mois

Épargnes

Liquidités : 18 000 $

Placements garantis : 42 000 $

REER : 35 000 $

Voiture payée

Aucune dette

Aucune propriété»





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