Divorce, remariage et patrimoine familial

Nathalie Lacharité, conseillère en sécurité financière.... (Photo Robert Mailloux, La Presse)

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Photo Robert Mailloux, La Presse

Nathalie Lacharité, conseillère en sécurité financière.

Isabelle Ducas, collaboration spéciale
La Presse

Au Québec, la moitié des mariages se termine par un divorce. Plus de 15 000 couples se séparent chaque année. En plus des chambardements émotifs et familiaux, ils en gardent souvent des séquelles financières. Ce qui signifie que, au moment de convoler à nouveau, bien des divorcés cherchent à protéger leurs arrières.

C'est le cas de Laurent, un enseignant de 51 ans, qui a été marié pendant 12 ans et a eu 2 enfants. En 2002, son union s'est terminée par un divorce. Dix ans plus tard, il mesure les conséquences de cet événement sur ses projets de retraite, puisqu'au moment du partage du patrimoine familial, son ex-conjointe a eu droit à la moitié de son fonds de pension, soit 25 000$, ou l'équivalent de six années de cotisations. Il s'est aussi endetté pour racheter la moitié de la résidence familiale.

Échaudé par cette expérience, il se pose maintenant deux questions:

1. Doit-il emprunter 10 000$ sur sa marge de crédit pour cotiser à son REER pour compenser les années qu'il a «perdues» dans son fonds de pension au moment de son divorce?

2. Alors qu'il se prépare à se remarier avec une nouvelle conjointe, y a-t-il moyen de soustraire du patrimoine familial son fonds de pension et sa résidence?

Nous avons demandé à la conseillère en sécurité financière Nathalie Lacharité de répondre aux interrogations de Laurent.

D'abord, selon la spécialiste, ça ne vaut pas la peine que l'enseignant emprunte pour cotiser à un REER. «S'il mettait 10 000$ de plus dans ses REER, ça ne lui donnerait que 66$ de plus par mois au moment de sa retraite, explique Mme Lacharité. Comme il a déjà emprunté 25 000$ sur sa marge de crédit, ce n'est pas une bonne idée d'augmenter encore ses dettes. Il devrait plutôt trouver un moyen de les rembourser plus rapidement.»

Le patrimoine familial

L'autre raison pour laquelle une cotisation au REER ne devrait pas être une priorité pour Laurent, c'est que les régimes de retraite enregistrés font partie du patrimoine familial. En cas de divorce, sa conjointe Mireille aurait droit à la moitié.

Ce qui nous amène à répondre à la deuxième question de Laurent: non, au moment de son mariage, il ne peut pas soustraire du patrimoine familial sa maison (où il habite avec Mireille) ni son fonds de pension.

Pourtant, l'enseignant en a parlé avec sa future épouse et celle-ci lui a assuré qu'elle était prête à renoncer à ses droits sur la résidence familiale et sur le fonds de pension de Laurent. «Elle m'a même dit qu'elle était prête à signer un document à ce sujet», dit-il.

La loi est claire: les conjoints ne peuvent renoncer à l'avance, au moment de leur mariage, à leurs droits dans le patrimoine familial. C'est seulement après un jugement de divorce, ou alors au décès de Laurent, que Mireille pourrait renoncer à sa part du patrimoine accumulé pendant le mariage. Un petit rappel de ce qui est inclus dans le patrimoine familial: les résidences, le mobilier, les véhicules utilisés pour les déplacements de la famille et les droits accumulés pendant la durée du mariage dans un régime de retraite (incluant le Régime des rentes du Québec, les régimes de retraite offerts par l'employeur et les REER).

Comme Laurent est propriétaire de la résidence familiale depuis plusieurs années, seulement une partie de la maison sera incluse dans le patrimoine familial. «Ce qui est partageable au moment d'un divorce, c'est la plus-value à partir de la date du mariage», explique Nathalie Lacharité. La maison de Laurent a une valeur de 25 0000$ et est grevée d'une hypothèque de 54 000$ plus une marge de crédit de 25 000$, ce qui veut dire que l'enseignant a entre ses mains une équité de 171 000$, qui représente 68% de la valeur de la maison. C'est cette proportion de l'augmentation de la valeur de la maison qui est partageable entre les conjoints. Par exemple, si Mireille et Laurent divorcent dans 10 ans et que la valeur de la maison a augmenté de 50 000$ au cours de cette période, le montant partageable équivaudrait à 68% de 50 000$, soit 34 000$. Mireille aurait droit à la moitié, donc 17 000$.

Comme Laurent et Mireille ont déjà accumulé des actifs importants avant leur union et que Laurent semble soucieux de conserver la propriété de ses biens, Nathalie Lacharité lui suggère de signer un contrat de mariage en séparation de biens. Dans le cas d'un divorce, les règles de partage du patrimoine familial s'appliquent en priorité. Mais pour les biens qui n'en font pas partie, chacun repart avec ce qu'il a acquis pendant le mariage.

Par défaut, c'est le régime de la société d'acquêts qui s'applique au moment du mariage au Québec, c'est-à-dire que ce qui est acquis pendant le mariage est partagé à parts égales en cas de divorce.

À une époque où bon nombre d'unions se font et se défont rapidement, bien des couples auraient intérêt à se pencher sur ces questions avant de dire «oui, je le veux».LA QUESTION

Après un divorce survenu il y a quelques années, Laurent, 51 ans, se demande s'il doit emprunter pour renflouer son fonds de pension, amputé à la suite du partage du patrimoine familial. Et comme il se prépare à se remarier, il veut aussi savoir s'il peut soustraire sa maison et son fonds de pension du patrimoine familial, avec l'accord de sa future épouse.

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