Assurer l'avenir de son enfant handicapé

Caroline Marion, Conseillère Stratégies de ventes et communications... (Photo Robert Skinner, La Presse)

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Photo Robert Skinner, La Presse

Caroline Marion, Conseillère Stratégies de ventes et communications financières spécialisées/Gestion de patrimoine, Financière Banque Nationale et Natalie Hotte, expert-conseil, Financière Banque Nationale

Isabelle Ducas, collaboration spéciale
La Presse

Tous les parents éprouvent une certaine fierté à voir leurs enfants grandir et voler de leurs propres ailes. Mais quand un enfant a des ailes un peu amochées, c'est plutôt de l'inquiétude qui se manifeste.

C'est justement cette inquiétude qui taraude Vivianne et Alain depuis un certain temps. Leur fille aînée, Camille, vient d'avoir 18 ans. Or, l'adolescente a une déficience intellectuelle et souffre de troubles d'anxiété. Elle est encore à l'école, dans une classe spéciale, et travaille quelques heures par semaine. Depuis qu'elle est majeure, elle reçoit aussi de l'aide sociale.

Mais ses parents doutent qu'elle puisse un jour être totalement autonome. «Elle a l'équivalent d'une scolarité de 3e année, explique Vivianne. Tant que mon mari et moi serons vivants, nous nous occuperons d'elle. Mais quelles précautions devons-nous prendre en prévision du jour où nous ne serons plus là? Et comment pouvons-nous lui laisser un héritage, à notre mort, sans qu'elle soit pénalisée?» Que de questions angoissantes pour des parents!

L'inaptitude

Caroline Marion, notaire, fiscaliste et planificatrice financière chez Gestion privée Banque Nationale, s'est penchée sur les interrogations de Vivianne et de son conjoint, avec l'aide de sa collègue fiscaliste Natalie Hotte.

En tant que personne majeure, Camille est présumée apte à prendre des décisions sur les sujets qui la concernent. Si ses parents estiment que ce n'est pas le cas, ils peuvent demander à ce qu'elle soit déclarée inapte. L'inaptitude doit être constatée par deux professionnels de la santé (un médecin et un travailleur social ou un psychologue), puis entérinée par un tribunal. Ces démarches peuvent coûter de 2500$ à 3000$ en honoraires de notaire ou d'avocat, souligne Caroline Marion. «La question de l'inaptitude est délicate, explique-t-elle. Une personne peut être inapte au travail, mais pas nécessairement inapte légalement. Il y a aussi des gens qui sont semi-autonomes, par exemple des cas d'autisme ou de maladie mentale. C'est parfois un peu flou.»

Selon le degré d'inaptitude, il y a trois régimes de protection possibles, dit Mme Marion. Si une personne est considérée comme inapte de façon totale et permanente, le tribunal nommera un curateur pour s'occuper d'elle. S'il s'agit d'une inaptitude partielle ou temporaire, on nommera plutôt un tuteur. Enfin, pour une personne qui a seulement besoin de conseils pour prendre certaines décisions pour l'administration de ses biens, on peut nommer un «conseiller au majeur». Selon l'évaluation de l'état de Camille, ses parents pourraient donc garder un certain contrôle, ou du moins un droit de regard, sur la conduite de ses affaires, s'ils sont nommés tuteurs ou conseillers au majeur.

Régime enregistré d'épargne invalidité (REEI)

Que la jeune fille soit déclarée inapte ou non, les parents devraient aussi demander le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH), qu'ils n'ont jamais réclamé. Un médecin doit témoigner du niveau de déficience de la jeune fille, pour permettre à Revenu Canada de déterminer si elle a droit au CIPH.

Si c'est le cas, non seulement Vivianne et Alain pourront demander un montant pour personne handicapée dans leur déclaration de revenus, mais ils auront aussi le droit d'ouvrir en son nom un Régime enregistré d'épargne invalidité (REEI). Cet outil a été créé en 2007 pour permettre aux personnes handicapées d'accumuler de l'épargne à l'abri de l'impôt pour leur retraite. À la différence d'un REER, les cotisations ne sont pas déductibles du revenu. Par contre, elles donnent droit à une intéressante subvention gouvernementale: 300% des premiers 500$, plus 200% des 1000$ suivants. Donc, si les parents mettent 1500$ par année dans le REEI de Camille, le gouvernement y versera une subvention de 3500$. Dès l'ouverture du REEI, même si aucune cotisation n'y est versée, elle aura aussi droit au Bon canadien pour l'épargne-invalidité de 1000$ par année, en tant que personne à faible revenu.

Fiducie testamentaire

Pour planifier leur succession, Vivianne et Alain pourraient mettre en place une fiducie testamentaire pour le bénéfice de Camille. «Beaucoup de gens croient qu'une fiducie, c'est réservé aux gens riches qui veulent économiser de l'impôt, note Caroline Marion. Mais ce n'est pas à cela que sert une fiducie. Son utilité principale, c'est d'assurer une protection au bénéficiaire, et d'exercer un certain contrôle.» Les parents pourraient par exemple indiquer dans leur testament que, au moment de leur décès, le fruit de la vente de leur maison sera versé en fiducie. Ils peuvent aussi prévoir comment les sommes en fiducie seront versées à Camille (à quel âge, dans quelles circonstances, pour quels besoins, etc.).

Malheureusement, si Camille reçoit toujours de l'aide sociale au moment où elle reçoit des versements de la fiducie, ses prestations seront réduites. De plus, les régimes de retraite enregistrés (REER, FERR, CELI) ne peuvent être légués à une fiducie à moins d'être «désenregistrés», ce qui signifie que l'impôt devra être payé sur les sommes en question. Par contre, les régimes enregistrés peuvent être transférés dans le REEI de Camille.

S'ils décident de créer une fiducie testamentaire, les parents devront choisir un fiduciaire à qui confier la gestion de l'héritage de Camille. Si Vivianne ou Alain sont tuteurs de leur fille, un nouveau tuteur serait choisi à leur mort par le conseil de parents formé autour de Camille. Le fiduciaire et le tuteur peuvent être deux personnes différentes.

En appliquant ces mesures dans les années à venir, Vivianne et Alain apaiseront leurs inquiétudes.

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