REEE collectif: une gaffe?

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Le parent souscripteur à un REEE collectif se trouve enchaîné à son régime, dit-on. Mais comment s'en tirent ceux qui se rendent à échéance ?

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Marc Tison
La Presse

Frais de souscription astronomiques, perte de ces frais et du rendement sur les cotisations si on change de fournisseur... Le parent souscripteur à un REEE collectif se trouve enchaîné à son régime, dit-on souvent. Universitas veut assouplir ces règles, mais certains y perdront. Comment s'en tirent ceux qui se rendent à échéance ?

UN PRODUIT QUI NE CONVIENT PAS À TOUS

REEE collectif ? Optez plutôt pour un REEE individuel, beaucoup plus souple, entend-on souvent.

Les parents qui ont déjà ouvert un régime collectif pour leur enfant doivent-ils raser les murs, mortifiés par leur myopie financière ?

Les REEE collectifs sont-ils à éviter comme une maison de pestiférés au XIVe siècle ?

Nuançons.

Les REEE collectifs ne sont ni des pièges à contributions ni des escroqueries. Mais cette formule très contraignante s'adresse à une clientèle bien précise, et celle-ci doit absolument savoir dans quoi elle s'engage.

Mais encore faut-il que les paramètres ne changent pas en cours de route. 

PLUS DE SOUPLESSE, MOINS DE RENDEMENT ?

Universitas veut alléger ses règles d'accès aux paiements d'aide aux études, et ainsi répondre au reproche d'une trop grande rigidité.

Mais est-ce au détriment des étudiants qui, dans le régime actuel, retirent l'ensemble de leurs trois paiements ?

C'est ce que déplore une souscriptrice, qui estime que sous l'effet de la formule amendée, chacun de ses deux enfants touchera entre 10 000 et 12 000 $ de moins qu'avec le système actuel.

LA PROPOSITION

Universitas a annoncé le 7 septembre qu'elle souhaitait assouplir les critères d'admissibilité et faciliter l'accès aux bourses de ses régimes collectifs REEEflex et Universitas.

L'organisme fondé en 1964 veut abolir la structure actuelle de trois paiements d'aide aux études (PAE) en trois ans. Le bénéficiaire aura accès à l'ensemble de la somme dès qu'il fournira une preuve d'inscription à un programme d'études postsecondaires admissible - les programmes techniques au cégep, par exemple.

« Dès que quelqu'un arrive à l'échéance de son régime, qu'il s'inscrit à des études postsecondaires, il va récupérer tout son argent », résume Pierre Lafontaine, vice-président, service à la clientèle et exploitation chez Universitas.

Le bénéficiaire n'aura donc pas à terminer ses études - ni même la première session ! - pour encaisser ses paiements.

RÉDUCTION DE L'ATTRITION

Actuellement, dans le plan collectif Universitas original, qui n'est plus vendu depuis 2013, à peine 50 % des bénéficiaires touchent l'ensemble des trois paiements. Avec le plan REEEflex, plus souple, 70 % des bénéficiaires encaissent la totalité des paiements.

Les paiements non versés profitent aux membres de la cohorte qui reçoivent les trois PAE - des calculs actuariels permettent d'escompter cette attrition dans les paiements.

Avec les nouvelles propositions, tous les bénéficiaires d'une même cohorte toucheront le plein montant - un plein montant inférieur, cependant, puisque l'attrition n'y contribuera plus.

C'est cette réduction que dénonce Anne Pelletier, qui consacrait chaque mois 200 $ au REEE de chacun de ses deux enfants. Elle avait estimé qu'ils recevraient chacun de 7000 à 8000 $ de paiements pendant trois ans, soit entre 21 000 et 24 000 $ au total. Sur la base du feuillet explicatif par communiqué par Universitas, elle évalue que ses enfants toucheront environ 10 000 $ de moins.

« Sur 24 000 $, ils m'enlèvent 10 000 $, c'est quand même beaucoup. Ils viennent de couper mon rendement en deux. » - Anne Pelletier

Me Isabelle Grenier, vice-présidente aux affaires corporatives chez Universitas, explique que la mesure veut « répondre à cette préoccupation des gens de ne pas avoir la certitude d'aller chercher les trois PAE ».

« Personne ne perd de l'argent, affirme-t-elle. Ce qui peut dans certains cas être affecté, c'est le revenu accumulé sur le capital, du fait qu'il va y avoir beaucoup moins d'attrition que présentement. L'expectative de rendement peut effectivement être vue par certains clients comme un inconvénient. »

GAGNANTS ET PERDANTS

Universitas soutient que 80 % des clients qui souscrivent à un plan Universitas ou REEEflex verront leur situation s'améliorer ou demeurer pratiquement inchangée.

Pour l'ensemble des deux programmes, « 20 % de la clientèle peuvent voir leur expectative de rendement diminuer », informe Isabelle Grenier.

Mais dans le programme Universitas original, près de la moitié des bénéficiaires profitent du désistement partiel de l'autre moitié - et verront donc leurs paiements réduits, peu pour plusieurs, sensiblement pour d'autres. Anne Pelletier fait partie des plus grands perdants, dont Universitas estime la proportion à 2 %. « C'est comme si on me volait du rendement ! », lance-t-elle.

Ces nouvelles mesures devront être approuvées par les souscripteurs lors d'un vote tenu le 5 octobre prochain.

« Je fais ma dernière cotisation pour mon aîné ce mois-ci, ajoute Mme Pelletier. C'est le pire scénario, et là je vais me battre contre des gens qui entrent dans le régime, qui eux vont voter oui. »

« Ils ne peuvent pas faire ça rétroactivement », ajoute la mère de famille, qui veut soumettre la question à l'Autorité des marchés financiers.

Pourquoi Universitas n'applique-t-elle pas la mesure qu'aux nouveaux contrats ? Me Grenier rétorque que la proposition mise au vote des souscripteurs répond aux besoins exprimés par les clients déjà engagés dans les programmes.

À l'AMF, « c'est un dossier qu'on suit de près, indique son porte-parole. On est en attente d'information sur ce que l'organisation propose de faire. Tout ça reste à éclaircir. »

Des avantages (tout de même)

« C'est un placement sécuritaire, à capital garanti », fait valoir Pierre Lafontaine, vice-président, service à la clientèle et exploitation chez Universitas.

Le souscripteur qui se rend à échéance récupère tout son capital, quel que soit le rendement des investissements. Dans la mesure où il se rend à échéance, toutefois.

« Un autre avantage est la discipline d'épargne. Les gens s'engagent pour un terme, que ce soit deux ans, cinq ans, dix ans, ou autre. Souvent, c'est ce que les gens recherchent. »

Les parents qui optent pour un régime collectif n'ont pas envie de se casser la proverbiale nénette avec la gestion de leur REEE.

« Les gens qui font affaire avec nous recherchent la sécurité de capital plutôt que le rendement, informe Pierre Lafontaine. Pour eux, éviter les pertes est plus important que d'avoir des gains élevés.

« Ils veulent aussi avoir un service clés en main. Ils n'ont pas le temps pour gérer leur propre placement. Ils ont souvent de jeunes familles. »

Le capital est garanti et il s'agit d'une forme d'épargne forcée, soit. Mais si on est plutôt forcé d'abandonner avant l'échéance, le capital, nous le verrons, est moins garanti qu'il n'y paraît.

EN CHIFFRESLimite de cotisation annuelle : aucune

Plafond cumulatif à vie : 50 000 $

Durée de vie maximale du REEE : 35 ans

Période de cotisation maximale : 31 ans

SUBVENTION CANADIENNE POUR L'ÉPARGNE-ÉTUDESREVENU FAMILIAL (2017)

Plus de 91 831 $ :  20 % des premiers 2500 $ de cotisation, soit 500 $

De 45 917 $ à 91 831 $ :  30 % des premiers 500 $, 20 % des 2000 $ suivants

45 916 $ ou moins :  40 % des premiers 500 $, 20 % des 2000 $ suivants

Plafond cumulatif : 7200 $

INCITATIF QUÉBÉCOIS À L'ÉPARGNE-ÉTUDESPlus de 91 831 $ :  10 % des premiers 2500 $ de cotisation, soit 250 $

De 45 917 à 91 831 $ :  15 % des premiers 500 $, 10 % des 2000 $ suivants

45 916 $ ou moins :  20 % des premiers 500 $, 10 % des 2000 $ suivants

Plafond cumulatif : 3600 $

Dernière subvention :  fin de l'année civile du 17e anniversaire du bénéficiaire

BON D'ÉTUDES CANADIEN500 $ pour la première année, 100 $ par année subséquente

Aucune cotisation requise

Maximum cumulatif : 2000 $

Depuis le 1er juillet 2017, l'admissibilité au Bon d'études canadien est fondée en partie sur le nombre d'enfants admissibles et sur le revenu rajusté de la personne responsable. Les enfants qui touchent les allocations spéciales pour enfants sont automatiquement admissibles.

TRÈS PEU DE FLEXIBILITÉ

Le REEE collectif a la souplesse d'un nonagénaire arthritique. Tant qu'on reste assis dans le train, tout va plutôt bien. Mais il ne faut pas descendre avant le terminus.

FRAIS DE SOUSCRIPTION

Le programme collectif REEEflex d'Universitas impose des frais de souscription, fixés à 200 $ par part entière.

Cette somme, qui constitue la commission versée au représentant, est remboursée à l'échéance du plan.

Les premières cotisations versées au régime sont entièrement dévolues au paiement des frais de souscription, jusqu'à ce que 50 % de ces frais soient acquittés.

Le solde des frais est prélevé à raison de 50 % des cotisations suivantes, jusqu'à acquittement.

Les cotisations des 10 premiers mois seront entièrement consacrées aux frais de souscription, ainsi que la moitié des 19 suivantes.

En d'autres termes, ce n'est qu'après deux ans et demi que vos cotisations mensuelles participent entièrement au rendement de votre cohorte. Durant la première année, seules les subventions correspondantes portent des fruits.

« Les frais réduisent le rendement du plan, ce qui a pour effet de réduire le montant disponible pour les PAE », précise bien le prospectus.

« Si on se compare aux autres REEE collectifs, nous avons les frais les plus faibles », fait toutefois valoir Pierre Lafontaine.

Vérifions.

DES FRAIS COSTAUDS

Les frais de gestion du REEE collectif d'Universitas s'élèvent à 1,18 % - ils étaient de 1,43 % quatre ans plus tôt.

Mais il faut y ajouter la perte de rendement sur les frais de souscription.

Avec les frais d'administration et de gestion, les taxes et le coût de la perte de rendement, les frais totalisent 2,43 %.

Du costaud.

« Ça se rapproche d'un fonds commun régulier. » - Pierre Lafontaine

Les frais de gestion du Fonds Desjardins équilibré tactique : 2,34 %.

VOTRE EINSTEIN NE FAIT PAS D'ÉTUDES ?

Votre chenapan a décidé de se lancer en affaires à la fin de son secondaire ? Si le premier PAE n'a pas été effectué et que l'ingrat est âgé de moins de 21 ans, il peut être remplacé sans frais par un autre bénéficiaire de moins de 21 ans. S'il s'agit de son frère ou de sa soeur, les subventions seront également conservées.

Mais si aucun nouveau bénéficiaire n'est désigné, aucun PAE n'est versé. Le souscripteur ne récupère que son capital.

Le rendement est conservé dans le plan au bénéfice des autres membres de la cohorte. C'est le phénomène d'attrition après échéance du régime.

Mais cette attrition est en attrition, soutient Pierre Lafontaine. « Avec les années, les règles ont quand même été assouplies grandement, pour les programmes admissibles, le moment de faire les déboursés des PAE... L'attrition est de moins en moins importante. En 2016, 94 % des gens qui avaient un REEEflex et qui étaient admissibles aux Paiements d'aide aux études en ont retiré. »

TRANSFERT DANS UN PLAN INDIVIDUEL ?

Chez Universitas, le transfert dans un plan individuel est possible trois ans après l'ouverture du plan. On pourra alors « transférer les cotisations, les subventions gouvernementales, les revenus accumulés sur les subventions gouvernementales et la quote-part du compte PAE, excluant l'attrition », précise le prospectus.

L'ennui : les frais de souscription ne sont pas remboursés.

VOUS VOULEZ RÉDUIRE VOS COTISATIONS ?

Il est possible de réduire ses cotisations, donc le nombre d'unités, dans la mesure où une demi-unité est maintenue.

Les frais de souscription correspondant aux unités résiliées ne seront cependant plus remboursables à l'échéance du plan.

Votre budget se resserre temporairement ?

Des intérêts au taux annuel de 4 % sont exigés sur les cotisations versées en retard.

Le plan est automatiquement résilié 60 jours après le défaut d'effectuer une cotisation prévue au plan.

Aïe.

Toutefois, sous certaines conditions, les cotisations peuvent être suspendues pour une période maximale de 24 mois.

Les cotisations retardées doivent être acquittées avant la fin des 24 mois - plus le taux d'intérêt annuel de 4 %.

TRANSFERT VERS UN AUTRE FOURNISSEUR DE REEE

Vous voulez transférer votre régime vers un autre fournisseur ? C'est ici que ça fait mal. Les frais de souscription et les revenus accumulés sur les cotisations ne sont pas transférés.

Plus vous faites le transfert tard, plus il est douloureux, parce que le rendement sur vos cotisations s'est accumulé. Si vous transférez tôt, ce sont les frais de souscription qui auront dévoré l'essentiel de vos cotisations.

Allons-y d'un exemple.

Vous souscrivez chez Universitas pour cinq unités dès la naissance de votre enfant. Les frais de souscription totalisent 1000 $.

Après cinq ans, vous voulez transférer vos billes chez un autre fournisseur. Vous avez versé jusqu'alors 60 mensualités de 52,50 $ (5 parts à 10,50 $), donc 3150 $. Vous ne récupérez que 2150 $. Et vous ne touchez pas un sou du rendement.

VOUS RÉSILIEZ COMPLÈTEMENT VOTRE PLAN ?

Vous ne récupérez que vos cotisations, déduites des frais de souscription.

Le rendement sur vos cotisations est conservé au bénéfice des autres membres de la cohorte.

Quelles sont les chances de ne pas s'y rendre ?

Pour les cinq dernières cohortes du plan REEEflex, 25,4 % des plans, en moyenne, ont été résiliés avant leur date d'échéance.

« C'est environ 1,4 % de nos clients qui résilient chaque année », précise Pierre Lafontaine.

En d'autres mots, si vous vous engagez dans un régime collectif, vous avez une chance sur quatre de ne pas vous rendre à terme, donc de perdre des sous.

Mais supposons que vous sachiez dans quel train vous montez et que vous restiez à bord jusqu'à destination. À l'échéance, quel sera le rendement de vos patientes et constantes cotisations ?

PARLONS RENDEMENT

LES PLACEMENTS EN REEE COLLECTIF

Dans un plan de bourses d'études, le capital - les cotisations et les subventions - doit être garanti. Les unes et les autres sont donc investies « en totalité dans des titres à revenu fixe qui sont garantis par un gouvernement canadien, comme l'exigent les lois applicables », indique le prospectus d'Universitas.

Ce sont les revenus de ces titres qui sont placés dans des véhicules potentiellement plus performants, donc risqués.

Au 30 juin 2017, la répartition du portefeuille du plan REEEflex se déclinait ainsi : 

75 % en obligations garanties par un gouvernement canadien

20 % en actions canadiennes

5 % dans le marché monétaire et en placements à court terme

COMPARAISON

Quel a été le rendement de quelques REEE collectifs au cours des dernières années ?

LE RENDEMENT AVEC L'ATTRITION

Les frais de souscription se traduisent par de douloureux frais annuel de 2,43 %. Le fond de la question est le suivant : quel rendement, net des frais, obtient le parent qui a souscrit une part du régime collectif à la naissance de son enfant et a fait ses cotisations sans faillir jusqu'à l'échéance ?

Avec le bénéfice de l'attrition, voici le rendement annualisé pour une unité souscrite pendant 17 ans.

Cohorte 2012 : 4,5 %

Cohorte 2013 : 3,9 %

Cohorte 2014 : 2,6 %

Cohorte 2015 : 2,7 %

Cohorte 2016 : 2,8 %

Source : Universitas, pour le plan REEEflex

À QUOI COMPARER ?

La caractéristique principale d'un régime collectif comme Universitas est de garantir le capital investi. Cependant, si on considère les importants frais de transaction qui ne sont remboursables qu'à l'échéance, on peut poser en principe que ce capital n'est entièrement protégé qu'après 17 ans.

Or, au terme d'une période de 17 ans, les risques de perdre une partie de son capital avec un placement équilibré sont minimes - quoique jamais nuls.

« Vous pouvez aller vous chercher des fonds équilibrés, avec un petit peu de risque. C'est sûr que le capital n'est pas 100 % garanti, mais il y a moyen d'avoir des placements qui ne sont pas trop aventureux. » - Nathalie Bachand, planificatrice financière au cabinet Bachand Lafleur Groupe conseil

C'est un choix qu'auraient très bien pu faire les parents qui se sont engagés il y a 17 ans dans un REEE collectif, confirme Angela Iermieri, planificatrice financière au Mouvement Desjardins.

En effet, « pour les régimes d'épargne-études qui ont été établis dans ces années-là, fin 90 et début 2000, le Fonds équilibré Québec était très populaire ».

Pour les parents qui veulent assurer leur capital à 100 %, « on offre aussi la possibilité d'aller vers un portefeuille de placement garanti, et même, certains préfèrent verser dans un compte d'épargne », ajoute-t-elle.

Par comparaison avec une souscription effectuée en 1998 dans la cohorte 2016 d'Universitas, quel rendement aurait été obtenu après 17 ans dans certains véhicules peu risqués offerts à l'époque ?

Rappelons, bien sûr, que le rendement passé n'est pas garant de l'avenir. Le rendement annualisé des CPG, notamment, est le résultat des excellents taux d'intérêt des premières années.

IMPORTANT, LE RENDEMENT ?

Quel est l'effet du rendement ? Avec une cotisation annuelle de 1200 $ débutant en l'an 2000 (équivalant à une épargne de 100 $ par mois) pour un enfant naissant, combien y aurait-il en 2017 au compte REEE du bénéficiaire ? Les subventions versées annuellement sont prises en compte (depuis 2007 pour l'IQEE).

Cotisations totales : 21 600 $

Subventions versées : 5640 $

Total au compte en 2017

Rendement de 3 % : 35 250 $

Rendement de 4 % : 38 550 $

Rendement de 5 % : 42 200 $

Écart entre 3 % et 5 % : 6950 $

UNE OPTION DE RECHANGE

Que proposeraient les institutions financières au parent qui veut cotiser à un REEE sans se casser la tête, avec un minimum de risque ?

« S'il s'agit d'un nouveau-né ou d'un très jeune enfant, l'horizon de placement est très éloigné, il y a possibilité d'aller dans différents produits, comme un portefeuille de fonds de placement », énonce Angela Iermieri, planificatrice financière chez Desjardins.

Elle suggérerait d'opter pour un des portefeuilles Diapason ou Sociéterre, en fonction de sa tolérance au risque.

« Le portefeuille Sociéterre conservateur, depuis cinq ans, a un rendement de 3,56 %, en date du 31 juillet, avec un niveau de risque qui est quand même assez faible », donne-t-elle en exemple.

De son côté, Cimon Plante, gestionnaire de portefeuille et vice-président à la Financière Banque Nationale, recommanderait « un fonds indiciel, qui permet d'avoir à l'intérieur d'un seul titre une diversification entre actions canadiennes et titres à revenu fixe canadiens ».

Il propose « pour le début un fonds qui est plus croissance, axé sur le marché boursier, un portefeuille équilibré pour le milieu, et quand on approche des périodes de décaissement, sachant qu'on ne va pas tout décaisser très tôt, un fonds indiciel plus conservateur ».

SA SUGGESTION : 

À LA NAISSANCE

Portefeuille Méritage FNB tactique Croissance série F

Rendement depuis la création (fonds créé en mars 2016) : 8,62 %

À MI-CHEMIN

Portefeuille Méritage FNB tactique Équilibré série F

Rendement depuis la création (fonds créé en mars 2016) : 7,10 %

PEU DE TEMPS AVANT LES ÉTUDES

Portefeuille Méritage FNB tactique Modéré série F

Rendement depuis la création (fonds créé en mars 2016) : 5,92 %

UN RECOURS COLLECTIF CONTRE LES FOURNISSEURS DE REEE COLLECTIF

Une requête en autorisation de recours collectif au nom des Québécois qui ont souscrit un REEE collectif a été déposée le 19 juillet 2016 par le cabinet LPC Avocat.

La requête allègue que « les frais d'acquisition et/ou d'adhésion facturés par tous les fournisseurs de REEE collectif au Québec, sans exception, sont illégaux ».

Elle concerne toutes les personnes qui, depuis le 19 juillet 2016, ont versé des frais de souscription de plus de 200 $ par régime - et non par unité souscrite dans ce régime.

Le requérant, Moshe Segalovich, a payé des frais totalisant 7800 $ pour trois de ses régimes, frais qui ne lui ont pas été remboursés quand il a transféré ses régimes chez un autre fournisseur. Il réclame le remboursement de 7200 $ - soit l'excédent de 200 $ pour chacun.

« La loi, dans ce genre de situation, prévoit que les frais qui sont chargés par ce genre de groupe ne peuvent pas excéder 200 $ », fait valoir Me Joey Zukran, qui pilote le recours contre six fournisseurs.

« Même si cette loi n'existait pas, on trouve que ces frais sont abusifs par rapport à un produit similaire dans une institution financière », ajoute-t-il.

Il saura d'ici quelques semaines si l'audience pour l'autorisation se tiendra en novembre ou en mars.




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