Le testament entre conjoints de fait

Qu'est-ce qui est mieux? Hériter de la moitié du chalet, soit la part de votre conjoint, même s'il y a des dettes à payer ou n'hériter de rien du tout?

Premièrement, clarifions le fait que vous êtes propriétaire à 50 % du chalet, votre conjoint ne peut donc disposer que de sa part.

Voyons ce qui arrivera si votre conjoint ne fait pas de testament. Tous ses biens seront légués à ses enfants, puisque comme conjointe de fait vous n'avez aucun droit. Si la succession est solvable, les enfants deviendront copropriétaires du chalet avec vous et ils devront assumer les dettes de leur père. Vous devrez négocier avec eux si vous désirez racheter la part de leur père. Jolies discussions en perspective ! Surtout si c'est le seul actif dont les enfants disposent pour payer les dettes de la succession !

En supposant que votre conjoint ait un bilan déficitaire, c'est-à-dire qu'il ait plus de dettes que d'actifs, les enfants refuseront la succession. Si tous les successibles renoncent à la succession et si aucun juriste n'accepte de régler la succession, la curatelle publique vous offrira probablement de racheter la part de votre conjoint, vous devrez donc débourser pour payer la moitié du chalet qui lui appartenait.

Si votre conjoint fait un testament et prévoit en votre faveur un legs particulier du chalet et des meubles le garnissant à charge d'assumer toute hypothèque sur ce chalet et un legs résiduaire de tous ces autres biens à ses enfants. Vous hériterez donc de la part du chalet lui appartenant et vous devrez assumer l'hypothèque complète.

Que se passera-t-il si le legs résiduaire aux enfants est négatif, que la valeur des biens qu'il reste dans la succession à part le chalet est inférieure à la somme des dettes ?

Dans ce cas, vous pourriez avoir à assumer une partie des dettes, mais vous n'assumerez jamais plus que la valeur des biens légués, on revient donc exactement à la situation où vous n'héritez de rien, vous n'avez donc rien à perdre à ce que votre conjoint fasse un testament. Au contraire, vous risquez d'hériter d'au moins une partie du chalet !

Voyons cette situation à l'aide d'un exemple. Supposons que le bilan de votre conjoint est :

Actifs :

- Chalet de 100 000 $ (50 % d'une valeur totale de 200 000 $)

- Meubles dans le chalet de 5 000 $ (50 % d'une valeur totale de 10 000 $)

- Autres meubles de 8 000 $

- Voiture de 15 000 $

- REER de 30 000 $

Passifs (dettes) :

- Hypothèque sur le chalet (50 %) de 70 000 $ (hypothèque totale de 140 000 $)

- Emprunt sur la voiture de 12 000 $

- Solde sur des cartes de crédit de 39 000 $

Par le legs particulier du chalet et des meubles le composant, vous seriez propriétaire du chalet et des meubles (valeur de 210 000 $). Vous devrez assumer l'hypothèque totale de 140 000$, soit votre part de 70 000 $ et la sienne.

Le legs résiduaire aux enfants serait composé des autres meubles, de la voiture et du REER, les enfants devront assumer l'emprunt sur la voiture, le solde sur les cartes de crédit et les impôts sur le REER, impôt que nous estimerons à 12 000 $ (40 %). Le legs résiduaire est donc de - 10 000 $ (30 000 $ + 15 000 $ + 8 000 $ - 12 000 $ - 39 000 $ - 12 000 $). Votre legs particulier sera réduit du montant de 10 000 $, vous devrez donc verser 10 000 $ pour payer les dettes de la succession si vous désirez conserver le chalet. Mais vous demeurez gagnante puisque vous héritez d'une valeur nette de 22 000 $ (100 000 $ + 5 000 $ - 70 000 $ - 10 000 $).

Il serait pertinent d'envisager une assurance vie sur la tête de votre conjoint pour que l'hypothèque soit payée, si évidemment votre conjoint est assurable.

Ces situations sont toujours plus faciles à régler lorsque toutes les parties impliquées sont vivantes et de bonne foi !