Un conjoint de fait hérite-t-il du REER ?

Revenons tout d'abord sur les principes de base. Selon le Code civil du Québec, un conjoint de fait n'a aucun droit dans la succession de son conjoint à son décès. Pour que le conjoint de fait ait droit à des biens de la succession, il faut absolument que le conjoint décédé les lui ait légué par testament.Il faut préciser qu'il y a certaines exceptions puisque le conjoint de fait est reconnu aux fins de certaines lois à caractère social.

Par exemple, si votre conjoint décédé participait à un régime de retraite d'un employeur (pas un REER ou un REER collectif) et que vous vous qualifiez comme conjoint, vous auriez droit à la prestation de ce régime et ce qu'importe ce qui est écrit dans le testament.

La définition de conjoint des régimes de retraite est souvent la personne qui vit de façon maritale avec le participant du régime depuis au moins trois ans (dans certaines situations, il se peut que la règle ne soit qu'un an de vie maritale).

Une autre exception est le Régime de rente du Québec (RRQ). Si vous cohabitez avec votre conjoint depuis au moins trois ans, vous devriez avoir droit à la rente de conjoint survivant de la RRQ. Vous n'avez qu'à vous adresser à la RRQ afin d'en faire la demande.

Concernant les REER, si le testament ne prévoit pas que vous en héritez, que ce soit pas le biais d'un legs particuliers ou par le biais d'un legs universel du résidu de la succession, vous n'y aurez pas droit. Il faut donc déterminer qui a droit au résidu de la succession.

Ce que je comprends de votre question, c'est que votre conjoint a légué à sa fille la résidence, probablement par un legs particulier, et vous a également légué certains biens personnels par un legs particulier. Mais a-t-il prévu qui serait le légataire universel du résidu de la succession, soit tous les biens non visés par les legs particuliers ?

S'il n'a pas prévu à qui irait le résidu de la succession, il faut se reporter aux règles du Code civil du Québec. Dans le cas d'un personne qui n'a pas de conjoint marié ou unis civilement et qui a des enfants, ce sont ses enfants qui hériteraient des biens. C'est donc la fille de votre conjoint qui en sera l'héritière (ou tous ces enfants s'il en a plusieurs).

Normalement, lorsqu'un testament est bien fait, il contient des legs particuliers de certains biens, comme par exemple la résidence, certains biens personnels, les biens enregistrés et il prévoit le legs du résidu de la succession. Si le testament a été fait par un notaire, c'est sûrement le cas, mais s'il s'agit d'un testament olographe ou devant témoins fait par votre conjoint sans support professionnel juridique, il se peut qu'il ait oublié cet aspect.

C'est pourquoi nous recommandons toujours la rédaction d'un testament notarié parce qu'en plus d'être protégé contre la perte, le feu et le vol, puisqu'il est enregistré à la Chambre des notaires, vous bénéficiez de l'avis juridique d'un professionnel. De plus, si le testament est olographe ou devant témoin, au décès il doit être vérifié par la cour, ce qui entraîne des délais et des frais souvent plus élevés que ceux d'un testament notarié !

Finalement, si sa fille reçoit le REER, ce dernier ne pourra être transmis sans impact fiscal à moins qu'elle soit mineure ou handicapée. Par conséquent, la valeur du REER sera imposable dans la dernière déclaration de revenus de votre conjoint et sa fille ne recevra que la valeur après impôt qui fera partie du résidu de la succession. Lorsque les REER sont légués à un conjoint, ils peuvent être transférés dans le REER du conjoint sans impact fiscal.