Musique numérique: petit guide du consommateur

Google achète Songza. Spotify arrive au Canada. YouTube veut créer un programme... (Photo: Digital Vision/Thinkstock)

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Samuel Larochelle

Collaboration spéciale

La Presse

Google achète Songza. Spotify arrive au Canada. YouTube veut créer un programme de téléchargement gratuit de chansons et de vidéos. Pas une semaine ne passe sans que l'univers de la musique numérique annonce une nouvelle. Alors que l'industrie de la musique tente de s'ajuster, plusieurs consommateurs naviguent parmi les nouveautés sans savoir où dépenser et sans connaître les limites de ce qu'ils pensent posséder.

IMBROGLIO SUR LA PROPRIÉTÉ DE LA MUSIQUE

Le téléchargement, les webradios et les listes d'écoute offrent une grande liberté aux consommateurs en leur permettant d'écouter pratiquement tout ce qu'ils veulent, où et quand ils le désirent.

Pourtant, leurs achats sur iTunes ne leur appartiennent pas totalement. Et ils ne peuvent pas réellement faire jouer Rdio, Songza, Espace.mu ou Deezer dans un commerce sans payer des droits d'utilisation.

En 2012, une rumeur affirmait que l'acteur américain Bruce Willis voulait poursuivre iTunes, afin de laisser son imposante collection de musique téléchargée à ses enfants. Rapidement, sa femme a démenti cette histoire.

Pourtant, le tapage médiatique a mis en lumière le flou entourant les conditions d'utilisation du géant de la musique, qui a vendu plus de 35 milliards de chansons à ce jour.

Dans ces conditions touffues et fort complexes, que seuls de courageux utilisateurs lisent entièrement, iTunes stipule que lorsqu'on télécharge une chanson, on paye une licence d'écoute à des fins personnelles. On pourrait ainsi comprendre qu'il est impossible de prêter, vendre ou léguer nos contenus téléchargés à nos héritiers. Mais la situation n'est pas aussi claire.

« Selon iTunes, les droits que nous avons sur nos achats musicaux sont limités, confirme Me Saminda Pathmasiri, avocat spécialisé en propriété intellectuelle au cabinet Dentons Canada. Par exemple, les conditions d'utilisation permettent d'utiliser le téléchargement d'une chanson sur seulement cinq appareils électroniques, et ce, à tout moment. Une liste d'écoute audio ne peut être gravée plus de sept fois. Et les chansons doivent servir uniquement pour une utilisation personnelle. »

Est-ce qu'une utilisation « personnelle » implique nécessairement que les chansons ne sont pas transmissibles à un ami ou un membre de la famille ?

« Je ne pense pas, car iTunes permet de conserver ses produits sur cinq comptes iTunes différents », dit Me Pathmasiri.

ACHAT DE PRODUIT OU CONTRAT D'UTILISATION ?

Lorsqu'il est question des droits acquis, tout n'est pas noir ou blanc. « Quand on achète un produit sur iTunes, on paie pour une licence non exclusive d'utilisation sur un produit », précise l'avocat.

Dernièrement, dans une décision de la Cour suprême, il a été établi qu'une telle licence ne donnait aucun droit de propriété sur le droit d'auteur (comme une chanson), mais uniquement des droits contractuels à l'égard du titulaire des droits d'auteur (iTunes).

« Ainsi, si nous considérons la licence comme un droit personnel, la licence sur iTunes entre dans le patrimoine de l'acheteur et, par conséquent, pourra être transférée par succession », ajoute Me Pathmasiri.

Mais attention, iTunes pourrait affirmer que les achats réalisés sur son site web font partie d'un processus en deux étapes.

D'abord, chaque utilisateur doit consentir aux conditions générales d'iTunes Store en créant son compte.

Ensuite, tous ses achats sont liés intrinsèquement à son compte.

Étant donné qu'iTunes indique dans ses conditions d'utilisation que chaque utilisateur doit entrer son Apple ID et son mot de passe pour faire ses achats, le compte est nécessaire et incontournable.

« Ainsi, les dirigeants d'iTunes peuvent affirmer que les droits d'utilisation accordés à chaque utilisateur sont liés spécifiquement à son compte et ne peuvent donc pas être séparés du "premier" contrat », souligne l'avocat.

PRATICO-PRATIQUE

Assurément complexe, la question légale implique des connaissances en propriété intellectuelle et en succession.

Selon Me Pathmasiri, les droits de licence non exclusive entrent quand même dans le patrimoine, un concept qui englobe tout ce qui a une valeur pécuniaire ayant appartenu à une personne et pouvant être transmis aux héritiers.

« Avoir 10 000 chansons a certainement une valeur pécuniaire, qu'on pourrait léguer, dit-il. Le problème, c'est que les chansons sont techniquement rattachées à un compte iTunes. Or, la possibilité de transférer un tel compte n'est pas prévue, et iTunes se réserve le droit d'arrêter le service à tout moment. »

Évidemment, il est possible de contourner le problème en transférant ses chansons sur un disque dur externe afin de les transmettre à ses héritiers, sans craindre de problème. « Je pourrais techniquement léguer mon iPod à mes enfants et ils vont pouvoir l'utiliser, sans qu'iTunes ne puisse l'interdire. Mais, évidemment, des problèmes de synchronisation avec le compte iTunes peuvent survenir »

PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Selon les conditions d'utilisation d'iTunes, même si on achète dans un pays comme le Canada, on est assujetti aux lois américaines.

Cependant, un consommateur québécois pourrait-il être protégé par la Loi sur la protection du consommateur en cas de problème ?

La réponse est oui, malgré les conditions d'utilisation d'iTunes qui semblent indiquer le contraire, selon Me Pathmasiri.

« Cette loi s'applique à tout contrat ayant pour objet un bien ou un service entre un consommateur et un commerçant, résume-t-il. On peut se demander si un contrat pour le droit d'utilisation d'une chanson est régi par la loi et si la distinction entre l'achat et l'utilisation peut éviter l'application de la Loi sur la protection du consommateur.»

Selon Saminda Pathmasiri, ce serait trop facile de contourner la Loi sur la protection du consommateur en affirmant qu'il y a seulement utilisation du compte pour écouter les chansons, et non un contrat pour l'achat d'un bien ou d'un service.

OÙ VA VOTRE ARGENT ?

Les dollars que vous investissez pour écouter la musique de vos artistes préférés sont répartis de façons bien différentes selon votre mode de consommation. 

Les sommes versées aux auteurs-compositeurs et aux interprètes sont des revenus nets, alors que celles versées à la maison de disques sont des revenus bruts. À partir de ces sommes, la maison de disques amortit l'ensemble des coûts engendrés par la production de l'album et sa commercialisation. 

Si les ventes de l'album ne sont pas suffisantes pour rembourser l'ensemble de ces coûts, la maison de disques les débourse entièrement. Si les ventes ne sont pas suffisantes, la maison de disques a une dette à la fin de l'opération, alors que l'auteur-compositeur et l'interprète n'en ont pas. Au Québec, un disque sur dix couvre ses frais.

STREAMING ILLÉGAL DANS UN COMMERCE

Les conditions d'utilisation des webradios (Spotify, Songza, Slaker, Galaxie, Espace Musique) et des listes d'abonnement (Rdio, Deezer, Zik) doivent être lues avec attention.

Par exemple, Rdio explique dans ses conditions de service qu'un utilisateur ne doit pas utiliser Rdio comme une station de radio ou un juke-box dans un établissement commercial (peu importe sa nature) ou tout autre espace public.

Pour diffuser de la musique en public (magasin, restaurant, gym, etc.), chaque établissement doit payer des redevances à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN).

Il existe des règlements différents pour chaque type d'établissement. 

Dans un lieu où la musique est utilisée durant des exercices physiques ou des cours de danse, le calcul des redevances se fait selon la formule suivante (Tarif 19) : 2,14 $/produit multiplié par la moyenne de participants chaque semaine par salle, avec un minimum de 64 $ par année. 

De la même manière, un magasin qui diffuse de la musique de fond est régi par le Tarif 15A. Ses redevances sont alors déterminées selon sa superficie.

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