Le point sur les frais et crédits de maintien à domicile pour un retraité

- Robert Drouin, Sainte-Foy

Le crédit pour maintien à domicile d'une personne âgée est accordé par Revenu Québec aux personnes de 70 ans ou plus afin de les aider à demeurer dans leur milieu de vie.

Pour 2007, le plafond des frais admissibles est de 15 000 $ et le taux de crédit est de 25 %. Depuis le 1er janvier 2007, vous n'avez plus besoin de passer par le service de Desjardins «chèque emploi-service» pour demander votre crédit d'impôt par anticipation.

Vous devez vous-même faire la demande pour ce crédit d'impôt remboursable offert au Québec seulement.

Quels sont les frais admissibles dans un condo?

Vos charges de copropriété (frais communs) peuvent comprendre certains services comme le déneigement, l'entretien des espaces communs et du terrain, nettoyage de fenêtres.

Pour être admissibles, ces services ne doivent pas avoir été rendus par votre conjoint ou une personne à charge. Quand deux personnes (ou plus) âgées de 70 ans et plus partagent la même habitation, chacune peut demander le crédit d'impôt maximal de 3 750 $ (15 000 $ X 25 %) pour ses dépenses respectives.

Pour connaître tous les frais admissibles, communiquez avec les administrateurs de l'immeuble en copropriété. Ces derniers doivent produire une déclaration de renseignements (TP-1029.MD.5) sur laquelle ils attribueront une valeur raisonnable de l'ensemble des services compris dans vos charges communes donnant droit au crédit d'impôt.

En plus de vous remettre deux copies de ce formulaire, les administrateurs doivent le transmettre à Revenu Québec, au plus tard, le dernier jour de février et ce, à chaque année. La Loi prévoit même une pénalité pour les personnes qui ne se conforment pas à cette obligation dans les délais prévus.

Par la suite, le crédit pourra être demandé soit lors de la production de votre déclaration de revenus (ligne 462 au Québec) ou par anticipation sur une base mensuelle. Les remboursements obtenus par anticipation durant l'année seront inscrits à la ligne 442 de votre déclaration.

Cette année, les frais assumés pour remplir cette demande par anticipation sont aussi admissibles au crédit d'impôt mais non les frais pour produire votre déclaration de revenus du Québec.

Voici un exemple:

Monsieur Drouin âgé de 75 ans, vit seul dans un condo et ses charges de copropriété (frais communs) sont de 125 $ par mois. De ce montant, une somme de 100 $ par mois est allouée pour les divers frais d'entretien de l'immeuble. M. Drouin pourra donc demander un crédit d'impôt de 300 $ (25 % X 100 X 12 mois) pour l'année 2007.

S'il remplit sa déclaration de renseignements et la fait parvenir à Revenu Québec, il pourra, à compter du 1er janvier 2008, recevoir un montant de 25 $ par mois pour le remboursement de ce crédit d'impôt.

Si au cours de l'année, M. Drouin assume d'autres frais admissibles au crédit d'impôt pour maintien à domicile, il pourra demander son crédit jusqu'à concurrence de 3750 $ (25 % X 15 000 $) lors de la production de sa déclaration de revenus.

Consultez la publication IN-102 Le crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée pour connaître d'autres frais et services admissibles qui pourraient s'appliquer à votre situation. Conservez tous vos reçus!

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Le crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée