Comment éviter les intérêts sur les acomptes provisionnels?

Avis aux retardataires, il ne reste que quelques jours pour verser le dernier... (Photo: André Pichette, La Presse)

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Photo: André Pichette, La Presse

Avis aux retardataires, il ne reste que quelques jours pour verser le dernier acompte provisionnel de l'année 2012. Le fisc attend votre paiement le 15 décembre, au plus tard. Et prenez bien garde de respecter les règles, sinon plusieurs des intérêts et des pénalités s'appliqueront sur l'impôt que vous auriez dû verser.

Mais la mécanique des acomptes provisionnels est complexe. Et certains contribuables, comme Monsieur T., estiment que Revenu Québec applique les règles de manière abusive. Jetons un coup d'oeil sous le capot...

Les acomptes provisionnels sont une façon d'établir l'équité entre les travailleurs autonomes et les salariés qui doivent verser l'impôt tout au long de l'année, avec les retenues à la source que leur employeur prend directement sur leur paie.

Les gens qui n'ont pas à payer l'impôt à la semaine doivent faire des acomptes provisionnels, soit quatre versements trimestriels qui sont dus au plus tard le 15e jour des mois de mars, juin, septembre et décembre.

Il n'y a pas que les travailleurs autonomes qui doivent verser des acomptes. «Vous êtes obligé d'effectuer des acomptes, tant au fédéral qu'au Québec, si la différence entre l'impôt à payer et l'impôt retenu à la source est supérieure à 1800$ pour l'année courante et pour l'une des deux années précédentes», explique le fiscaliste André Boulais dans le livre Réduisez vos impôts.

Les contribuables qui ne veulent pas se casser la tête peuvent tout simplement verser le montant calculé par le fisc. L'avantage: pas besoin de faire de calcul et aucun risque de se tromper. C'est l'idéal pour éviter les intérêts et les pénalités.

Mais les contribuables peuvent aussi utiliser deux autres méthodes de calcul qui peuvent être plus avantageuses, notamment pour ceux qui pensent avoir beaucoup moins d'impôt à payer que lors des années précédentes. L'inconvénient: il faut faire les calculs soi-même avec les risques d'erreur que cela comporte.

«On a le droit d'envoyer moins. Mais on n'a pas le droit de se tromper. Sinon, on se fait attraper avec les intérêts et les pénalités», prévient Stéphane Leblanc, fiscaliste associé chez Ernst&Young.

Effectivement, les contribuables qui ont mal estimé le montant des impôts à payer peuvent avoir de mauvaises surprises. Quand l'acompte s'avère insuffisant, le fisc impose des intérêts (5% au Québec et au fédéral) qui sont calculés sur la somme manquante à partir du jour où l'acompte était dû.

Au fédéral, une pénalité peut s'ajouter si les intérêts à payer dépassent 1000$. Au Québec, des intérêts additionnels de 10% peuvent s'additionner si le contribuable a versé moins de 75% des acomptes exigibles.

C'est ici que ça se corse. Dans certains cas, le contribuable se retrouve à payer cet intérêt additionnel, même s'il a versé 75% du montant exigé par Revenu Québec pour l'année entière, dénonce Monsieur T..

Supposons que vous avez versé 100% de l'acompte requis le 15 mars, puis 80% le 15 juin et enfin 60% le 15 septembre et le 15 décembre. Revenu Québec vous chargera 10% d'intérêt additionnel sur vos derniers versements, même si vous avez versé 75% de vos acomptes pour 2012.

«C'est une interprétation qui me semble abusive et très discutable», dit Monsieur T..

La règle est certainement frustrante. Mais la Loi sur les impôts reste claire à cet égard, estime M. Leblanc. L'article 1040 spécifie que le contribuable est tenu de «payer un intérêt additionnel au taux de 10% l'an sur tout versement ou partie de versement qu'il n'a pas fait». À la lecture de la loi, on comprend qu'il s'agit de CHACUN des versements périodiques et non des versements pour l'année entière.

Toutefois, il existe des petits trucs pour réduire les intérêts. Prenons le cas d'un travailleur autonome qui a versé un acompte insuffisant en date du 15 mars, parce qu'il a encaissé des revenus inférieurs aux années précédentes et il ne pensait pas avoir beaucoup d'impôt à payer cette année.

Finalement, les contrats déboulent et ses revenus augmentent au fil des mois, si bien qu'il devient évident qu'il est en retard dans ses acomptes. Pour réduire les intérêts, il peut décider de payer son acompte du 15 septembre à l'avance ou de verser un montant plus élevé. Il recevra ainsi des intérêts sur son acompte excédentaire, ce qui permettra de diminuer ou d'éliminer les intérêts qu'il aura à payer sur le montant en souffrance depuis le 15 mars.

Mais rendu au 15 décembre, il est un peu tard pour songer à se rattraper.

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